Remplacements De Robien :

Dimanche 20 novembre 2005 // Actualité SSE

1. Les remplacements, cela concerne quelles absences ?


Le décret sur les remplacements (2005-1035 du 26-08-2005 paru au JO du 27-8-2005) prévoit dans son article 1 que « le remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé... ».


Le protocole « concerne en priorité le remplacement des absences qui sont prévisibles tout au long de l’année ». (art 2).



2. Je suis PEGC, agrégé, à temps partiel... je ne suis pas concerné ?



Le décret Art 5 « les dispositions du décret ne s’appliquent pas aux enseignants du second degré stagiaires ». Donc, il s’adresse à tous les autres...


La note de service (NS n° 2005-130 du 30-8-2005 publiée au BO du 1er septembre) indique que « les enseignants stagiaires, en stage de responsabilité ou en situation dans l’établissement ne peuvent effectuer des remplacements ». Elle précise « les enseignants à temps partiels ne peuvent effectuer des remplacements qu ‘ à leur demande ».


Attention, une note de service ne se substitue pas à un décret ! Le décret ne prévoit pas cet accord des enseignants à temps partiel. On peut imaginer que cet accord est demandé dans la première année de mise en place, mais après ? Nous sommes tous concernés ! A plus ou moins long terme.


3. Je ne devrai remplacer qu’un prof de ma discipline ?


C’est une erreur. Quelque soit la matière du professeur absent, on peut être amené à le remplacer. Seule chose, on le remplace avec notre enseignement. Le prof de français est absent, un prof de math peut le remplacer, mais il fera des maths.


Avec ou sans concertation avec le prof de math de la classe ? Ce n’est pas prévu. Comment intégrer cette intervention dans la progression pédagogique ? Ce n’est pas prévu...



4. Je vais travailler plus ?

C’est évident. La possibilité de nous faire travailler 60 heures de plus par an est inscrite dans le décret. Ces heures n’entrent pas dans le temps de travail décompté pour la retraite. Elles ne sont pas inscrites dans un emploi du temps. Nous devons nous préparer à être disponibles 5 heures par semaine en plus de notre temps de travail réglementaire. Disponibles ? Flexibles ?


Sur une carrière de débutant, qui va donc devoir cotiser au minimum 40 années, ça fait 2460 heures supplémentaires possibles de travail, près de 4 années de travail supplémentaire sur une carrière ! Travaillez plus, pour vous user plus !


Pendant ce temps, des milliers de jeunes cherchent un emploi, des contractuels, des vacataires sont au chômage...En acceptant de travailler plus, je participe au développement de la précarité, j’encourage la fermeture de postes au concours...



5. Les conditions de travail sont menacées ?



La lettre Flash du 6 septembre 2005 est très claire : cette mesure nouvelle « permet de faire appel aux professeurs disponibles qui effectueront des enseignements conformes à leur qualification et selon les besoins des élèves : le professeur utilise les créneaux horaires rendus vacants pour enseigner dans la ou les disciplines dans lesquelles il intervient dans le cadre de ses obligations de services statutaires ».


Il faut donc être disponible. En clair, ne pas avoir cours. Il faut utiliser « les créneaux horaires rendus vacants » : donc, pas de modification des emplois du temps pour permettre les remplacements.


Et le bon manager pourra intégrer cette contrainte au moment de la réalisation des emplois du temps : avoir un volant d’enseignants disponibles pour intervenir dans les créneaux horaires vacants. Les outils informatiques seront une précieuse aide !


6. Pour remplacer, il faut un protocole ?


Rien n’est moins sûr. Les chefs d’établissement pourront agir même sans protocole. Le protocole est prévu en priorité pour les absences prévisibles et pour la phase de volontariat. A partir de janvier, pas besoin de protocole.


Article 6 du décret « les dispositions du second alinéa de l’article 3 du présent décret s’appliquent à compter du 1er janvier 2006 ».


Second alinéa de l’article 3 : « Lorsque cela est nécessaire pour assurer la continuité de l’enseignement mentionnée à l’article L. 912-1 du code de l’éducation susvisé, le chef d’établissement désigne les personnels chargés d’assurer des enseignements complémentaires pour pallier une absence de courte durée . »


Et, on s’aperçoit qu’il ne s’agit plus d’absences prévisibles ou autres, qu’il n’est plus question de protocole.


La note de service va dans le même sens. « Le chef d’établissement pourra être amené à désigner un enseignant pour effectuer une mission de remplacement pour laquelle aucun volontaire ne s’est dégagé. La recherche de l’accord des professeurs pour une mission de remplacement correspondant aux critères définis par le protocole ne dispense pas en effet l’établissement de la nécessité d’appliquer le principe de continuité de l’enseignement...[...]. C’est donc en vertu de ces deux exigences que le chef d’établissement exercera sa responsabilité. ». « A partir du 1er janvier 2006...le chef d’établissement, (...), pourra désigner des enseignants pour assurer un remplacement de courte durée ».


Exit le protocole, les absences de courte durée prévisible...Pleins pouvoirs aux chefs d’établissement ! Et, derrière, se profile la menace sur les droits syndicaux, le droit de grève, le droit à congés maladie... Un texte anodin en somme, mais que de menaces !


7. C’est pour le bien des élèves ?


Alors ça, ça n’est pas l’objectif du décret. Le bien des élèves, il n’en est pas question. Alors, plutôt que de parler au nom des élèves, demandons leur avis et celui des parents !


Ce système, totalement incohérent pédagogiquement, s’apparente plus à une halte-garderie de luxe. Cela permet d’éluder les vrais problèmes se posant aux élèves en dehors des heures de cours : il n’y a pas de place au CDI, les permanences sont surchargées, il n’y a pas de foyer...


8. La continuité du service public, c’est quoi ?


La possibilité de nous imposer les remplacements, c’est la modification de nos missions par la loi Fillon. La loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école a introduit avec son article 47 que « les enseignants contribuent à la continuité de l’enseignement sous l’autorité du chef d’établissement en assurant des enseignements complémentaires" ».


Auparavant, la continuité était de la responsabilité de l’Etat. Cette modification des missions permet d’imposer les remplacements. Mais, elle permet aussi de s’attaquer éventuellement au droit de grève. Au nom de la continuité de l’enseignement, nous pourrions facilement être interdit du droit de grève puisque la grève rompt la continuité de l’enseignement !


Individuellement, la menace est également grave. L’Etat a déjà été condamné pour absence de continuité du service public dans des cas d’absences prolongées. Maintenant, nous pourrions être poursuivis individuellement.


9. Comment refuser ?


En janvier, tu risques d’être convoqué pour te voir imposer un remplacement. Il faut au moins un délai de 24 heures avant le remplacement.


Ne va pas seul(e) à l’entretien, fais toi accompagner d’un délégué syndical, d’un élu du personnel, d’un collègue. Les pressions devant témoins, c’est plus difficile.


Un nombre important de collègues sont contre les remplacements, des pétitions ont été signées massivement. Il est important de NE PAS RESTER SEUL(E) AVEC LE PROBLEME, il faut informer les autres collègues en mettant un tract dans les casiers, en affichant sur le panneau expression libre ...


Puis, si la pression est telle que tu dois remplacer, ameute les collègues ! A plusieurs, on peut t’empêcher de remplacer !


Pour refuser légalement, il y a aussi des opportunités dans les textes : « le choix de l’enseignant désigné se fondera sur une appréciation du professeur le mieux à même d’assurer cette mission de remplacement, en considération de sa disponibilité et de sa qualification, ainsi que des motifs évoqués par les uns ou les autres pour la refuser ». Tu peux toujours répondre « je ne suis pas le plus à même de..., je ne me sens pas le plus qualifié etc... »



10. Qu’est-ce que je risque ?



En acceptant, tu risque la désapprobation de tes collègues qui sont majoritairement contre le remplacement. !


En refusant, tu risques l’énorme solidarité de tous. La FTE-CNT dépose un préavis de grève à partir du 1er janvier 2006 pour couvrir les réactions collectives.


En refusant, pour l’instant, tu ne risques pas grand chose. Au pire une journée de salaire en moins. Ce n’est même pas sûr. A ce jour, le ministère n’a pas répondu à la demande des chefs d’établissements sur les suites à donner aux enseignants qui refuseront.


CNT Fédération des Travailleurs-euses de l’Education

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