Union des Syndicats CNT de la Loire

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Millau : La CNT met un pied aux Fromageries occitanes
[Posté le 22/12/2009]

RAPPEL : Le tribunal d’instance de Millau devait juger de la représentativité du délégué syndical de la Confédération nationale du travail, contestée par les Fromageries occitanes

Dans l’affaire opposant les Fromageries occitanes, entreprise basée à Roquefort et Montlaur (groupe 3A), à Gilles Gallwitz, élu délégué syndical de la Confédération nationale du travail (CNT) au mois de juin, la première manche va plutôt au syndicaliste. Dans son jugement du 15 décembre, le tribunal d’instance a ordonné aux Fromageries occitanes de produire, avant la fin de l’année, les procès-verbaux des dernières élections professionnelles en rappelant qu’il tirera toutes les conséquences de l’absence desdites pièces demandées. L’affaire sera rappelée à la barre du tribunal le 26 janvier. Le 11 décembre, une douzaine de militants locaux de la CNT étaient venus soutenir, dans ce même tribunal, Gilles Gallwitz face à l’avocat de la société fromagère qui, en vertu du Code du travail, demandait l’annulation de sa délégation, arguant en substance de la non représentativité du syndicat CNT, dont les statuts n’étaient pas portés au dossier. Le tribunal, présidé par Jean-Marc Anselmi, a estimé que l’employeur ne pouvait se substituer aux règles internes de fonctionnement du syndicat pour contester les conditions de l’exercice des droits syndicaux, se référant en cela à la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Pour sa première participation aux élections des délégués du personnel au sein des Fromageries occitanes, le candidat CNT a obtenu neuf voix sur 45 votants, soit autour de 20 %. « Le s seuls critères exigibles de la représentativité de la CNT sont d’avoir recueilli au moins 10 % des suffrages expr imés », note encore le tribunal. Les Fromageries occitanes ont encore une petite dizaine de jours pour produire les procès-verbaux des élections et, peut-être, essayer de renverser la vapeur.

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