Union des Syndicats CNT de la Loire

(Interpro, PTT, Santé-Social, Éducation,
Communication, Culture et Spectacles)

Guide juridique spécial « état d’urgence » à télécharger
[Posté le 18/01/2016]

Vu sur Rebellyon - 17.01.2016

La loi encadrant l’état d’urgence s’inscrit dans un corpus de lois qui permet de définir des ennemies intérieures à partir de simples soupçons ! D’autre part, les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence ne mentionnent à aucun moment la prévention de la menace terroriste, mais se réfèrent d’abord à la sécurité, l’ordre public et aux intérêts fondamentaux de la nation. Nous somme donc toutes et tous potentiellement visées ! Voici donc un guide juridique à télécharger et à partager pour ne pas être démunie face à ces lois d’exceptions

Extrait de la brochure :

"On est parties de la compilation d’informations présentes dans des guides juridiques existants alors que l’état d’urgence n’était pas là, et de guides récents ; on s’est référé aux textes de lois (Code pénal, Code de la sécurité intérieure, Code de procédure pénale).

Cette brochure ne recouvre pas toutes les informations juridiques utiles en cas d’arrestation ou de comparution devant la justice. En premier lieu parce qu’on a pu oublier des textes de loi par méconnaissance du droit. De plus, on a choisi de s’intéresser aux situations auxquelles on est le plus confrontées sous l’état d’urgence. On parle donc des nouvelles mesures propres à l’état d’urgence, et aux mesures existantes mais plus fréquentes sous l’état d’urgence. Dans ces mesures, on n’a pas tout traité par manque de temps. À titre d’exemples on ne s’est pas intéressées aux détails de la comparution immédiate, ni aux modalités pour demander à voir une avocate en garde à vue."

PDF - 382.2 ko
Brochure imprimable

PS : Voir aussi Sortie du guide « Face à la police / face à la justice »

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