Débat et procès pour le refus de prélèvement ADN

Vendredi 29 août 2008 // Actualité

Arrêté lors des manifestations antiSarkozy à Lyon en mai 2007, Thomas a
écopé de 2 mois de prison avec sursis.
Un an après, il a reçu une convocation pour un prélèvement ADN le 29 avril
à Toulouse (son actuel lieu de résidence).
Thomas a refusé ce prélèvement, malgré les pressions psychologiques et la
menace d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. Il devra se
présenter le 9 septembre 2008 au tribunal correctionnel de Toulouse.

Le prélèvement ADN constitue une grave atteinte à la vie privée. Nos gènes
se retrouvent stockés dans des banques de données dont nous n’avons aucune
certitude quant à leurs utilisations futures, qu’elles soient politiques
ou administratives, voire commerciales (ex. : assurances). C’est la porte
ouverte à toutes les discriminations possibles et imaginables.
Nous ne faisons pas de la paranoïa, en mars 2007, Nicolas Sarkozy déclare
“J’inclinerais, pour ma part, à penser qu’on naît pédophile, et c’est
d’ailleurs un problème que nous ne sachions soigner cette pathologie. Il y
a 1 200 ou 1 300 jeunes qui se suicident en France chaque année, ce n’est
pas parce que leurs parents s’en sont mal occupés ! Mais parce que,
génétiquement, ils avaient une fragilité, une douleur préalable.”
(Philosophie magazine, mars 2007). Autrement dit, notre identité se
réduirait aux informations stockées dans notre ADN, nos caractéristiques
biologiques prédomineraient sur notre histoire, notre éducation, notre
contexte affectif, social et économique. Ainsi, connaître l’ADN de
l’ensemble de la population permettrait d’identifier les futurs criminels.
Remarquons qu’il existe des exceptions incompréhensibles à cette
”philosophie”. Les personnes condamnées pour des délits financiers ne sont
pas concernées par le prélèvement ADN !

Il est primordial de le refuser si nous ne voulons pas que s’installe une
société totalitaire dans laquelle chaque individu serait classé, fiché,
jugé sur des critères génétiques. Nous pouvons encore refuser cette dérive
avant que notre ADN ne soit prélevé systématiquement, comme le préconise
Christian Estrosi, rapporteur du projet de loi pour la “sécurité
intérieure”, proche de Nicolas Sarkozy : “Les citoyens seraient mieux
protégés si leurs données ADN étaient recueillies dès leur naissance” (Le
Monde du 16/01/2007).

Contre les dérives sécuritaires et totalitaires, refusons le fichage ADN
et organisons-nous pour que cette société ne voit jamais le jour.

- Mercredi 3 septembre à 20 h
Débat en présence de militantEs pour le refus du prélèvement ADN de
Toulouse, Lyon, Alès et Rouen au 34 bd de la Méditéranée (Toulouse).

- Mardi 9 septembre à 14 h
Rassemblement de soutien à Thomas devant le Tribunal de Grande Instance,
Place du Salin à Toulouse

Signataire : collectif toulousain contre la biométrie et CNT 31.

http://refusadn.toulouse.ouvaton.org

contact : thomas-vs-adn@ouvaton.org

Répondre à cet article

2 Messages

  • Débat et procès pour le refus de prélèvement ADN 11 septembre 2008 15:53, par ludo

    Condamné pour avoir refusé un prélèvement ADN

    10/09/08 17:07
    Accueil » Grand Sud » Toulouse
    10 SEPTEMBRE 2008 | 12H16

    C’est toute l’ambiguïté de la loi : les services de police doivent demander l’accord d’un gardé à vue ou d’un prévenu condamné, avant d’effectuer le prélèvement de salive qui permettra d’entrer leur code génétique dans le fichier national automatisé des empreintes génétique (FNAEG). Mais ce refus est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 - d’amende. Hier après-midi, devant le tribunal correctionnel de Toulouse, Thomas, 26 ans, a compris à son corps défendant qu’il lui était impossible de faire valoir son droit de refus sans devenir de facto un délinquant. Condamné à deux mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir lancé une cannette sur les forces de l’ordre lors des manifestations qui ont suivi l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République le 6 mai 2007 à Lyon, Thomas croyait en avoir fini avec cette affaire. Mais le 29 avril dernier, alors qu’il avait déménagé Toulouse, il a été convoqué au commissariat pour subir un prélèvement de salive. Son refus lui a valu hier de frôler la
    Thomas et ses amis étaient attendus par un
    prison, et une condamnation a 70 heures de travail d’intérêt général. Car
    important cordon policier. DDM. Didier
    pour le parquet qui l’a poursuivie : « Duralex sed lex. » la loi est dure
    mais c’est la loi et « à partir du moment ou un individu a été condamné
    le prélèvement d’ADN devient obligatoire. » A la barre Thomas a pourtant tenté d’expliquer qu’il avait agi par
    conviction philosophique. Qu’il refuse de prendre le risque que son ADN puisse être utilisée à son insu par des
    laboratoires privés, car « il n’existe pas de réelle garantie contre les usages abusifs. »
    « Après la polémique sur Edvige et le fichage informatique des mineurs, c’est encore la question des fichiers qui est en cause » a souligné son conseil. Pour Me Julien Brel, Thomas ne fait que réagir à l’inflation du fichage ADN dont seuls sont encore exemptés les délinquants financiers.

    Pour le reste « un simple gardé à vue, même remis en liberté tombe sous le coup du fichage obligatoire ». D’ailleurs, a-t-il rappelé en substance, le Fnaeg qui était à l’origine réservé aux délinquants sexuels ne concernait que 4 500 lors de sa création en 2003. Mais désormais, 30 000 nouveaux suspects potentiels sont fichés chaque mois ce qui représente aujourd’hui 717 000 empreintes génétiques consultables par la police et les magistrats.

    On ne badine pas avec les tests ADN. Hier après-midi la trentaine de sympathisants et de membres du « Collectif toulousain contre la biométrie » et de la CNT (Confédération nationale du travail) venue dans le calme soutenir Thomas a été accueillie par une bonne douzaine de policiers qui leur ont interdit l’accès au palais de justice. Officiellement, ce cordon policier obéissait « aux ordres des magistrats » selon un des agents présents au palais de justice. Les audiences du tribunal correctionnel sont pourtant publiques et, « tant qu’il y a des places assises libres dans la salle -ce qui était le cas hier après-midi -le public est autorisé à assister aux débats », s’est étonné un avocat toulousain au sortir de l’audience.

    B. dv.
    prelevement-ADN.html Page 1 sur 2

    repondre message

  • Débat et procès pour le refus de prélèvement ADN 30 septembre 2008 12:16, par Collectif pour le refus ADN Toulouse

    Thomas a été jugé ce mardi 9 septembre à 14 h 15 pour refus de prélèvement ADN. Une cinquantaine de personnes soutenant Thomas attendaient devant le tribunal mais seulement deux ont pu rejoindre les bancs clairsemés de la salle d’audience. Thomas reconnaît les faits et les revendique, pour raisons éthiques et philosophiques : il y a violation de son intégrité physique, le contrôle de l’accès aux données est mal défini, la sécurité informatique laisse à désirer, le fichier ADN risque de conduire à des discriminations (par les assurances entre autres), la fiabilité des empreintes génétiques est douteuse selon l’inventeur même, et il cite plusieurs cas d’erreurs à l’appui.

    Le juge rappelle que la loi à été votée par le parlement, que ces données sont accessibles uniquement pour la police, que les empreintes sont une preuve parmi d’autres. Le procureur note brièvement et sans enthousiasme que le taux d’élucidation a augmenté.

    L’avocat rappelle que ce fichier n’est pas le seul qui pose problème, que cette règle de fichage s’étend à tous les délits (sauf financiers) et même aux gardes à vue. Le nombre de personnes fichées est passé de 4500 à 717 000 en 10 ans et augmente de 30 000 par mois. Il note aussi que les refus se multiplient, notamment de la part des faucheurs volontaires. Il évoque aussi une idéologie « généticienne » qui tend à définir les individus uniquement par leur génome, que cela vienne d’un président français ou des « criminologues » étasuniens. Par ailleurs les fichiers génétiques ont déjà été vendus au secteur privé en Islande. Et il demande quel sera l’état du droit ici dans 40 ans (durée de stockage des données). Enfin, parmi les milliers de cas jugés il y a eu de nombreuses relaxes.

    Verdict : coupable (quelle sagacité) et 70h de TIG. Thomas est désabusé, manifestement ils n’ont tenu aucun compte de ses arguments. Par ailleurs il y a fort à craindre que ce soit un cas de refus réitéré, c’est-à-dire une peine perpétuelle : le parquet de Lyon (lieu de l’infraction) peut redemander un prélèvement, avec un nouveau refus, une nouvelle peine, etc… Si tel était le cas, le collectif refus ADN Toulouse sera présent de nouveau au côté de Thomas. Il s’agit de ne pas céder à l’intimidation, de continuer à affirmer nos droits.

    Le collectif Refus ADN Toulouse
    Thomas-vs-adn@ouvaton.org
    http://refusadn.toulouse.ouvaton.org/


    Interne mailing list
    Interne@interpro31.cnt-fr.org
    https://interpro31.cnt-fr.org/cgi-bin/mailman/listinfo/interne

    repondre message