TROIS FAMILLES ARRÊTEES DANS LEUR CHAMBRE D’HÔTEL AVEC LEURS ENFANTS A TOULOUSE
31 mai 2007, 15:03
RESEAU EDUCATION SANS FRONTIERES des Bouches du Rhône
jeudi 31 mai 2007 13h
Le cauchemar se termine pour Neli, 8 ans, et ses parents
La famille AL KHALILI devrait être libérée dans l’après midi du centre de rétention de Marseille après deux nuits passées enfermée.
Trimballée en voiture depuis Toulouse dans la journée du mardi 29 mai, cette famille sans papiers d’origine russe avait été raflée dans son hôtel à 6h du matin. Depuis, aussi bien à Toulouse qu’à Marseille, une vigilance extrême et une mobilisation spontanée se sont développées. Ce matin, tout comme la veille, une cinquantaine de personne se rassemblait devant le centre de rétention de Marseille à l’occasion de l’audience devant le Juge des Libertés et de la Détention (JLD)
Finalement la Juge a décidé de rendre la liberté à Neli et ses parents pour diverses irrégularités dans la procédure d’arrestation et de mise en rétention :
– absence de signature de la préfecture de Haute Garonne saisissant le JLD
– arrestation déloyale et douteuse le 29 mai à Toulouse car la PAF de Marseille était prévenue dès le 25 mai de l’arrivée de cette famille !
– non justification du transfert vers Marseille alors que le centre de rétention de Toulouse pouvait (malheureusement) enfermer cette famille (attestation de la Cimade de places libres), ce qui a porté atteinte pendant plus de 7h aux droits de la défense
En toute logique, puisque la famille est désormais libre, les avocats de la famille Al Khalili vont demander l’annulation de l’audience au TA de Marseille vendredi 1er Juin (appel contre l’OQTF pris en urgence suite à l’arrestation de cette famille qui n’a plus lieu d’être car la procédure vient d’être cassée).
La famille Al Khalili doit passer devant le TA de Toulouse le 26 juin pour contester l’OQTF pris antérieurement contre elle. Elle doit donc retourner à Toulouse au plus vite et Neli retrouver ses camarades de classe dès demain.
RESF reste extrêmement vigilant notamment en cas d’appel du parquet de la décision du JLD.
CNT 31
RESEAU EDUCATION SANS FRONTIERES des Bouches du Rhône
jeudi 31 mai 2007 13h
Le cauchemar se termine pour Neli, 8 ans, et ses parents
La famille AL KHALILI devrait être libérée dans l’après midi du centre de rétention de Marseille après deux nuits passées enfermée.
Trimballée en voiture depuis Toulouse dans la journée du mardi 29 mai, cette famille sans papiers d’origine russe avait été raflée dans son hôtel à 6h du matin. Depuis, aussi bien à Toulouse qu’à Marseille, une vigilance extrême et une mobilisation spontanée se sont développées. Ce matin, tout comme la veille, une cinquantaine de personne se rassemblait devant le centre de rétention de Marseille à l’occasion de l’audience devant le Juge des Libertés et de la Détention (JLD)
Finalement la Juge a décidé de rendre la liberté à Neli et ses parents pour diverses irrégularités dans la procédure d’arrestation et de mise en rétention :
– absence de signature de la préfecture de Haute Garonne saisissant le JLD
– arrestation déloyale et douteuse le 29 mai à Toulouse car la PAF de Marseille était prévenue dès le 25 mai de l’arrivée de cette famille !
– non justification du transfert vers Marseille alors que le centre de rétention de Toulouse pouvait (malheureusement) enfermer cette famille (attestation de la Cimade de places libres), ce qui a porté atteinte pendant plus de 7h aux droits de la défense
En toute logique, puisque la famille est désormais libre, les avocats de la famille Al Khalili vont demander l’annulation de l’audience au TA de Marseille vendredi 1er Juin (appel contre l’OQTF pris en urgence suite à l’arrestation de cette famille qui n’a plus lieu d’être car la procédure vient d’être cassée).
La famille Al Khalili doit passer devant le TA de Toulouse le 26 juin pour contester l’OQTF pris antérieurement contre elle. Elle doit donc retourner à Toulouse au plus vite et Neli retrouver ses camarades de classe dès demain.
RESF reste extrêmement vigilant notamment en cas d’appel du parquet de la décision du JLD.