Union des Syndicats CNT de la Loire

(Interpro, PTT, Santé-Social, Éducation,
Communication, Culture et Spectacles)

Faucheurs Volontaires : Réquisitoire Procès de Colmar
[Posté le 2/10/2011]

Le jugement a été mis en délibéré au 14 octobre 2011

Trois mois de prison avec sursis ont été requises Le représentant du parquet, Philippe Vannier, a par ailleurs demandé au tribunal correctionnel d’infliger 20 jours-amende à 100 euros contre six des prévenus, car ceux-ci ont déjà été condamnés précédemment pour des faits similaires.

L’Inra, qui s’est portée partie civile, a demandé 550.000 euros de dédommagement, plus un euro pour le préjudice moral.

Procès de Colmar

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