APPEL A ASSISTER AUX AUDIENCES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE Mercredi 27 juin à partir de 14 heures

RESF 31

Mardi 26 juin 2007 // Actualité SSE

La politique du chiffre mené par le préfet de la Haute Garonne comme à faire sentir ses effets. Qu’on en juge !

C’est 14 audiences qui sont programmées suite à des recours engagés par des personnes sans papiers le mardi 26 juin, et c’est 22 audiences qui se dérouleront le mercredi 27 juin, parmi lesquelles figurent la famille de la petite Nellie de l’école De Lesseps et la famille soutenue par les groupe scolaire de Papus. C’est un moment particulièrement important quant à leur avenir.

Alu seuil de la fin de l’année scolaire, s’ouvre une période de tous les dangers et notre soutien est plus que jamais nécessaire.

Rappelons qu’aujourd’hui ce sont 2 familles toulousaines qui se voient privées de liberté depuis 30 jours, 1 famille entière au centre de rétention de Lyon et une mère de famille à Cornebarieu, auxquels s’ajoute 1 père de famille retenu depuis 8 jours.

Au-delà de ce qui peut-être fait pour chaque famille et ses enfants, devant la volonté aujourd’hui farouche que déploie les services préfectoraux à mener une politique inhumaine, c’est bien la mobilisation collective qui permettra d’avancer dans le sens de la régularisation de tous.

Manifestons notre soutien aux regards de la justice administrative et plus largement de nos concitoyens !

Soyons nombreux à assister aux audiences du mercredi 27 juin au tribunal administratif, 68 rue Raymond IV, à partir de 14 heures !

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  • IMMIGRATION. VINGT-DEUX FAMILLES ÉTRANGÈRES SOUTENUES PAR LE RÉSEAU ÉDUCATION DANS FRONTIÈRES HIER AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF.

    Sans-papiers : la machine à expulser est lancée

    Rejetée… Rejetée… Rejetée… Une à une, hier après-midi, au cours d’une très longue audience du tribunal administratif, les requêtes en annulation des arrêtés préfectoraux signant l’expulsion de vingt-deux familles étrangères sans papiers ont été systématiquement rejetées par la commissaire du gouvernement, Mme Le Roux. Quelle que soit leur origine, qu’elles apportent des preuves d’intégration, qu’elles justifient de promesses d’embauche d’employeurs dont certains étaient présents dans la salle.

    Signe du durcissement du ton dans le contexte actuel, même la famille de la petite Nelli qui a suscité tant d’émoi et de manifestations de soutien, et dont le dossier semble pourtant contenir nombre de vices de procédure, est ainsi promise à l’expulsion. Me Mathieu Oudin, avocat de la famille, a d’ailleurs pointé « détournements de procédure » et « défaut de motivation de la décision de la préfecture sanctionné par de multiples juridictions ».

    LA MENACE SE PRÉCISE POUR LA FAMILLE DE NELLI « Le 29 mai, au petit matin, rappelle l’avocat, la famille est arrêtée et envoyée au centre de rétention de Marseille. Un transfert douteux alors que des places sont disponibles au centre de rétention de Cornebarrieu. On délocalise le dossier pour réduire les droits de la défense ; tout cela pour que le tribunal administratif de Marseille se déclare incompétent. La vérité, c’est que face à la mobilisation, la préfecture a voulu détourner la procédure de votre tribunal. »

    Sur le fond, Me Mathieu Oudin a rappelé le parcours de cette famille dont la demande d’asile a été refusée au bout de cinq ans. Et insisté sur les dangers qu’encouraient les parents s’ils étaient expulsés vers la Russie, pays d’où ils sont arrivés en 2002 munis de faux passeports. La maman, Arménienne originaire d’Azerbaïdjan, a fui ce pays et l’épuration ethnique qui y sévissait. Parce que le papa, Syrien, maîtrisait 15 dialectes arabes, a été utilisé comme traducteur par les services secrets russes lors de la guerre contre la Tchétchénie. Lorsqu’il a décidé de mettre un terme à cette collaboration pas franchement désirée, il s’enfuit en Syrie où il est torturé. Les renvoyer en Russie signerait donc, pour leur avocat, leur arrêt de mort.

    L’émissaire de la préfecture estime quant à elle qu’il n’existe « aucune preuve qu’ils soient menacés ». Elle réfute par ailleurs les vies de procédure, se borne à rappeler les conditions illicites d’entrée en France en 2002, et soulève un haut-le-cœur de la salle d’audience bondée (lire ci-contre) lorsqu’elle juge que Nelli, ayant passé ses trois premières années en Russie, est « imprégnée de culture russe ». Dans ces conditions, demande-t-elle, « qu’est-ce qui l’empêcherait de poursuivre sa scolarité en Russie ? »

    Reste qu’il n’appartient qu’au tribunal de juger du sort de ces familles. La présidente, Laurence Helminger, a mis la décision en délibéré. J.-L. D.-C.

    Mobilisation et craintes du Réseau éducation sans frontières

    L’appel à la mobilisation lancé par le Réseau éducation sans frontières (RESF) a été bien suivi : l’audience s’est déroulée dans une salle copieusement remplie, pendant que plusieurs dizaines de personnes soutenaient les familles à l’extérieur du tribunal. Jean-François Mignard, qui craignait « un essoufflement », c’est la seule satisfaction. Car au reste, le porte-parole du Réseau déplore « le jugement systématique du commissaire du gouvernement. Juste avant les vacances, ils mettent le paquet. On voit bien la logique de quotas d’étrangers à expulser, dans un contexte politique qui a changé, avec un préfet qui a désormais pris ses marques et durcit le ton ». Mais il reste optimiste : « Quand on est du côté de l’humanité, on l’est forcément. Il n’y a pas d’autre solution que la régularisation. »

    Voir en ligne : http://www.ladepeche.com/aff_art.as...

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