Union des Syndicats CNT de la Loire

(Interpro, PTT, Santé-Social, Éducation,
Communication, Culture et Spectacles)

Nouvelles diverses

Le procès de Bouygues contre les webmasters n’a pas eu lieu
[Posté le 18/07/2010]

Le tribunal correctionnel de Paris a annulé les poursuites du groupe Bouygues contre des administrateurs de sites qui avaient appelé au sabotage de l’entreprise en 2004.

"On aurait voulu que l’affaire soit examinée au fond. Au moins, cela aurait permis de clarifier les choses." Une déclaration étonnante de la part d’un ex-prévenu tout juste relaxé des poursuites engagées à son encontre.

Ce webmaster désireux de garder l’anonymat était poursuivi avec trois autres personnes pour avoir diffusé, en décembre 2004, des appels à une semaine d’action contre le groupe Bouygues. A l’époque, ils entendaient protester contre la construction par le géant du BTP de centres de rétention en Europe. Selon l’accusation, des dizaines de magasins du groupe avaient alors été saccagés.

Si le lien entre ces dégradations et les publications des différents sites visés (Brigade anti-pub, Indymedia Paris, Pajol, CNT) n’a pas été prouvé, ce n’est pas sur ce fondement que le tribunal a prononcé la nullité des poursuites. Le tribunal a surtout retenu deux points de pure forme. Tout d’abord, une certaine abstraction : avant le procès, les prévenus ne s’étaient pas vus préciser les peines encourues. Ensuite, la longueur excessive de l’instruction : 4 ans et 3 mois.

suite à :

http://www.lexpress.fr/actualite/so...

Répondre à cet article