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Entrée en vigueur depuis le 4 janvier dernier, dans le cadre des actuelles « loi Macron », la rupture conventionnelle collective, applicable par accord collectif, est une nouvelle disposition de l’ordonnance 3 « relative à la sécurisation des relations de travail ». Elle permet au patronnant de déguiser les licenciements économiques.
Avec cette mesure patronale et gouvernementale, plus besoin de procéder à un PSE (plan de sauvegarde à l’emploi) quand une entreprise envisage la suppression  ... (Lire la suite)