application annexes 8 et 10 (intermittents) le 1er avril !

Mardi 17 avril 2007 // SYNDICAT CCS

Editorial
Impuissance politique
LE MONDE | 31.03.07 | 15h00 o Mis à jour le 31.03.07 | 15h00

Drôle de calendrier. La réforme de l’assurance-chômage des
intermittents du spectacle
entre en vigueur le 1er avril, en pleine campagne présidentielle. Elle
n’a pas commencé à
produire ses effets que, déjà, plusieurs candidats, comme Ségolène
Royal, s’engagent à
remettre les négociations en chantier. Ces déclarations sont sans doute
un peu hâtives
tant les promesses électorales doivent être maniées avec précaution sur
ce sujet.

La situation des intermittents est préoccupante. Leur nombre a
quadruplé en vingt ans.
Malgré un doublement de la quantité de travail sur la même période, les
effets pervers du
système aboutissent à un déficit de près de 900 millions d’euros,
financé par le régime
général. Et la colère qui couve chez les quelque 100 000 intermittents,
échaudés par près
de quatre ans de conflit, ne demande qu’à se réveiller à l’occasion des
prochains
festivals, comme à l’été 2003.

Les artistes et les techniciens du spectacle n’ont pas obtenu ce qu’ils
réclamaient : une
garantie de revenus sur douze mois pour 507 heures de travail. En dépit
d’améliorations,
le texte signé, notamment par la CFDT, le 21 décembre 2006 reprend les
grandes lignes de
celui de juin 2003 qui avait déclenché la crise. Dans l’intervalle,
divers rapports
d’experts et de parlementaires ont proposé en vain des voies
alternatives.

Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la culture qui s’est
fortement engagé, n’est
pas parvenu à régler ce dossier. Nommé au printemps 2004, il promettait
de résoudre la
crise au plus tard au 1er janvier 2006. A quelques semaines de son
départ, force est de
constater que le ministre n’a pas réussi à imposer un calendrier aux
partenaires sociaux
et à infléchir leurs positions sur le fond. Il lui est aussi reproché
de ne pas avoir
fait voter une proposition de loi répondant à des revendications
d’intermittents,
soutenue par des élus de tous bords mais contestée par la CFDT. Il
s’est trouvé paralysé
par l’antagonisme entre la CGT et la CFDT.

M. Donnedieu de Vabres a fait trop de promesses. Certes, il a obtenu la
création d’un
"fonds permanent" financé par l’Etat, qui aura vocation à soutenir des
intermittents en
difficulté. C’est le deuxième pilier de la réforme. Et, troisième
pilier, il a amené les
professionnels à négocier des conventions collectives étendues dans
tous les secteurs
pour traiter la question de l’emploi culturel et clarifier la notion
d’intermittence.

Mais ce travail échappe au temps politique. Dans l’immédiat, le nouveau
régime, moins
protecteur que le précédent, risque d’exclure du système de nombreux
intermittents, sans
que les vrais abus, comme l’emploi massif de l’intermittence dans
l’audiovisuel, soient
corrigés. C’est un comble, alors que, comme l’a souligné la Cour des
comptes, les gains
financiers de cette réforme restent largement incertains !


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