Union des Syndicats CNT de la Loire

(Interpro, PTT, Santé-Social, Éducation,
Communication, Culture et Spectacles)

CONTRE LA CRIMINALISATION DU MOUVEMENT SOCIAL Un Syndicaliste condamné pour l’exemple à 40 000 € - Audience le 12 sept. ajournée au 14 novembre 2014
[Posté le 14/09/2014]

Appel à manifester le vendredi 12 septembre 2014 à 8h30

devant le tribunal de grande instance de metz (3, rue haute pierre)

Le 23 Mars 2013, un militant de la CNT a été condamné à 40 000 € de dommage et intérêt pour avoir bloqué la gare de Metz lors d’une manifestation durant le mouvement anti-CPE de 2006, dont des militant-es socialistes aujourd’hui élus.

Cette condamnation, au-delà d’être injuste dans la mesure où elle fait porter à un seul individu (peut-être pas si pioché au hasard… !?) la responsabilité d’une décision collective mise en oeuvre par 800 personnes, est également un signal fort envoyé au mouvement social. Malgré les interventions syndicales, le président de la SNCF s’entête à vouloir faire condamner notre camarade.

Dans ce contexte, la cour d’appel de Metz a été saisi. Une première audience a eu lieu le 11 octobre 2013. A cette occasion, la SNCF a plaidé l’irrecevabilité de cet appel au motif que celui-ci devait intervenir dans les 10 jours à compter du prononcé du jugement et non à partir de sa notification. L’avocat de notre camarade a déposé la veille de cette audience une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) à ce sujet, estimant que l’accès au juge (droit constitutionnel) serait entravé par les délais prescrit dans le code pénal.

Cet aspect technique a donc été traité le 08 novembre dernier et le rendu a été prononcé le 10 janvier 2014. La cour d’appel a jugé cette QPC recevable. Cela constitue une première avancée.

Pour l’heure, l’audience devant juger de la recevabilité de l’appel est fixée au 12 Septembre 2014.

L’aberration de vouloir faire payer à une seule personne les pertes occasionnées par l’ensemble de ce mouvement social à la SNCF est un non sens. À moins qu’il s’agisse tout simplement de faire un exemple comme à d’autres époques… ou qu’il s’agisse d’une manière détournée, de trouver un bouc émissaire à tous les retards de la SNCF que ce soit par le manque d’entretien des voies ou du matériel vétuste.

Demain ça sera au tour de nos camarades de la CGT de Roanne d’être devant la barre ! Les camarades comparaissent le 05 novembre au tribunal de Roanne. Leur délit : Avoir refusé de se soumettre au prélèvement ADN. Alors que le tribunal a décidé la relaxe, contre toute attente le parquet de Lyon a décidé le 31 décembre de faire appel de cette décision. (*)

Ces exemples deviennent un « symbole » de la criminalisation de l’action syndicale et politique et à travers elle, il s’agit d’une profonde attaque du droit d’expression des travailleur-euses.

Nous exigeons la fin des poursuites pénales et civiles, pour le mouvement social depuis le 1er janvier 2002, et tous ceux et celles qui ont été condamné-es pour leur participation aux mobilisations sociales.

(*) Cet appel n’a pas été accepté par la Cour d’Appel, par conséquent les camarades de Roanne sont définitivement relaxés.

Vendredi 12 septembre 2014

Ce matin, environ 100 personnes étaient présentes au rassemblement devant le tribunal.

L’audience a été ajournée au 14 novembre 2014.

Donc c’est pas fini ! On reste mobilisé !

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