cadeaux du ministre de la culture

Samedi 13 mai 2006 // SYNDICAT CCS

Renaud Donnedieu de Vabres a annoncé dimanche des mesures concernant
les
intermittents du spectacle

Ces mesures comprennent une allocation de fin de droits et la prise en
compte, dans le nombre d’heures nécessaires à l’indemnisation, d’heures
d’enseignement ainsi que les maladies graves.

Elles entrent dans le cadre du fonds financé par l’Etat qui entrera en
vigueur en même temps que le nouveau dispositif chômage des
intermittents du spectacle.

La création prochaine de ce fonds de professionnalisation et de
solidarité destiné à compléter le régime d’indemnisation des
intermittents avait été annoncée en décembre par le Premier ministre,
Dominique de Villepin.

Ce fonds permanent succèdera au fonds transitoire créé par l’Etat en
2004.Le futur fonds "prendra en charge une allocation de fin de droits
d’un montant de 30 euros par jour, pour une durée de 2 à 6 mois en
fonction de l’ancienneté des artistes et techniciens" dans les annexes
8 et 10 de l’Unedic, qui régissent leur indemnisation, a annoncé M.
Donnedieu de Vabres dimanche à l’AFP.

En outre, comme c’était déjà le cas pour le fonds transitoire, les
congés correspondant aux maladies dont le traitement est remboursé à
100% par la Sécurité Sociale seront inclus dans le calcul des heures
permettant l’ouverture des droits.

Enfin, le fonds permettra une prise en compte des heures d’enseignement
"sur une base égalitaire" pour les artistes et les techniciens et
"au-delà de ce qui est prévu par l’accord entre les partenaires
sociaux"
(55 heures pour les artistes et 90 pour les artistes de plus de 50
ans).

Patronat et syndicats ont achevé mardi les négociations sur l’assurance
chômage des intermittents avec la rédaction d’un projet de protocole.
Le
bureau national de chaque syndicat doit décider sous un mois s’il signe
ou non ce texte.(dimanche 24 avril)

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