Conseil & Droit du manifestant

Dernier ajout : 15 avril 2005.

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QUE FAIRE LORSQU’ON EST ARRETE PAR LA POLICE LORS D’UNE MANIFESTATION ?

(vademecum réalisé par le syndicat de la magistrature et mis à jour en avril 2005)

Vendredi 15 avril 2005 // Conseil & Droit du manifestant

(vademecum réalisé par le syndicat de la magistrature et mis à jour en avril 2005)
Sans prétendre à l’exhaustivité, le présent vademecum tente de donner un éclairage sur les procédures pouvant aboutir à une interpellation au cours ou en marge d’une manifestation, et sur les suites judiciaires qui peuvent y être réservées.
Les indications succinctes qui sont données ne sauraient se substituer aux conseils des professionnels du droit au premier chefs des avocats, intervenant (...) Lire la suite »