Union des Syndicats CNT de la Loire

(Interpro, PTT, Santé-Social, Éducation,
Communication, Culture et Spectacles)

OGM : 8 faucheurs volontaires, relaxés à Poitiers. Le parquet fait appel.
[Posté le 6/07/2011]

Vendredi 8 juillet 2011

Le procureur de la République a annoncé, vendredi 8 juillet, sa décision de faire appel.. Le parquet, conteste cette lecture du code de procédure pénale.

La Voix du Nord

Et ce n’est qu’en octobre 2008 qu’il a déclaré ce champ illégal", en raison du moratoire sur les OGM en France, at-il dit. Ce procès était le dernier de la longue série qui avait amené les "faucheurs volontaires" d’OGM devant les tribunaux depuis le ...

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