échec de la niche socialiste

Intermittents : la proposition de loi PS enterrée par l’UMP

PARIS, 12 oct 2006 (AFP) - 17h28 heure de Paris - La proposition de loi socialiste pérennisant le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle, un dossier en souffrance depuis trois ans, a été enterrée jeudi par l’UMP, par le biais d’une manoeuvre de procédure.

Après la discussion générale sur le texte, le président du groupe UMP Bernard Accoyer a demandé une vérification du quorum (vérification de la majorité des députés dans l’enceinte du Palais-Bourbon).

Le quorum n’étant pas atteint, la séance a été levée et le vote reporté à une date indéterminée.

Avant l’examen en séance, le groupe UMP était décidé à aller jusqu’au vote et à rejeter l’examen des articles, ce qui aurait conduit à un rejet de facto du texte.

Mais, se retrouvant minoritaire parmi la quarantaine de députés dans l’hémicycle, il a choisi, au dernier moment, la procédure du quorum, car sinon le texte aurait été voté.

"La présidence socialiste a prolongé les débats au-delà du temps réglementaire", a-t-on fait valoir au groupe UMP. Inscrit par le cadre d’une niche parlementaire (séance dont l’ordre du jour est fixée par un groupe), l’examen du texte devait être limité dans le temps.

Très attendue par les intermittents, soutenue par le PS, l’UDF, le PCF, les Verts et un certain nombre d’élus UMP, la proposition reprend, mot pour mot, un texte commun à tous les groupes de l’Assemblée et du Sénat et déposé, en mars 2005, sur les bureaux des deux assemblées.

Signée par 471 parlementaires de tous bords, il n’a jamais été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée, le gouvernement préférant attendre un accord entre partenaires sociaux.

Or aucune centrale syndicale n’a encore signé le nouveau protocole du 18 avril, destiné à remplacer celui de 2003, alors que les partenaires sociaux avaient fixé pour date butoir le 18 mai.

Les ministres de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, et de l’Emploi, Gérard Larcher, ont réitéré leur opposition à une initiative législative : "le moment paraît très inopportun", ont-ils affirmé car, selon M. Donnedieu de Vabres, "le temps n’est pas encore venu, même s’il approche, de devoir constater l’échec des négociations entre partenaires sociaux".

"Lorsque le contrat n’existe pas, il faut que la loi reprenne ses droits", a plaidé Pierre Albertini (UDF). Regrettant l’utilisation "d’un artifice de procédure", il a appelé ses collègues de l’UMP "à aller au bout des conséquences de leurs actes".

Citant le nom de plusieurs élus UMP qui avaient quitté l’hémicycle quelques minutes après le vote du texte sur l’Arménie examiné juste avant, Jean-Pierre Brard (app. PCF) a demandé : "où sont-ils ? vous allez les voir sortant de la buvette pour se renier en douce et mettre le dernier clou sur le cercueil des intermittents".

"Vous trouvez des subterfuges pour ne pas voter", s’est emporté le président du groupe PS, Jean-Marc Ayrault, en traitant les élus UMP "d’hypocrites".

"J’espère que les citoyens vous le feront payer", a renchéri Noël Mamère (Verts) tandis que Frédéric Dutoit (PCF) interpellait les ministres : "Quand allons nous cesser de discuter pour décider ? Quand le dialogue social n’a pas abouti au bout 3 ans, il faut, comme le dit le président de la République, que les représentants de la Nation assument leur responsabilité".

De son côté, M. Accoyer a dénoncé les "manoeuvres" du PS qui, en inscrivant deux textes, l’un sur l’Arménie, l’autre sur les intermittents, au sein d’une même niche parlementaire, savait par avance, selon lui, que le débat sur le second ne pouvait aboutir faute de temps.