Union des Syndicats CNT de la Loire

(Interpro, PTT, Santé-Social, Éducation,
Communication, Culture et Spectacles)

Union départementale

RDV A 9H15, JEUDI 26 NOVEMBRE DEVANT LA PREFECTURE
[Posté le 23/11/2009]

APPEL A SOUTIEN

Le communique :

Une jeune fille, Mlle P., connue par notre réseau a besoin de soutien. Elle doit passer devant la commission du titre de sejour, commission qui va émettre un avis suite au refus de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour. Cette demande avait ete faite du fait de ses dix annees de présence en France. A savoir que jusqu’à la loi du 24 juillet 2006 (loi "Sarkozy 2"), les dix annees de présence permettait la délivrance de plein droit d’un titre de sejour "Vie privée et familiale"...

La commission emettra un avis favorable ou non a sa demande de titre de sejour, mais la decision finale reviendra quand meme au prefet...

Son avocate estime qu’une presence massive serait la bienvenue pour montrer que Mlle P. n’est pas isolee.

Il s’agit là d’une présence de soutien et non d’une manifestation.

RDV A 9H15, JEUDI 26 NOVEMBRE DEVANT LA PREFECTURE (L’AUDITION SE DEROULERA A 9H40 A LA PREFECTURE, SALLE DE LA 3EME COMMISSION).*

MLLE P. REMERCIE D’AVANCE TOUS CEUX QUI POURRONT ETRE PRESENTS

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