CHÔMEURS/PRÉCAIRES DÉFENDS TES DROITS !

FACE AUX CONTRÔLES, SANCTIONS, RADIATIONS

Vendredi 30 novembre 2007 // Syndicat Interpro

De 1991 à 2003, les sorties de l’ANPE pour absence au contrôle ou radiation ont augmenté de 24%. Entre 2001 (mise en place du PARE) et 2002, le nombre de radiations a augmenté de 35%, et de 39% depuis 2003. Aujourd’hui, chaque mois, 21.000 chômeurs sortent des listes de l’ANPE pour des raisons plus ou moins claires.

De 2004 à 2006, dans les motifs de sorties de l’ANPE, le nombre de radiations « accidentelles » a augmenté de 30%, celui des radiations administratives (absence à convocation) de 39%, celui des « autres motifs » (sanctions) de 28%, et les entrées en emploi ou en formation… de 2%. Source : Collectif ACDC, les « Autres Chiffres Du Chômage ».

Le but est clair ! Les chiffres du chômage doivent décliner et la fin justifie tous les moyens surtout à l’approche des élections. Pour celà l’état est prêt à sacrifier chaque mois les catégories de population les plus vulnérables : les chômeurs et les précaires.

Face à cette exclusion, il est important de ne pas rester isolé, de ne pas subir ! Il faut se regrouper pour se défendre collectivemment ! C’est le but de notre syndicat. Chez nous, pas de chefs, pas de spécialistes. Pas de directives venues de Paris ou d’ailleurs. Pas de subordination à un parti politique. Chez nous, tout le monde pense, tout le monde prépare, tout le monde agit. Chez nous, pas de grande déclaration, de calcul, de « tactique » politicienne : on décide et on agit nous-mêmes, et directement là où ça fait mal.

Si vous êtes victime de contrôle, de sanctions ou de radiations, contactez nous ou passer directement à l’une de nos permanences ( Mardi et mercredi de 18h00 à 20h00 av. de la Gloire à Toulouse )

CE QU’IL FAUT SAVOIR !

[*L’ANPE ne peut pas radier un chômeur sans l’avoir convoqué par lettre Recommandée avec Accusé de Réception. « Au terme de l’article R. 311-3-5 du code du travail : « Le délégué départemental de l’ANPE radie de la liste des demandeurs d’emploi les personnes qui : 1. refusent, sans motif légitime....d) De répondre à toute convocation de l’ANPE... » Un demandeur d’emploi, qui invoque l’absence de réception d’une convocation préalable à un entretien organisé par l’Agence nationale de m’emploi (A.N.P.E.), doit être regardé comme justifiant d’un motif légitime d’absence à cet entretien, au sens de l’article R. 311-3-5 du code du travail, et ne peut, en conséquence, être radié de la liste des demandeurs d’emploi sur le fondement de cette même disposition, dès lors que l’Agence ne rapporte pas la preuve de l’envoi d’une telle convocation. Source : la Lettre de la Cour Administrative d’Appel de Paris, novembre 2006. 3ème chambre B, 9 Octobre 2006, N° 05PA00316.

Si vous êtes radiés après une convocation de l’ANPE reçue en retard (ou pas du tout), vous pouvez contester ! Pour plus d’infos... contactez nous !
*]

- CONFÉDÉRATION NATIONALE DU TRAVAIL
- Union Locale des syndicats CNT de TOULOUSE
- 18, avenue de la Gloire 31500 Toulouse
- Mail : cnt.31@cnt-f.org Tél : 08 72 58 35 90
- Site : http://cnt-f.org/cnt31 ou www.cnt-f.org

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