Union des Syndicats CNT de la Loire

(Interpro, PTT, Santé-Social, Éducation,
Communication, Culture et Spectacles)

Les « enfants du voyage » vont-ils alimenter de nouveaux fichiers scolaires illégaux ?
[Posté le 24/08/2010]

Alors que le jugement du Conseil d’Etat concernant Base Elèves (BE1D) et la Base Nationale Identifiants Elèves (BNIE) a permis une nouvelle fois de mettre en lumière la problématique grave du fichage de l’enfance en France, les directeurs d’école de l’Ain ont été invités depuis février 2010, par l’Inspection Académique de Bourg-en-Bresse, à remplir systématiquement un tableau sur les « enfants du voyage » fréquentant leur école, avec des données nominatives précises comme le type d’habitation. Dans une circulaire envoyé en février dernier aux « directeurs d’écoles maternelles, élémentaires et primaire du département » document 1, il est fait mention d’un «  détail important », à savoir de ne « jamais éditer le tableau document 2 en question  ; en effet, si un document écrit venait à circuler, les familles seraient immédiatement inquiètes et nous obtiendrions l’effet contraire à celui espéré ». Alors que des sanctions ont été infligées aux enseignants refusant de renseigner Base Elèves, il semble qu’un directeur qui refuse de participer à cette « entreprise  », ne soit ni menacé, ni sanctionné. Néanmoins, la question de la légalité d’un tel dispositif se pose : * pourquoi est-il indirectement demandé aux directeurs de bafouer le droit à l’information préalable des parents ? * quelle est la durée de conservation de ces données ? * cette collecte de données à l’échelle départementale a-t-elle fait l’objet d’une déclaration à la CNIL ? * comment est-il possible que des données nominatives si sensibles soient transmises par les écoles aux services académiques par internet, donc à priori sans sécurisation ? * et enfin… quels sont les critères utilisés pour définir quel enfant entre dans la catégorie visée des « enfants du voyage » ? Sans préjuger du bien-fondé de l’objectif de lutte contre la discontinuité scolaire, le CNRBE dénonce cette pratique qui banalise la collecte d’informations nominatives sur les enfants et leurs familles dans les écoles et leur centralisation, et s’inquiète de la légèreté avec laquelle les services de l’Education Nationale mettent en place de tels dispositifs de fichage sans aucun garde-fou.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves

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L.

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