Union des Syndicats CNT de la Loire

(Interpro, PTT, Santé-Social, Éducation,
Communication, Culture et Spectacles)

Rassemblement pour le droit au logement ce lundi 29 avril 2013 à 9h place Jean Jaurès à Saint Etienne.
[Posté le 27/04/2013]

Appel à rassemblement pour le droit à l’hébergement à l’initiative des demandeurs d’asile.

Il appartient aux autorités de l’État de mettre en euvre le Droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi pour toute personne sans-abri en situation de détresse… une carence caractérisée dans l’accomplissement de cette tâche peut faire apparaître une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale lorsqu’elle entraîne des conséquences graves pour la personne intéressée … » (Conseil d’État, 10 février 2012, n°356456)

Dans la Loire des personnes sont sans solution d’hébergement ou dans des hébergements précaires (gymnase , chambres hôtels, squat..) et menacées d’expulsion après le 30 mars (fin de la « trêve hivernale »).

Nous demandons donc à la préfecture de la Loire d’appliquer la loi quelque soit le statut administratif de la personne avec ou sans papier un toit est un droit .

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