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Coronavirus : Questions/réponses pour les salariés et travailleurs-euses indépendant-es

lundi, mars 16th, 2020

Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

• Se laver très régulièrement les mains ;

• Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir ;

• Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter ;

• Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades ;

• Éviter les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts;

Détruire le capitalisme, responsable de cette débâcle !

Le 14 mars 2020, le Premier ministre a décidé, à la suite du passage en stade 3 du plan de lutte contre la pandémie et jusqu’à nouvel ordre, de fermer tous les lieux recevant du public qui ne sont pas indispensables à la vie du pays.

Le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1). A ce titre, l’employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans l’entreprise.

En outre, aux termes de l’article L. 4122-1 du code du travail, « conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. »

En conséquence :

Pour mémoire, le télétravail est un droit prévu par l’article L. 1222-9 du code du travail issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017. Je peux donc demander à mon employeur à bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou durable par tous moyens. Si mon employeur me donne son accord, cela peut se faire par tout moyen. Son refus doit être motivé.

L’établissement scolaire de mon enfant de moins de 16 ans fait l’objet d’une fermeture, quelle démarche suivre ?

J’informe mon employeur que je dois garder mon enfant à la maison et j’envisage avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place.

Le télétravail étant un droit prévu par l’article L. 1222-9 du code du travail issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017, je peux demander à mon employeur de bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou durable par tous moyens. Si mon employeur me donne son accord, cela peut aussi se faire par tout moyen. Son refus doit être motivé.

Mon employeur peut aussi, unilatéralement, si la situation le requiert me placer en télétravail ou modifier les dates de congés déjà posés.

Si aucune autre solution ne peut être retenue, je peux être placé en arrêt de travail indemnisé.

Je suis travailleur indépendant ou exploitant agricole parent d’un enfant de moins de 16 ans concerné par une mesure de fermeture de son établissement scolaire situé dans une zone de circulation active du virus, quelle démarche suivre ?

Je déclare mon arrêt sur la page employeur sur le site Internet dédié https://declare.ameli.fr.

Que faire si mon employeur me demande de me déplacer vers une zone à risque ?

Un salarié serait donc fondé à exercer son droit de retrait pour la seule situation où, en violation des recommandations du gouvernement, son employeur lui demanderait de se déplacer et de séjourner dans une zone d’exposition à risque à l’étranger ou dans une zone de circulation active du virus sur le territoire national en l’absence d’impératif ;

Nous rappelons que les salariés ne peuvent pas être ceux qui paieront aux prix de leur santé et peut-être de leur vie, les conséquences des politiques de destruction des services publics notamment le service public hospitalier. Aussi nous exigeons que les personnels qui accueilleraient les enfants des personnels soignants reçoivent un équipement de protection : masque, gants, solution hydro alcooliques. En l’absence de ces protections,

NOUS APPELONS LES PERSONNELS A EXERCER LEUR DROIT DE RETRAIT.

Souffrances au travail : STOP

mardi, novembre 5th, 2019

Angers devant la DSDEN 49, rue Dupetit-Thouars le 6 novembre à 14h.