Union des Syndicats CNT de la Loire

(Interpro, PTT, Santé-Social, Éducation,
Communication, Culture et Spectacles)

Faucheurs Volontaires Procès en Belgique le 28 mai 2013 : Communiqué de Presse
[Posté le 23/05/2013]

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Un Français, dijonnais, condamné à six mois de prison avec sursis pour « association de malfaiteurs » par le tribunal de Termonde en Belgique.

Nouvelle audience pour les 11 prévenus le 28 mai 2013 à 10 heures à Termonde

Suite à l’action publique revendiquée et non violente du « Grand échange de patates » du 29 mai 2011 sur une parcelle d’essai en plein champ de pommes de terre OGM, seules 11 personnes ont été interpellées sur les 500 participants – citoyen(ne)s des sociétés civile, professionnelle, associative et militante.

Le 15 janvier 2013, une première audience s’est déroulée en s’appuyant uniquement sur un dossier à charge. Devant le rejet par les magistrats des 90 comparants volontaires, des témoins et des vidéos de la défense, les prévenus et leurs avocats ont délibérément quitté le tribunal. Le 12 février 2013, le rendu du jugement par défaut proclame les 11 prévenus coupables d’ « association de malfaiteurs » et les condamne à des peines allant jusqu’à 8 mois de prison ferme, 25 000 € de dommages et intérêts et des amendes individuelles.

Le 22 février, les 11 prévenus font opposition au rendu de ce jugement en raison de la violation du droit à la défense, qui stipule que tout prévenu doit bénéficier d’un procès équitable.

Nous attendons de cette nouvelle audience de première instance du 28 mai 2013 que le tribunal permette aux prévenus de s’exprimer sur l’objet de leur présence et l’état de nécessité pour l’intérêt général, qui motivait l’action du 29 mai 2011.

En accusant les 11 prévenus d’être membres d’une « association de malfaiteurs », le ministère public a pour objectif de museler la liberté d’expression et d’exercer une répression contre les militants. En appuyant cette décision, le tribunal se désavoue et esquive le débat sur les OGM, qu’il a cependant le devoir d’appréhender.

Le véritable enjeu de ce procès est d’obtenir que la justice reconnaisse que l’aspect financier de la recherche commerciale sur les OGM ne doit pas supplanter une agriculture durable et la liberté de produire, et que le commerce de semences OGM est destructeur de tous liens sociaux et environnementaux.

La recherche en agriculture ne doit pas servir des intérêts financiers au détriment des intérêts public et commun. Elle n’a en aucun cas le droit d’imposer aux citoyens des OGM dans leur alimentation.

Les faucheurs volontaires d’OGM

Pour plus d’informations : www.fieldliberation.org

(Gand 23 Décembre , 2014)

Le jugement a été prononcé ce matin dans le procès de la pomme de terre OGM . Les 11 libérateurs de terrain de Wetteren ont été acquittés de l’accusation d’association de malfaiteurs. Cet acquittement est pleinement justifié et constitue une victoire pour les organisations, des avocats et des militants qui se sont opposés à la condamnation initiale.

Il est ainsi confirmé que les actions de désobéissance civile, même si elles impliquent des dommages matériels , ne doivent pas être criminalisées. Cette action était nécessaire pour se plaindre d’un abus écologique et démocratique. Les actes de désobéissance civile renforcent la démocratie . En ce sens , le projet de loi déposé par GROEN, qui rendrait impossible que des manifestants soient poursuivis comme des organisations criminelles constitue un pas dans la bonne direction.

Les manifestants sont condamnés à payer environ 18.000 euros de dommages et intérêts à l’ ILVO et la Hogeschool Gent. Les militants réfléchissent à utiliser cet argent pour la recherche sur l’agriculture agro-écologique qui repose sur les besoins des agriculteurs et des consommateurs plutôt qu’ils servent à des sociétés multinationales.

Après ce chapitre juridique qui a duré 3 années et demi, il est maintenant temps de regarder vers l’avenir . Notre agriculture et la production alimentaire représentent d’imposants défis . Les différentes manifestations d’agriculteurs au cours des dernières semaines, l’échec du sommet sur le climat au Pérou et les actions contre le gouvernement de la dégradation sociale démontrent que nous devons agir pour changer de toute urgence de direction, contre l’agro-industrie et la loi du plus fort .

Le Field Liberation Movement est impatient de contribuer énergiquement en 2015 pour lutter contre les OGM dans nos assiettes ou dans notre domaine , et pour des prix équitables pour les agriculteurs et les consommateurs , pour la recherche indépendante , et pour de nouvelles formes de démocratie et de production équitable .