NON A LA PRÉCARITÉ, NON AU RMA !

Rassemblement le 10/06 devant le Conseil général

Jeudi 27 mai 2004 // Contre la précarité

NON A LA PRÉCARITÉ, NON AU RMA !

Dans un contexte déjà largement marqué par une montée inexorable
du chômage et une multiplication des plans sociaux, la politique
gouvernementale multipliant depuis des mois des mesures nocives
pour l’emploi, destructrices pour les droits des chômeurs et des
précaires, aggrave une réalité déjà brutale.

Des centaines de milliers de personnes sont, jour après jour,
poussées plus loin dans l’exclusion et la misère par un gouvernement
et un patronat qui n’hésitent pas à désigner les chômeurs,
les précaires, les pauvres comme seuls responsables de leur
situation et comme des profiteurs de la solidarité collective !
Le RMA, contrat précaire, travail forcé.

Le RMA (revenu minimum d’activité), choisi pour étrenner
la nouvelle loi constitutionnelle sur la décentralisation
(loi du 18 décembre 2003) modifie profondément la loi de
1988 sur le RMI et place les RMIstes sous la tutelle du
Conseil Général.

Le RMIste, ainsi qu’une partie des bénéficiaires de l’Allocation
Spécifique de Solidarité, seront tenus d’accepter un emploi
de 20 h minimum (n’excédant pas 32 heures) avec un contrat
de 6 mois renouvelable maximum 2 fois.

L’employeur (public ou privé) touchera du département l’équivalent
RMI net (forfait - logement déduit) pour personne seule et lui
reversera cette somme augmentée de 130 euros pour atteindre
un demi-SMIC.

Le RMAste n’aura pas droit à des indemnités journalières
en cas d’accident ou de maladie.

Le RMAste ne cotisera que sur la base de 130 euros.
Pour ouvrir des droits à la retraite, il faudrait qu’il travaille
plus d’un siècle à ce régime...

Le RMAste, son contrat terminé, retournera sans fin dans
le dispositif RMI (qu’il n’aura d’ailleurs jamais quitté),
géré par le Conseil Général... à moins que l’employeur
ne l’embauche en Contrat à Durée Indéterminé ! ! !

Encore un cadeau royal au patronat ! ! !
Le RMI et la mise en place du RMAste dans l’entreprise
sont financés par les impôts locaux et une part de la taxe
sur les carburants. L’employeur est exonéré du paiement
des cotisations dues au titre des assurances sociales,
des accidents du travail et des maladies professionnelles,
des allocations familiales (ils osent nous parler du déficit de nos caisses ! ! !)...

Encore une étape vers la mise à mort du SMIC
ET LA CASSE DU CODE DU TRAVAIL ! ! !
Quand le patronat pourra se payer 5 RMAstes sans droits
au lieu d’1 SMICard avec des droits, comment ne pas imaginer
que le RMA va faire concurrence aux emplois à durée indéterminée ? !
Il faudrait être fou pour dépenser plus ! ! !
le secteur public aussi - à travers les collectivités térritoriales
et les associations - sera profiter de cette main d’oeuvre ultra-précaire.

Le RMAste n’est pas considéré comme un travailleur ! ! !
Son employeur étant défini par la loi comme son " tuteur " lui ôte
toute autonomie. De fait, le contrat RMA échappera aux dispositions
qui régissent le droit du travail. Il maintiendra le " bénéficiaire "
dans la précarité et dans la pauvreté, sans possibilité d’exercer
son droit de grève...sans aucun droit. Un tel statut ne répond en rien
à une perspective d’insertion.

Casse sociale et précarité généralisées.
Contre-réforme sur les retraites, remise en cause de la réduction
du temps de travail, attaques multiples contre les services publics
et leurs agents, augmentation de la flexibilité des salariés,
précarisation de l’emploi, culpabilisation des chômeurs et des exclus,
mise en concurrence des salariés, remise en cause de pans entiers
du droit du travail, attaques contre la sécurité sociale... Cette politique
celle du gouvernement-Medef, n’a qu’un seul objectif : multiplier les profits
en généralisant la précarité, pour baisser la rémunération du travail,
casser toutes les garanties sociales et salariales.
Contre la cohérence et la violence de cette politique, seule la lutte
interprofessionnelle et unitaire nous permettra d’anéantir
TOUTES les mesures anti-sociales du gouvernement-Medef
et de ses partenaires sociaux.

NON AU RMA EN HAUTE-GARONNE, IMPOSONS-LE ENSEMBLE :
Loi et textes d’application sont parus. Les Conseils Généraux
ont maintenant pouvoir de décision, y compris celui de s’opposer
et de dire NON à la mise en place du RMA, comme dans
le département des Yvelines.
Dès le 29 janvier 2004, le Conseil Général de la Haute-Garonne recevait,
sur leur demande, organisations syndicales et associations de chômeurs
signataires du collectif 31 contre la précarité.
A cette occasion, en réponse à leurs interrogations et leur opposition
à la mise en place du RMA dans le département, le Conseil Général
déclarait attendre les décrets d’application avant de prendre toute
décision, précisant toutefois qu’il ne dérogerait pas à la loi...

Le 10 juin 2004 à 14h, un représentant de chaque organisation syndicale
est convoqué au Conseil Général de la Haute-Garonne pour... " discuter
de la mise en place du RMA ". Les associations de chômeurs ne sont
pas conviées à cette " discussion " ! ! ! Imposons le NON au RMA !

Aucune " discussion " sur son application,
sous quelque forme que ce soit !

Rassemblement

le Jeudi 10 juin 2004 à partir de 13h00
Devant le Conseil Général, 1 Bd de la Marquette (Bus 10 et 15)
Nous invitons également toutes les structures syndicales à rejoindre
le collectif de lutte contre la précarité

Assemblée Générale de lutte contre la précarité, tous les lundi
à 18heures, Bourse du travail Place St Sernin. Boite vocale : 0562471131
Site internet : http://precaires31.site.voila.fr

Le COLLECTIF 31 DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ c’est :
Syndicats : Comité des privés d’emploi et précaires CGT 31,
CGT Education, CGT Pritec, CGT Anpe 31,
G10 Solidaires 31/SUD (Anpe, FPA, Collectivités Territoriales,
PTT, Education, Etudiant), UL CNT TLS, SNU-TEFI-FSU Anpe, AGET-FSE...
Associations de Chômeurs : MNCP Midi-Pyrénées, AC !31 ...Et des individu(e)s.

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