Union des Syndicats CNT de la Loire

(Interpro, PTT, Santé-Social, Éducation,
Communication, Culture et Spectacles)

Relaxe des charges de refus de prélèvements d’empreintes et d’ADN
[Posté le 17/08/2017]

Article du Numéro Zéro

BONNE NOUVELLE dans la lutte contre la répression : Récemment à Rennes un camarade a été relaxé de toutes les charges portées contre lui, et notamment celles concernant son refus de prélèvement d’empreintes et d’ADN. Son avocat a fait valoir les dernières décisions du Conseil Constitutionnel et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en la matière. Ces nouvelles jurisprudences vont rendre difficile la tâche des procureurs et des policiers pour renforcer "la répression de basse-intensité" contre le mouvement social.

- AFFAIRE N°1 : [Recel de palettes avec deux circonstances aggravantes : effraction par ruse, escalade et vol en réunion.]...

- AFFAIRE N°2 : [Refus de se soumettre au prélèvement d’empreintes, et refus de se soumettre au prélèvement d’ADN.]...

- LE PROCES ...

- SUR LA FORME : ...

- SUR LE FOND, l’avocat à versé deux jurisprudences qui viennent casser la validité de la procédure :...

- Du Conseil Constitutionnel (avec jurisprudence de la Cour d’Appel de Rennes N°17/00281) :...

- De la Cour Européenne des Droits de l’Homme :...

- Pourquoi ce procès est une victoire importante :...

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