Aucun syndicat ne signe le protocole sur l’intermittence

Vendredi 19 mai 2006 // Syndicat CCS

PARIS (Reuters) - Les syndicats n’ont pas signé l’accord sur
le nouveau
régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle,
apprend-on de
sources gouvernementale et syndicales.

La CGT et Force ouvrière ont rejeté le texte.

La CFDT, la CFTC et la CGC ont émis un avis favorable mais
ont posé des
conditions à leur signature.

"On est confiant car ce n’est pas une fin de non recevoir.
C’est plutôt un
besoin d’avoir des garanties, des précisions. On va les
apporter", dit-on à
Reuters dans l’entourage du ministre de la Culture, Renaud
Donnedieu de
Vabres.

En attendant un accord, le précédent régime d’indemnisation
de 2005
s’applique.

Le 18 avril, les partenaires sociaux avaient mis un point
final aux
négociations sans prendre de décision définitive sur le
protocole d’accord
proposé par le patronat.

Au terme d’une sixième séance de négociations, les
confédérations s’étaient
donné un mois pour se prononcer sur ce texte modifiant
l’accord controversé
de juin 2003 régissant l’indemnisation des quelque 100.000
intermittents en
France.

La dernière mouture du texte propose la mise en place d’un
régime prenant en
compte la saisonnalité du métier d’artiste et de technicien
du spectacle.

Le protocole pose comme condition préalable un minimum de
507 heures
travaillées sur une période de dix mois pour les techniciens
et de dix mois
et demi pour les artistes.

A défaut, à compter du onzième mois, l’indemnité pourra être
calculée sur
une période plus longue à raison de 50 heures
supplémentaires travaillées
par mois pour les techniciens et 48 pour les artistes.

Les accidents du travail, les congés-maladie sont égalment
pris en compte.
Des mesures spécifiques sont prévues pour les intermittents
âgés ainsi qu’un
renforcement de la lutte contre les fraudes.

© Reuters

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