Union des Syndicats CNT de la Loire

(Interpro, PTT, Santé-Social, Éducation,
Communication, Culture et Spectacles)

CNT-infos mars 2016 : spécial état d’urgence
[Posté le 13/03/2016]

ÉTAT D’URGENCE = IMPUNITÉ POUR RÉPRIMER !

A la suite des attentats de novembre et de la proclamation de « l’état d’urgence  » le gouvernement français veut faire constitutionnaliser ce même état d’urgence et imposer la déchéance de nationalité pour les binationaux. Par ailleurs un projet de loi contre la criminalité et le terrorisme est aussi prévu pour avril qui devrait étendre considérablement les pouvoirs de la police.

Même si les tragiques événements du 13 novembre viennent servir de prétexte a ce durcissement du contrôle, de la répression et à la mise en place d’un Etat policier il ne faut pas oublier que c’est une tendance qui leur est bien antérieure, non seulement en France mais ailleurs en Europe , dans des pays qui n’ont pas subit ces attaques de Daech.

La loi de programmation militaire de décembre 2013 incluait le polémique article 13 qui autorisait déjà les services de renseignement du ministère de l’intérieur et de la gendarmerie à surveiller les communications téléphoniques et informatiques sans autorisation d’un juge.

Elle sera suivie par la loi anti terroriste de novembre 2014 qui fit passer dans le droit commun le délit d’apologie du terrorisme, alors qu’auparavant celui ci dépendait de la loi sur liberté de la presse et de fait était réservé aux cas les plus graves. Aujourd’hui il peut concerner des tags ou des insultes.

Cette loi à aussi élargi la notion de « terrorisme » qui peut de fait être appliquée à tout individu voulant remettre en cause la société actuelle. Elle à aussi introduit l’interdiction de circuler ce qui est une atteinte fondamentale aux liberté humaines.

Et élargi la notion d’entreprise terroriste

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CNT-infos mars 2016 : spécial état d’urgence

à la consultation de sites considérés comme faisant en l’apologie ainsi que bien entendu un durcissement du contrôle d’internet par le renforcement des obligations des prestataires techniques... (Suite fichier .pdf)

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