Vos droits !

Dernier ajout : 23 janvier 2009.

Derniers articles

LOI SUR LA REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE DANS LE SECTEUR PRIVÉ

Vendredi 23 janvier 2009 // Vos droits !

Synthèse et analyse pour la compréhension des militants
Signification des abréviations : DS = délégué syndical OS = organisation syndicale DP = délégué du personnel CE = comité d’entreprise DUP = délégation unique du personnel RSS = représentant de la section syndicale
PRÉAMBULE : LE CONTEXTE POLITIQUE DE CETTE REFORME ET LE POSITIONNEMENT DE LA CNT.
Dès 2006, le gouvernement dominé par Villepin et Chirac décide de se mettre à la mode du « dialogue social » en mettant en (...) Lire la suite »

requalification du stage en contrat de travail

Jeudi 4 mai 2006 // Vos droits !

Demander une requalification du stage en contrat de travail aux prud’hommes
d’aprés génération précaire
La requalification d’une convention de stage en contrat de travail entraîne automatiquement le bénéfice des garanties du salarié.
Et plus particulièrement :
le paiement des salaires sur la base du SMIC ;
le paiement des heures supplémentaires ;
une indemnité de congés payés ;
la délivrance de bulletins de salaires et des attestations destinées à (...) Lire la suite »

COMMENT ORGANISER UNE ASSEMBLEE GENERALE ?

Lundi 27 février 2006 // Vos droits !

Les fonctions de l’Assemblée Générale :
L’A.G. sert à avoir se rencontrer et à avoir des discutions collectives sur les problèmes qui traversent votre vie. Elle sert à élaborer des stratégies, des expressions et des décisions collectives pour construire et affirmer un mouvement d’appropriation des problèmes et des soucis que l’on pense individuels mais bien souvent collectifs. L’A.G. n’est pas le mouvement, c’est le lieu de décisions collectives du (...) Lire la suite »

Le représentant de la section syndicale : nouveau droit syndical dans l’entreprise… et opportunité pour la CNT ?

Lundi 27 février 2006 // Vos droits !

La loi « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail », publiée au Journal officiel et donc effective depuis le 20 août 2008, refonde le droit syndical dans les entreprises du secteur privé. Sans rentrer dans les débats politiques et idéologiques sur les motivations générales de cette loi, largement critiquables, il est un élément - le représentant de la section syndicale ou RSS qui peut être utilisé par les sections CNT pour se développer dans (...) Lire la suite »

LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE

Lundi 27 février 2006 // Vos droits !

Le débat sur les critères de la représentativité syndicale semble se calmer, même si - ici ou là - des leaders syndicaux continuent de réclamer qu’elle soit déterminée par les seuls résultats d’élections professionnelles. Deux hypothèses sont aujourd’hui avancées : les résultats des élections des comités d’entreprise (CE) et ceux des élections prud’homales. Cette vision, si elle était retenue, serait une nouvelle entrave à la liberté syndicale. C’est d’ailleurs pour réduire au silence des syndicats alternatifs comme la CNT que ce type de projet voit le jour. En attendant, voici un rappel des principes qui régissent actuellement la représentativité dans les entreprises de droit privé... Lire la suite »

Loi sur l’égalité des chances - décryptage

La loi sur l’égalité des chances, avec ses amendements, se fixe une cible prioritaire : les jeunes... c’est aussi un formidable cadeau aux employeurs.

Lundi 16 janvier 2006 // Vos droits !

Voir le projet de loi et les amendementssur le site de l’Assemblée nationale.
Calendrier parlementaire : examen de la loi du 31 janvier au 9 février.
SOMMAIRE
1) Le contrat précarité étendue (CPE)
2) L’apprentissage
3) Les stagiaires
4) Service civil volontaire
5) Les zones franches urbaines (ZFU)
6) Abattements de cotisations et d’impôts pour les patrons
7) Contrat de responsabilité parentale
Les jeunes et les quartiers populaires seront les principales (...) Lire la suite »

Les ordonnances Villepin décryptées

Lundi 15 août 2005 // Vos droits !

la première attaque frontale remonte à la loi sur le dialogue social de 2004 (remise en cause du « principe de faveur », un accord d’entreprise pouvant déroger aux accords de branche et au Code du travail).
La seconde, qui va encore beaucoup plus loin : les ordonnances Villepin. Lire la suite »

Plan de coercition BORLOO

Samedi 2 juillet 2005 // Vos droits !

Il est aisé dans une période de casse sociale intense où l’opinion publique tend à s’endormir au son de cloche d’une TF1-propagande de faire passer un homme pour le plus grand humaniste que la terre ait connu.
Cet homme s’appelle Jean Louis Borloo et son plan de cohésion sociale (du 18 janvier 2005) n’a de social que le nom. Lire la suite »

Comment saisir les prud’hommes

Vendredi 4 juin 2004 // Vos droits !

Le Conseil de Prud’hommes. Le contrat individuel face à l’adversité !
Avant d’engager une procédure
Conseil sur l’appréciation des événements professionnels, l’écrit comme force probante
1. La contestation des faits
a) nécessité de répondre à tout courrier , l’AR
Avant même de parler de prud’hommes, un dossier se prépare. Il est évident que, plus l’on commence tôt à le constituer , meilleures seront les chances de pouvoir se défendre (...) Lire la suite »

Représentativité d’un syndicat CNT

Jeudi 3 juin 2004 // Vos droits !

Représentativité d’un syndicat CNT
Le débat sur les critères de la représentativité syndicale semble se calmer, même si - ici ou là - des leaders syndicaux continuent de réclamer qu’elle soit déterminée par les seuls résultats d’élections professionnelles. Deux hypothèses sont aujourd’hui avancées : les résultats des élections des comités d’entreprise (CE) et ceux des élections prud’homales. Cette vision, si elle était retenue, serait une nouvelle (...) Lire la suite »

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