Union des Syndicats CNT de la Loire

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Communication, Culture et Spectacles)

Faucheurs Volontaires - Colmar : Relaxés en appel
[Posté le 14/05/2014]

Cinquante-quatre faucheurs volontaires qui avaient détruit en 2010 une parcelle de vigne transgénique expérimentale ont été relaxés mercredi 14 mai 2014 par la Cour d’appel de Colmar, qui a jugé que l’Etat n’aurait jamais dû autoriser cet essai aux risques mal estimés.

Selon la Cour, l’arrêté ministériel autorisant l’Institut national de recherche agronomique (Inra) à tester ces OGM au milieu du vignoble alsacien était « illégal » car il y a eu « une erreur manifeste d’appréciation des risques inhérents » à l’expérience, réalisée dans un environnement non confiné.

La Cour a notamment critiqué l’absence d’une « véritable étude d’impact ». L’essai étant illégal, il n’y a « donc pas de délit de destruction d’une parcelle de culture d’OGM autorisée »

Les faucheurs volontaires voient dans la décision de la Cour d’appel « un encouragement à se botter les fesses » et « un signe à l’heure des négociations en catimini du traité transatlantique » de libre échange entre l’UE et les Etats-Unis, où les cultures de nombreux OGM interdits en Europe sont autorisées.

19 mai 2014

Le parquet général de Colmar se pourvoit en cassation contre la relaxe en appel de 54 faucheurs d’OGM volontaires


Procès de Colmar, les 19 et 20 mars 2014

Le 15 Août 2010, 60 Faucheurs Volontaires venus de toutes les régions de France ont arraché les pieds de vigne OGM à l’INRA de Colmar. Un premier procès a eu lieu au tribunal de Colmar en septembre 2011. 54 faucheurs ont été condamnés à 2 mois de prison avec sursis et 6 récidivistes à 1 200€ de jours-amende chacun. Tous ont été condamnés solidairement au paiement à l’INRA de 57 000€ au titre de préjudices et frais.

Les faucheurs ont décidé de faire appel. Le procès en appel de juin 2012 a été interrompu car l’INRA, bien que n’ayant pas fait appel, y avait délégué des avocats. La Cour de cassation a rejeté définitivement le pourvoi de l’INRA par un arrêt en date du 18 décembre 2013. L’INRA ne pourra pas rendre de conclusions ni citer de témoins ni faire intervenir ses avocats à l’audience.

Voir articles 1 et 2

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