Union des Syndicats CNT de la Loire

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Santé social

Encore une loi sur la psychiatrie...est ce vraiment nécessaire
[Posté le 6/05/2010]

Ces gens-là parlent de "chaîne de soins", c’est tout dire.... B.

Libération 5 05 2010-05-05

*"Les psychiatres de ville pourront délivrer des soins sans consentement"*

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*Entretien avec R Bachelot*

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*Encore une loi sur la psychiatrie...est ce vraiment nécessaire ?*

Il y avait nécessité à moderniser notre dispositif. Cette reforme intervient après un long travail de concertation avec les syndicats de psychiatres, mais aussi avec les familles. C’est une loi importante car elle remplace la notion d’hospitalisation par celle de soins, ouvrant la possibilité d’une prise en charge, soit en hospitalisation, soit en soins ambulatoires, selon l’avis médical. Et de ce fait, elle donne un cadre aux soins ambulatoires sans consentement. Ce qui était souhaité par un grand nombre d’acteurs.

*Concrètement, comment cela va-t-il se passer ?*

Les soins sans consentement, sur décision de l’autorité publique après avis médical, remplacent ce que l’on appelait l’hospitalisation sous contrainte. Pour le reste, la très grande majorité, que propose-t-on ? L’entrée dans les soins se fera d’abord en hospitalisation complète, comme c’est le cas aujourd’hui. Nous aménageons un premier temps d’observation et de soins, d’une durée maximale de 72 heures, comportant trois certificats médicaux. Ensuite, passé ce premier temps d’hospitalisation et en fonction des conclusions de l’évaluation, il y aura la possibilité de prendre en charge le patient, soit en hospitalisation, soit en hospitalisation partielle, soit en soins ambulatoires. L’hospitalisation sous contrainte ne sera plus la seule possibilité.

*Mais n’est ce pas une atteinte aux libertés du patient ?*

Ce projet traduit la recherche d’un bon équilibre et permet un renforcement global des droits des personnes. Le projet de loi prévoit l’information régulière des patients sur leurs droits et le recueil de leur avis sur les décisions les concernant. C’est pour cela que nous faisons évoluer les commissions départementales des hospitalisations psychiatriques, en prévoyant l’examen systématique des situations les plus sensibles. Mais aussi, nous proposons le renforcement des conditions de révision des situations des patients en soins sans consentement, en imposant un examen collégial (deux psychiatres et un cadre de santé). Le juge des libertés pourra être saisi à tout moment.

*Mais, que signifient des soins ambulatoires sans consentement quand il y a des mois d’attente pour une consultation et que tous le secteurs de la psychiatrie manquent de médecins ?*

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On ne peut pas dire qu’il manque de psychiatres en France, on a le plus fort taux de toute l’Europe. Mais voila, ils exercent surtout en ville. Je veux donc ouvrir la palette des possibles. Les psychiatres de ville pourront délivrer des soins sans consentement, sous la responsabilité du médecin de l’hôpital qui suit le patient.

*Que se passera-t-il si le patient se soustrait à ces soins obligatoires ?*

Nous avons prévu l’intervention du directeur de l’établissement. Si la personne ne vient pas ou ne prend plus son traitement, le médecin peut la relancer, mais il devra prévenir aussi le directeur. Celui-ci pourra prendre toutes les mesures utiles pour remettre le patient dans la chaine de soins, y compris faire appel aux forces de police.

*Et sur les sorties d’essai ?*

Aujourd’hui, les préfets, qui en ont la responsabilité, en délivrent moins, de peur d’un incident. Désormais, un collège de soignants (deux psychiatres, et un cadre infirmier) auront pour mission de fournir un avis écrit aux préfets sur les sorties de l’hôpital pour les patients en hospitalisation d’office ou hospitalisation en unité pour malades difficiles. C’est une illustration de m’équipe que nous avons veillé à atteindre entre renforcement de la sécurité et consolidation des droits des personnes.

*Pour vous, ce n’est pas une loi de circonstance pour se protéger des « fous dangereux » ?*

Le malade psychiatrique n’est pas systématiquement dangereux en soi. Néanmoins, certains peuvent l’être, envers les autres ou contre eux-mêmes. L’objectif de cette loi est précisément d’apporter les meilleurs soins possibles et de sécuriser la démarche de soins, en protégeant aussi les droits des malades. C’est une loi humaniste.

*Quand sera-t-elle débattue ?*

A l’automne

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