Le réveil du bâtiment (11-2004)

Journal du SUB-TP confédéral

Vendredi 26 novembre 2004, par ludo // Syndicat Unifié du Bâtiment Midi-Pyrénées

La grève générale Seule possibilité pour contrer la voracité du capitalisme LE CODE DU TRAVAIL BIENTOT LESSIVE ! Ou comment patronat et gouvernement se déguisent en Monsieur Propre.

Pour “combler les voeux du Président Chirac “ avec “la future loi de mobilisation pour l’emploi “, François
Fillon, ministre des affaires sociales du’ gouvernement Raffarin II, argumentait : “un profond toilettage du Code du travail est rendu nécessaire (...) Celuici est devenù trop complexe et difficile à appliquer (...) (*,) Aussi afin de le rendre plus simple, plus efficace et surtout dirions nous, plus conforme aux obligations du marché libre et concurrentiel, afin que les chefs d’entreprise puissent enfin les pôvres l’utiliser avec un maximum de sécurité, le gouvernement dépoussière sur mesure... Patronale

Le loup invité dans la bergerie !

Awaiton demandé à Dobleyou Bush un projet de développement au Sahel ? Ou, proposeraiton au baron Seillère de trimer pour la solidarité entre les plus pauvres ? Certainement pas H Mais c’est pourtant bien Fillon qui a chargé Michel de Virville, DRH de Renault (super grand chef du personnel), responsable des milliers de licenciements à RenaultVilvoorde et par ailleurs, condamné par la Cour de Cassation pour usage abusif de l’intérim, de présider la commission chargée “de simplifier et sécuriser le droit du travail “, ce rapport flit rendu en janvier dernier. Et si les rencontres (de pure forme puisque sur le fond rien est négociable) se sont bien déroulées ce printemps entre les partenaires sociaux et le ministère concerné, le silence en est resté d’or... Que le projet de casse (encore un) n’a pas enflammé les médias ne nous étonne plus, nous savons ceuxlà plutôt charmés par la voix de son maître, mais que les confédérations syndicales dite représentatives, ne dénoncent pas à cor et à cri une réforme menaçant directement un pilier fondamental de défense des travailleurs (?) est plutôt inquiétant.
Les travailleurs auront pourtant de quoi s’alarmer dans un proche avenir ; autant, sinon plus, que pour la protection sociale (retraites, Sécu).

“Super CDD pour cadres” persiflait gouvernement et médias en janvier, désireux ainsi face à l’opinion publique de minimiser un projet qui ramènera tout bonnement le droit du travail à faire un bond d’un siècle en arrière. Car le super CDD est l’arbre qui cache la forêt Plusieurs volets ficellent ce rapport, présenté en 50 propositions, dons chacune est la pièce du puzzle qui détaille comment ; individualiser et insécuriser le contrat de travail ; flexibiliser à qui mieux mieux le temps de travail, généraliser les divers contrats précaires, réduire la représentation des salariés, soustraire les patrons à la justice !

Le projet : .. Circulez, y a rien à voir !

Au mépris, des souffrances dues à l’exploitation sans limites, des dures luttes engagées par la classe laborieuse et trop souvent de sang versé qui a marqué l’histoire, patronat et gouvernement servile se permettent de s’approprier le Code du Travail (promulgué en 1910 par voie législative suite aux luttes...) afin de le réécrire(l). Puis par voix d’ordonnance, de légaliser un nouveau Code (une nouvelle loi). Ainsi pas de débat au Parlement, (Propositions n° 3, 4 et 5) Car pourquoi en débattre ? les français ont d’autres préoccupations... Circulez, y a rien à voir !
Marketing et discipline obligent, il est aussi projeté un petit manuel d’information vulgarisé pour tous, style les 10 commandements, afin que les salariés connaissent leurs devoirs et obligations (Proposition n°4).
De plus, les syndicats seront incités à respecter les décisions législatives prises ultérieurement par ordonnance à l’occasion d un accord collectif de travail ou d’une convention collective (ben voyons) (Propositions n°6).

Kleenex et corvéable à souhait !

L’établissement du contrat de travail tel qu’il, est présenté actuellement lors d’une quelconque embauche est soudainement devenu trop compliqué pour les entreprises (sic). Aussi la loi prévoit un nouveau contrat simplifie, qui s’inscrit dans un esprit d’usagers libres (re sic). L’employeur et le salarié deviennent des partenaires qui par voie contractuelle s’engagent en toute indépendance. Ainsi le salarié choisit son statut (tu parles !). Le

projet de loi n’a pas pris soin de préciser s’il y a distinction de contrat entre les salariés d’une même entreprise (salaire selon qualification, primes...). L’individualisation totale du salarié devient donc la règle et en somme tous les collègues sont des partenaires (bravo pour la concurrence entre tous !) Le salarié est métamorphosé en travailleur indépendant, pourtant le lien tie subordination demeure !
Si le Contrat à Duré Indéterminé reste consensuel, la validité du contenu dudit contrat n’est plus exigible. Le patron pourra en toute liberté, même si des règles légales sont souhaitées (ha bon ?), modifier un contrat de travail, pour raison économique ou non ! Le salarié aura droit lui, à un délai de réflexion ! Passé celuici, s’il ne donne pas son accord, son taulier en tirera les conséquences. Traduction t’es viré ! Ou plutôt ; pas forcément. Car la loi prévoit de détourner le licenciement afin d’éviter (pour le patron) des obligations fiscales. Il s’agira tout bonnement de créer une rupture de contrat négocié (2), juridiquement situé entre le licenciement et la démission, ce qui devrait permettre au salarié de bénéficier de l’Assedic, à supposer que les caisses ne soient pas vides et que de nouvelles obligations en droit d’allocation ne se restreignent encore... (Des gros malins ces patrons). Parmi les éléments qui figurent au contrat, soulignons qu’une zone géographique sera précisée (le rayon d’action est selon), que le temps de travail sera mesuré en volume de la prestation ( bonjour la flexibilité et la productivité accrue au besoin impérieux de la rentabilité). De plus, le règlement
intérieur sera explicité et l’embauché s’engagera à en prendre connaissance. (Propositions de 13 à 17)

Extension du Contrat à Durée Déterminé = encore plus de précarité !

Selon Paul Klimis, DRH chez Jacobs France et membre de Syntec Ingénierie (sorte d’agence intérim spéciale cadré pour le BTP), le projet de Virville “est intéressant car il introduit une dose de flexibilité( ..) Les contrats CDD sont contraignants (1..) Ben fallait le dire tout de suite !
Auparavant et depuis 1993, un CDI limité dans le temps était imposé dans le cadre par exemple de la construction d’un métro ou d’un ouvrage particulier. Mais globalement, la proportion de ce type de contrat dit d’usage était infime comparée aux milliers de salariés du BTP en France. La proportion du CDD d’usage est par contre plus importante dans les industries, du spectacle, l’hôtellerie et autres activités saisonnières. Fautil rappeler, que les chantages permanents que subissent les salariés de ces secteurs est notoire ?! Dorénavant les contrats dit d’usage concerneront tous les métiers, quels que soient les secteurs d’activité (Propositions 18). La cristallisation médiatique du super CDD pour cadre ou expert (Propositions n°19) servait bien à prendre les travailleurs pour des pigeons.
Derrière l’arnaque Virville prétend vouloir protéger les salariés concernés, avec garantie sur salaire, assujetties et formations (exonérées évidemment), mais lorsque depuis des années les patrons détournent allégrement la législation, on peut craindre le pire... Et cerise sur le gâteau (Propositions 20), les boîtes d’intérim bénéficieront également d’exonération lorsque les missions correspondront à remplacer des salariés en formation. Rappelons que ces agences pourront déjà profiter du RMA (3) ! 11 ne nous reste plus, à tous, qu’à ouvrir des agences intérimaires.

La défense du salariat version patronale.

Il n’échappe à personne et surtout pas au patronat que dans l’ensemble, la résistance des travailleurs pour la défense de leurs acquis s’effiloche peu à peu comme cela fut constaté notamment lors des luttes pour la défense de la protection sociale. Et que le nombre de salariés syndiqués décroît (moins d’un salarié sur quinze). Cependant les récentes luttes sectorielles (Intermittents, recherche, recalculés...) ont permis après des mois, voire des années d’efforts de remporter une bataille. Pour quelque temps du moins ! En effet mitonnant son projet afin de freiner les velléités ouvrières toujours présentes, Virvile redéfini la défense des salariés à la sauce libérale...
En élargissant le “contrat de mission “, dans le cadre des prestations de service, la réglementation juridique des entreprises sous traitantes sera revue afin de permettre leur multiplication. Ce qui générera du flux tendu et une extension dans la division du travail. La concurrence sera d’autant exacerbée, puisque le soustraitant sera uniquement payé forfaitairement. Traduction : contrats précaires généralisés ; conditions de travail dégradantes ; accidents de travail et maladies professionnelles en augmentation ; salaire au rabais, flexibilité accrue, représentativité quasi nul. Enfin, permettra de diminuer les effectifs des grosses boîtes et donc freiner là aussi les ardeurs combatives.

Pour freiner encore plus, il est proposé de créer un “conseil d’entreprise “, pour celles de moins de 250 salariés, exerçant les attributions des Délégués du Personnel, du Comité d’Entreprise et Délégués Syndicaux (sic), son élection dépendra aussi du bon vouloir du patron.
Lorsque qu’un conflit social éclatera, le chef d entreprise pourra également faire appel à un “expert “qui avec son “appui technique “ira faire comprendre aux salariés en lutte que la négociation a ses limites
“Expert “ également prévue pour les petites entreprises à l’occasion de négociations qui pourront désormais aller audelà des accords de branche.
Pour ces trois cas, l’objectif est simple : supprimer la force syndicale déjà tant réduite lors de négociation d’accords ; réduire leur pouvoir dans les différents collèges ; les forcer à accepter encore plus la cogestion.
Par ailleurs, pour aider les DP et DS dans cette voie, la période de leur mandat sera doublée (ce qui portera à quatre ans) afin de les bureaucratiser un peu plus. Hormis pour les détenteurs d’un contrat précaires, s’ils ne tournent pas illico leur veste
Autre nouveau son de cloche : tout litige portant sur la préparation d’élections professionnelles (quasiment toutes) devra être suivi par le directeur départemental du travail (et non plus l’inspecteur du travail, la nuance est de taille), ce qui n’empêchera pas de porter suite à un désaccord, devant le Tribunal Administratif en référé. Reste au Tribunal d’Instance l’unique compétence liés au déroulement des élections. Et afin que des désaccords ne subsistent pas, le patron reste le maître à bord pour déterminer l’effectif à prendre en compte pour l’élection de DP. De plus, une modification de la loi sur le déroulement de la campagne et sur les opérations de vote est proposée, traduisez : vous voterez directement depuis le chantier, ça fera des économies, et le contrôle de la votation sera plus facile à magouiller. Conclusion : ce système est pas fait pour barrer le développement des syndicats dit non représentatifs et, ou combatifs

La cogestion des CE renforcée.

Pour la défense des salariés, Les Comités d’ Etablissement et Comités d’Entreprise (entreprise de plusieurs établissements) n’ont jamais été exemplaires, avec Virville, ils ne se limiteront bientôt plus qu’a exprimer, dans le cadre du droit, les craintes et critiques des patrons : le projet est de
supprimer les comités de groupe (des CE) pour que ceuxci passent sous la tutelle des CEE (Comité d’Etablissement Européen). Rappelons que ces derniers sont, pour la plupart, rattachés à la CES (Confédération Européenne des Syndicats). Que celleci n’a jamais cherché à se confronter ni avec le patronat, ni avec la Commission à Bruxelles. Audelà de la cogestion avec les entreprises, la CES a délibérément opté pour une politique colégislative : tout accord signé avec l’UNICE (le patronat européen) est par la suite voté par PUE et donc, fait loi Ce qui est totalement antidémocratique ! Ces soidisant syndicalistes, mais vrais technocrates, projettent pour leur propre avenir et signent des accords sans en référer nécessairement avec leur confédération nationale respective. Aussi ils donnèrent leur accord au projet de la constitution européenne (Ainsi soitil !). D’ailleurs PUE subventionne plus de 70 % des dépenses de la CES (4)_
Quant aux CE n’appartenant pas à un groupe et ils seront plus nombreux, d’autant que leur distinction sera corrigée et unifiée par la loi ils ne seront informés sur la politique de l’entreprise qu’annuellement et non plus trimestriellement. Ajoutons que selon un accord collectif futur (facile, suffit qu’un syndicat signe, au grand dam de la loi Fillon sur la négociation collective), ces infos pourront être limité dans leur forme et leur contenu. De plus, le président du CE (le patron) devra sous huitaine informer ses collègues de l’ordre du jour d’une réunion. Ainsi une semaine suffit largement pour annoncer un proche plan social quelconque (délocalisation, licenciement collectif, etc).
Pour conclure ; les fonds destinés au fonctionnement des CE pourront être transféré au financement des activités sociaux culturelles ou pour payer un éventuel expert lors d’un conflit. V’la encore un bon moyen pour les patrons de faire quelques bénéfices (et chantages à la négociation), mais mieux que personne ils savent qu’il n’y a pas de petites économies. (Propositions de 24 à 39 et de 46 à 49)

Sans oublier les Prud’hommes.

La CNT n’a jamais participé aux élections prud’homales, considérant qu’il ne serait y avoir de juges pour décider du sort des salariés. Mais peut elle pour autant rester indifférente quant à la réforme proposée, à savoir : “que c’est par la représentativité syndicale prouvée (??) et de l’audience des syndicats dans les entreprises (...) et grâce à l’aide d’un instrument “(on devine déjà la musique) que seront désignés tous les cinq ans les conseillers et juges prud’homaux. Que la mise en place de la consultation générale se fera dans un cadre paritaire. Ainsi un patron vaudra autant de voix qu’un collectif de salariés et qu’il pourra refuser son accord si la bobine d’un syndicaliste ne lui revient pas ! ! Voilà qui permettra de désengorger ces instances submergées par les trop nombreux dossiers (dixit le Medef) (Propositions 45).

Mettre les patrons à l’abri de la justice

Le revanchard Virville ne tient pas à oublier le principal ; les patrons seraient trop poursuivis par la justice, ce qui freine leur aventure entreprenariale, alors autant profiter des potes ministres pour rendre légale au maximum leurs erreurs de gestion, leurs retards de règlement, leurs nombreux irrespects du droit envers les salariés et envers la loi, etc. Les juges n’étant pas suffisamment partiaux, quelques points non négligeables sont mis en avant pour leur faire respecter une vraie justice de classe... (Propositions de 7 à 12 et de 40 à 42)
D’abord, une bonne relecture du droit, selon la cuisine du ministère du travail qui présentera une saisine ad hoc et par la Cour de Cassation, qui elle mâchera le nouveau code pour les petits juges. Ajoutez à cela l’abandon du recours en formation pour une affaire précise à la même Cour, rendra désuets l’établissement et la portée des jurisprudences et imposera un type de règlement intérieur juridique. Ce qui empêchera la recherche et l’étude du droit tout court et interdira aux Prud’Hommes de statuer sur un licenciement abusif Pourquoi pas les supprimer carrément ?
Confirmer cet autoritarisme envers les juges spécialisés. Autant dire que ceuxla devront assimiler les difficultés qu’ont les entreprises face ou aux salariés à la concurrence.
Instituer un délai de forclusion de deux mois (5) afin de limiter les recours en annulation, s’il prenait le goût à des syndicalistes zélés de contrer un accord illégal. Le cas échéant, le juge saisit doit impérativement refiler le dossier à une commission d’interprétation elle même sous les ordres du ministère (à vos ordres chef !).
Reconnaître officiellement à l’avocat général un rôle d’interface entre la juridiction et la société civile. Et pourquoi pas lui refiler un mandat pour négocier de nouveaux accords du travail ?
Pour faire plus simple, généraliser à cinq ans de prescription au lieu de vingt, toutes les plaintes des salariés spoliés de leurs heures supp. congés, ou de leurs primes... Et de dix ans au lieu de trente pour les actions visant à l’indemnisation lié l’exécution ou au contrat de travail. Donc en finir avec les reconnaissances des maladies professionnelles liées aux produits polluants, à un environnement malsain et à toutes activités dangereuses.
Permettre la Cour de Cass. de rendre caduques toutes les jurisprudences existantes sur avis ou non ! Donc, vérifier la partialité de la Haute Cour et entre autres, individualiser le droit du travail dans son application.
Désireux, paraîtil, de poursuivre les patrons voyous, Virville entend redéfinir les infractions pénales pour n’en retenir que les plus graves. Traduction : dépénaliser totalement l’entreprise, car qu’elles sont les limites qu’un patron ne pourra dépasser sans risquer une lourde condamnation ? Aucune : s’il y a décès sur un chantier suite à un accident, s’il déménage l’outillage durant la nuit, s’il se casse en douce dans un paradis fiscal, s’il embauche au noir, la justice de classe lui trouvera toujours des circonstances atténuantes. Et pour faire passer la pilule, elle trouvera toujours un bouc émissaire qui sera montré du doigt par la vindicte populaire à la rubrique des faits divers. Par contre si tu chipes un marteau, t’es bon pour un licenciement pour faute lourde, et peu être même tu seras condamné en pénal !

La grève générale :
seule possibilité pour contrer la voracité du capitalisme

La casse du droit du Travail devait initialement être voté en septembre, mais les derniers scores électoraux font miroiter le gouvernement qui a choisi par mesure de sécurité d’avancer pas à pas. Chirac devra donc patienter encore un petit peu pour voir s’exaucer totalement son voeu, puisqu’un premier volet est voté ! Celui de la “cohésion sociale” cher à Borloo, qui permet entre autres, pour janvier 2005 de créer des emplois dans les services publics et associations pour les futurs bénéficiaires du CA (Contrat d’Adaptation), l’analogue du RMA (Revenu Minimum d’Activité) pour le privé.
Les annonces clairsemées des réformes de casse doivent, plus que jamais, nous enjoindre la plus grande vigilance, la dénonciation tout azimut du rapport de M. de Virville est indispensable ! Il est
en effet stupéfiant que les partenaires sociaux, qui n’ignorent pas le sinistre projet, se cristallisent publiquement sur des supers CDD ou comme tout dernièrement sur le droit de licenciement (6) tenté par Raffarin... La prochaine annonce sera le contrat de travail ou la remise en cause de la représentativité (alors que celleci est de plus en plus remise en question). Il n’est que dommageable que tel ou tel leaders syndicaux claque la porte des pourparlers pour revenir négocier sans pour autant appeler à la mobilisation des travailleurs.
Le lessivage du Code du travail, à dose homéopathique mais non moins brutal, permettra point par point de rendre hors la loi toutes tentatives de contrer ce qui sera légalisé ; D’autant qu’il y aura toujours des confédérations pour signer le pire
L’application du RMA (dans le Code) ; le CDI à durée limitée qui ne veut rien dire de plus pour les salariés que le contrat de 6 mois renouvelable, qui lui, est depuis longtemps bien réel, si ce n’est que sa généralisation légale permettra de ne plus magouiller au risque d’une lutte engagée par les salariés ou d’une visite incongrue d’un inspecteur du travail ; Un contrat précaire comme type de contrat de travail à venir ; Les licenciements pour toutes les bonnes raisons patronales (et quoi qu’en disent les politiciens) ; La fin des 35 H
même si Chirac affirme que ceuxci resteront la base légale, ( grâce à l’annualisation et à l’assouplissement de la flexibilité et de la durée des heures supplémentaires rendra complètement obsolète la loi) ; La déréglementation du travail dans les services publics, ainsi que toutes les modalités permettant l’effritement de la défense légale des travailleurs.
Face au nivellement par le bas des salaires et des conditions de travail, d’une mise en concurrence exacerbée entre les travailleurs de toute l’Europe (et audelà), projetés publiquement par les patronats européens et la commission de Bruxelles, nous allons irrémédiablement vivre les pires règles sociales depuis plus de cinquante ans. A moins de construire un rapport de force à la mesure des dangers. Ce que nous, travailleurs, avec ou sans emploi, précaires, jeunes et vieux, pouvons organiser ! pardelà les clivages syndicaux, l’heure n’est plus aux négociations, aux reculades, à la cogestion, mais à la grève générale (interprofessionnelle) et cela jusqu’au recul clair et net du patronat et de son gouvernement. Il est grand temps que le nivellement des acquis des travailleurs de ME se fasse par le haut !

Notes (*) Propos tenu par F.Fillon.
(*) Source : LE MONITEUR n°5226 du 23 janv.2004 ; bulletin hebdomadaire (et officiel) des professionnels du bâtiment et des travaux publics.
(I) “Les fondateurs de la cg. t à l’épreuve du droit”, de Pierre Rance Ed : la pensée sauvage, collection : l’envers de l’histoire.
(2) L’ancien dirlo du FM !, Michel Camdessus remis le19 octobre à N. Sarkozy un rapport sur les “freins à la croissance”. Pour y remédier : entre autres, allonger le temps de travail, l’instauration d’un contrat de travail unique qui remplacerait les CDD et CDI et dans lequel “les droits relatifs à la protection de l’emploi et à l’indemnisation se renforceraient progressivement” avec l’ancienneté. Le rapport recommande aussi de “taxer” les entreprises qui licencient, en alourdissant les cotisations de celles qui recrutent peu et licencient beaucoup et en allégeant les cotisations de celles qui font l’inverse. En fait il s’agit de continuer à filer des exonérations (vu que celles liées à la RIT arrivent peu à peu à terme) pour continuer à empiffrer les patrons. Mais qu’il s’agisse de rapport de Monsieur, truc, machin ou chose, pour les travailleurs, les conclusions aboutissent au même projet
en finir avec le CDI
(3) Sur le R14A, lire le Réveil du Bâtiment n°précédent de Janvier 2004.
(4) Sur la CES, lire notamment les n°155 et 156 d’ACC (A Contre Courant) de juin et juillet 2004.
(5) Ce pointci est distinct de celui, annoncé dans les médias leI8 oct. qui porte aux licenciements économiques : les délais de recours contre un plan de sauvegarde de l’emploi seront allongés ; ils passeront de huit à quinze jours pour la réunion du comité d’entreprise et de six mois à un an pour la saisine des tribunaux.
(6)En renonçant, oralement, l’autorisation de licencier pour la
“sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise”,
Raffarin ne revient pas sur la possibilité de licencier un salarié qui refuserait une baisse de salaire ou une mutation géographique. C’est juste moins direct car ça n’empêchera pas les chantages qui eux seront légaux
Secteur 68 11/04

Le Réveil endormi ? Un comble !

Nos lecteurs auront remarqué un délai de 10 mois entre le n° précédent et celuici. C’est une honte ! Pour sa défense, la rédaction du réveil n’a pas d’argument réellement convainquant, il faut bien le dire... Nous dirons simplement que nos publications sont réalisées par des camarades non permanents, et que ce manquement nous a incité à une nécessaire réorganisation de nos structures fédérales. C’est toujours pareil avec les mus (ou leurs camarades convivialement associés) : Faut leur botter le cul pour qu’ils bossent, ces feignasses ! N’hésites donc pas, cher lecteur, a faire connaître ton impatience, ou des infos (ça aide aussi), à la rédaction. La bétonneuse rédactionnelle

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