30 septembre 2008, 12:16, par Collectif pour le refus ADN Toulouse
Thomas a été jugé ce mardi 9 septembre à 14 h 15 pour refus de prélèvement ADN. Une cinquantaine de personnes soutenant Thomas attendaient devant le tribunal mais seulement deux ont pu rejoindre les bancs clairsemés de la salle d’audience. Thomas reconnaît les faits et les revendique, pour raisons éthiques et philosophiques : il y a violation de son intégrité physique, le contrôle de l’accès aux données est mal défini, la sécurité informatique laisse à désirer, le fichier ADN risque de conduire à des discriminations (par les assurances entre autres), la fiabilité des empreintes génétiques est douteuse selon l’inventeur même, et il cite plusieurs cas d’erreurs à l’appui.
Le juge rappelle que la loi à été votée par le parlement, que ces données sont accessibles uniquement pour la police, que les empreintes sont une preuve parmi d’autres. Le procureur note brièvement et sans enthousiasme que le taux d’élucidation a augmenté.
L’avocat rappelle que ce fichier n’est pas le seul qui pose problème, que cette règle de fichage s’étend à tous les délits (sauf financiers) et même aux gardes à vue. Le nombre de personnes fichées est passé de 4500 à 717 000 en 10 ans et augmente de 30 000 par mois. Il note aussi que les refus se multiplient, notamment de la part des faucheurs volontaires. Il évoque aussi une idéologie « généticienne » qui tend à définir les individus uniquement par leur génome, que cela vienne d’un président français ou des « criminologues » étasuniens. Par ailleurs les fichiers génétiques ont déjà été vendus au secteur privé en Islande. Et il demande quel sera l’état du droit ici dans 40 ans (durée de stockage des données). Enfin, parmi les milliers de cas jugés il y a eu de nombreuses relaxes.
Verdict : coupable (quelle sagacité) et 70h de TIG. Thomas est désabusé, manifestement ils n’ont tenu aucun compte de ses arguments. Par ailleurs il y a fort à craindre que ce soit un cas de refus réitéré, c’est-à-dire une peine perpétuelle : le parquet de Lyon (lieu de l’infraction) peut redemander un prélèvement, avec un nouveau refus, une nouvelle peine, etc… Si tel était le cas, le collectif refus ADN Toulouse sera présent de nouveau au côté de Thomas. Il s’agit de ne pas céder à l’intimidation, de continuer à affirmer nos droits.
CNT 31
Thomas a été jugé ce mardi 9 septembre à 14 h 15 pour refus de prélèvement ADN. Une cinquantaine de personnes soutenant Thomas attendaient devant le tribunal mais seulement deux ont pu rejoindre les bancs clairsemés de la salle d’audience. Thomas reconnaît les faits et les revendique, pour raisons éthiques et philosophiques : il y a violation de son intégrité physique, le contrôle de l’accès aux données est mal défini, la sécurité informatique laisse à désirer, le fichier ADN risque de conduire à des discriminations (par les assurances entre autres), la fiabilité des empreintes génétiques est douteuse selon l’inventeur même, et il cite plusieurs cas d’erreurs à l’appui.
Le juge rappelle que la loi à été votée par le parlement, que ces données sont accessibles uniquement pour la police, que les empreintes sont une preuve parmi d’autres. Le procureur note brièvement et sans enthousiasme que le taux d’élucidation a augmenté.
L’avocat rappelle que ce fichier n’est pas le seul qui pose problème, que cette règle de fichage s’étend à tous les délits (sauf financiers) et même aux gardes à vue. Le nombre de personnes fichées est passé de 4500 à 717 000 en 10 ans et augmente de 30 000 par mois. Il note aussi que les refus se multiplient, notamment de la part des faucheurs volontaires. Il évoque aussi une idéologie « généticienne » qui tend à définir les individus uniquement par leur génome, que cela vienne d’un président français ou des « criminologues » étasuniens. Par ailleurs les fichiers génétiques ont déjà été vendus au secteur privé en Islande. Et il demande quel sera l’état du droit ici dans 40 ans (durée de stockage des données). Enfin, parmi les milliers de cas jugés il y a eu de nombreuses relaxes.
Verdict : coupable (quelle sagacité) et 70h de TIG. Thomas est désabusé, manifestement ils n’ont tenu aucun compte de ses arguments. Par ailleurs il y a fort à craindre que ce soit un cas de refus réitéré, c’est-à-dire une peine perpétuelle : le parquet de Lyon (lieu de l’infraction) peut redemander un prélèvement, avec un nouveau refus, une nouvelle peine, etc… Si tel était le cas, le collectif refus ADN Toulouse sera présent de nouveau au côté de Thomas. Il s’agit de ne pas céder à l’intimidation, de continuer à affirmer nos droits.
Le collectif Refus ADN Toulouse
Thomas-vs-adn@ouvaton.org
http://refusadn.toulouse.ouvaton.org/
Interne mailing list
Interne@interpro31.cnt-fr.org
https://interpro31.cnt-fr.org/cgi-bin/mailman/listinfo/interne