Conseil & Droit du manifestant

Dernier ajout : 15 avril 2005.

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QUE FAIRE LORSQU’ON EST ARRETE PAR LA POLICE LORS D’UNE MANIFESTATION ?

(vademecum réalisé par le syndicat de la magistrature et mis à jour en avril 2005)

Vendredi 15 avril 2005 // Conseil & Droit du manifestant

(vademecum réalisé par le syndicat de la magistrature et mis à jour en avril 2005) Sans prétendre à l’exhaustivité, le présent vademecum tente de donner un éclairage sur les procédures pouvant aboutir à une interpellation au cours ou en marge d’une manifestation, et sur les suites judiciaires qui peuvent y être réservées.
Les indications succinctes qui sont données ne sauraient se substituer aux conseils des professionnels du droit au premier chefs des avocats, intervenant dans le cadre des différentes (...) Lire la suite »