CNT 66

A propos de la prétendue fermeture administrative par les préfets (sic) des entreprises qui utilisent du travail dissimulé

mercredi 25 novembre 2009

Besson, Darcos prétendent lutter contre le “travail dissimulé” des “sans-papiers” ? S’ils en avaient vraiment l’intention, ils doubleraient immédiatement les effectifs de l’inspection du travail chargée de cela et ils pousseraient au suivi judiciaire de nos procès-verbaux. Avec 450 inspecteurs du travail pour ...17 millions de salariés et 1,2 million d’entreprises nous sommes moins nombreux qu’il y a un siècle.
Tous les grands majors du bâtiment ont fait leurs fortunes sur la surexploitation de sans-papiers : fermeture administrative ? Chiche !
5 700 sans papiers du bâtiment en grève : ils sont employés sans droits, sans papiers, par 1800 patrons : fermeture administrative des 1800 entreprises dont Bouygues ? Chiche !
Fermeture administrative de la RATP ? elle sous-traite à des boîtes dont elle sait qu’ils emploient des sans-papiers comme des esclaves (cf le film des salariés travaillant de nuit dans le métro). Chiche !
Fermeture administrative de milliers d’entreprises qui trichent ? 61 % des restaurants d’Ile de France ont du travail dissimulé ! Chiche !
Prétendre lutter contre le “travail dissimulé” ?
Il faut au moins doubler les effectifs de l’inspection du travail (450 inspecteurs en tout). 85 % du travail dissimulé consiste en des heures supplémentaires impayées : 9 plaintes sur 10.
"Fermeture administrative” d’entreprises qui emploient des sans-papiers par les "préfets" ? Des préfets sans inspecteur du travail ? Bluff !
Sans réguler la sous-traitance ? Bluff !

Commencez donc :

par appliquer les actuelles sanctions légales,
suivre les procédures judiciaires pour les faire appliquer (trois PV sur 4 de l’inspection du travail sont classés sans suite ou jugés a minima),
donnez des moyens réels à l’inspection en doublant immédiatement ses effectifs,
faire que les donneurs d’ordre soient pénalement, financièrement, économiquement responsables de ce qui se passe sous leurs ordres
réguler la sous-traitance en imposant que l’entreprise intervenante soit alignée sur la convention collective du donneur d’ordre le temps de la mission...
..et en facilitant la reconnaissance juridique des “unités économiques et sociales” et des groupes, afin d’empêcher les externalisations artificielles, la fausse sous-traitance, et le marchandage.

Gérard Filoche, lundi 23 novembre


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