Plan de coercition BORLOO

Samedi 2 juillet 2005 // Vos droits !

Le 4 pages confédérale en .pdf :
http://www.cnt-f.org/propagande/autre/PlanBorLOOCNT.pdf

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PLAN BORLOO : La coercition sociale pour TUER les SOLIDARITES



Il est aisé dans une période de casse sociale intense où l’opinion publique tend à s’endormir au son de cloche d’une TF1-propagande de faire passer un homme pour le plus grand humaniste que la terre ait connu.
Cet homme s’appelle Jean Louis Borloo et son plan de cohésion sociale (du 18 janvier 2005) n’a de social que le nom. Il s’agit, une fois de plus, d’un outil de précarisation destiné à assister encore plus le patronat et de précariser toujours plus la classe des laissés pour compte par l’ultra libéralisme.


Ce plan de cohésion sociale qui comporte trois piliers déclinés en vingt programmes, à savoir emploi, logement et égalité des chances, se charge une bonne fois pour toutes de rendre obsolètes les idéaux de solidarité en sortant d’une logique d’assistance à la majorité pour entrer dans une logique d’assistance à la minorité patronale.


C’est en effet des trompes l’œil sociaux autour du logement et de l’égalité des chances qui sont chargés de cacher le noyau dur de précarisation de l’emploi et des droits des travailleurs dans ce projet de loi.


C’est cette copieuse partie emploi qu’il est nécessaire d’expliquer, dans la mesure où elle regroupe les propositions les plus marquantes en terme de régression sociale.


Une volonté patronale de réduire absolument le « coût » du travail


L’objectif du plan Borloo en terme d’emploi, est le « retour à l’activité des bénéficiaires de minima sociaux » et non le retour à l’emploi durable. Il y a donc une rupture de « l’engagement social » et cette citation du projet de loi traduit bien la logique patronale de ce plan.
- Dans cette logique, le retour à l’activité se fait de manière obligatoire dans le cadre de contrats précaires qui sont autant de cadeaux au patronat. Le dispositif retenu prétend simplifier les aides à l’emploi mais les rend toujours plus floues, flexibles, et complexes. C’est ainsi que s’inscrivent les propositions du plan Borloo, dans la lignée des mesures de précarisation du travail et d’abaissement de son coût, destinées à augmenter les profits de quelques patrons déjà bien engraissés.


LE RMA pour les RMIstes, c’est quoi ?



Aujourd’hui un Rmiste touche 425,40 € par mois (hors déduction du forfait logement) ; avec le RMA ces 425,40 € seront directement versés à l’employeur par le département grâce à nos impôts. Il ne restera plus à l’employeur qu’à payer :
- 792,48 € pour un temps plein, soit 5,26 € de l’heure ;
- 183,54 € pour un mi-temps, soit 2,42 € de l’heure.
Le SMIC horaire est à 8,03 € .

A votre avis, quel sera le choix de votre employeur ?

1 SMIC = 3 RMA

Le RMA agit comme un cheval de Troie dans le monde du travail. Offrant un coût du travail défiant toute concurrence, le RMA générera licenciements et exploitations !!!!


« Contrats pourris pour travailleurs esclaves »


La loi de cohésion sociale précarise et révise le droit du ravail sur les deux secteurs, marchands et non- marchands, en reversant à l’employeur une aide égale au RMI, ASS, ou API des précaires. Cela a pour conséquence une division du coût du travail par trois pour l’employeur. Comble de la cohésion sociale, elle dispense l’employeur de cotisations sociales (contrat d’avenir & CAE) discréditant du même coup les systèmes de sécurité sociale.



- Dans le secteur non-marchand :



- CAE :
- Le Contrat d’accompagnement vers l’emploi vient en remplacement des CES et CEC pour une durée de 24 mois maximum tout en percevant l’aide de l’état jusqu’à 95%. L’employeur est exonéré de charges sociales. Il est possible de le rompre avant son terme pour tout contrat de travail de 6 mois minimum.



- Contrat d’avenir :
- De droit privé, il continuera à précariser l’emploi public en permettant aux employeurs de le moduler à leur guise en terme d’horaire (20 à 35h) et de durée de 24 mois (jusqu’à 36 mois pour les + de 50 ans). L’employeur perçoit la prestation de la personne (RMI, ASS & API).



- Dans le secteur marchand :



- CI-RMA :
- Le plan Borloo revisite le RMA et l’intègre dans une prétendue



- logique d’ « activation des minima sociaux » par l’emploi. La différence avec la première version (de décembre 2003) oblige les employeurs à verser les cotisations sociales sur l’ensemble de la rémunération. Les « salariés » pourront bénéficier de l’assurance vieillesse, assurance chômage, etc.



- La totalité de ces sous-contrats sont précaires et ne donnent aux salariés que des conditions d’esclavages. En effet l’aspect obligatoire, puisque le titulaire de minima sociaux ne pourra pas les refuser, conduit à ce que la loi dit à demi-mots à savoir : il pourrait ne plus toucher plus l’aide sociale qui lui est nécessaire pour survivre.
- C’est donc le perfide prétexte de l’insertion qui est mis là en avant.
- Les déviances liées à ce système sont l’exploitation sauvage dans des conditions précaires, ouvrant la voie à du sous-emploi hors droit du travail traditionnel, et sans considérations des compétences et spécificités individuelles.
- Bénie par la CFDT, la présentation de ces sous-contrats est explicitée par JL Borloo comme un bienfait pour les bénéficiaires en leur offrant une activité. Elle est censée aussi intégrer des formations et une qualification . Mais, toutes ces promesses restent théoriques n’ouvrant légalement aucun droit réel. Seules, toutes les modifications du code du travail sont concrètes et applicables.
- La loi de cohésion sociale est donc un mensonge de plus aux précaires, et plus largement au prolétariat, dans une logique de redistribution des richesses au patronat.


Le libéral comme solution au social ou la cohésion selon Borloo



C’est dans cette optique que ce même plan propose d’aider à la création d’entreprises les chômeurs permettant ainsi à l’exploité de devenir exploiteur à son tour, véritable caution morale des attaques au droit du travail contenue dans le projet de loi. Le libéral comme solution au social, voilà la cohésion selon Borloo.


Dans le prolongement de ces divagations sociales JL Borloo valide de nouvelles dispositions prises à l’Assemblée Nationale telles que l’établissement de périodes de nuit dérogatoires, la fin de la prise en compte du temps de trajet professionnel dans le temps de travail, ou encore l’annulation de la possibilité de réintégrer une entreprise pour les salariés victimes d’un licenciement abusif.



En effet les conditions du licenciement économique sont voulues assouplies sur fond de cohésion patronale. Comme suit :
- Suppression de l’obligation de réintégrer un salarié licencié abusivement par instauration d’une amende forfaitaire ;
- Licenciement autorisé pour refus de baisse de salaire ;
- Délais de recours allongés.



Cette attaque contre les droits du travailleur constitue à elle seule une remise en cause complète de la place du salarié dans la société.



La loi de cohésion sociale pose également la base de la privatisation de l’ANPE en supprimant son monopole et en laissant aux agences privées, et aux agences d’intérim le soin de trier librement et individuellement les chômeurs selon leur bon vouloir, rendant ainsi l’accès à l’emploi précaire comme seule et unique alternative au chômage.



Rappelons, que de 1983 à 2003, le nombre des salariés en intérim est passé de 113 000 à 361 000 (+ 316 %) ; celui des salariés en CDD de 263 000 à 1 624 000 (+ 517 %) ; celui des emplois aidés de 375 000 à 503 000 (+ 34 %) ; et celui des salariés en sous-emploi (temps partiel, etc.) de 148 000 à 1 186 000 (+ 701 %). Parallèlement, 29 % des salariés perçoivent un salaire inférieur à 1,3 smic, soit approximativement 1 100 euros 1.



Entre chômage, sous-emploi, précarité financière des "travailleurs pauvres", c’est 15 à 20 millions de personnes, qui, pour une raison ou pour une autre, ont, de façon durable, des conditions de vie marquées du sceau de l’extrême difficulté.



La loi de cohésion s’attaque aussi à la jeunesse. Elle accompagne une génération vers la misère et les sous emplois par la réforme du contrat de qualification, qui est évidemment (à mettre en parallèle avec le projet de Fillon sur l’éducation).


Enfance fragilisée =
Main d’œuvre à bon marché



Elle concerne un soutien important (encore un !) des formations et de mesures fiscales pour encourager les entreprises à accueillir comme main d’œuvre gratuite des jeunes principalement en situation d’échec scolaire. Cette mesure organise la marginalisation à la base d’une future classe de travailleurs hyper précaires.


En faisant le lien entre la loi Borloo et la loi Fillon, on voit se développer une double logique de tri sélectif et de cloisonnement entre filières du service public (avec rationnement des moyens notamment dans les lycées professionnels), et de formation courte adaptée aux besoins du patronat en dehors du système public. Ces réformes s’appliquent aux secteurs du plein emploi ne laissant pas le choix de l’orientation aux jeunes concernés.


Dans ce contexte la loi Borloo va à l’encontre de l’idéal d’une éducation intégrale, ne valorisant que les filières techniques et les formations par apprentissage. La scolarité n’a pas pour vocation à créer un ghetto pour jeune en difficulté destiné à servir de vivier de main d’œuvre gratuite pour le patronat.


L’arbuste social qui ne cache pas la foret libérale


Par les licenciements, le patronat a créé le chômage de masse pour des profits toujours plus importants. C’est sur une nouvelle base de chantage à l’emploi et à l’insertion, qu’il s’assure à présent une main d’œuvre corvéable, flexible, et bon marché.



Déjà annoncée, la mort du CDI, se présente maintenant, non pas par des CDD de longue durée comme prévu initialement, mais pire : par une période d’essai de 24 mois (futur « contrat nouvelle embauche).



A venir également, l’arrivée sur le marché du travail, les chèques emploi universel réinstaurant la domestication et le tacheronnage.



Pour conclure, il faut être dupe pour ne pas voir que le plan Borloo sert d’alibi social au gouvernement dans son offensive pour la précarisation du travail.



Cette loi n’est qu’un enrobage bien ficelé autour d’un noyau dur de mesures antisociales et libérales.


La CNT c’est quoi ?


travail, corporatisme, réappropriation par la CNT


A la CNT nous syndiquons en plus des salariéEs, des chômeurEUSEs, des retraitéEs, des étudiantEs, des IycéenNEs car après tout ce sont des travailleurEUSEs soit en formation, soit au repos, soit à la recherche d’un emploi. Et si le mot « travail » apparaît dans le sigle de notre confédération, il ne s’agit pas de le mettre en avant comme une valeur morale (comme certains qui voudraient remettre la France au boulot mais qui ne sont pas capables ou ne veulent pas faire reculer le chômage ou d’autres qui l’associent avec famille et patrie) mais plutôt de marquer notre appartenance à un camp, celui du travail. C’est le parti des travailleurEUSEs véritables producteurTRICEs de richesses en complète opposition à l’autre camp celui du capital, du profit, donc des profiteurEUSEs.



De plus il faudrait être de mauvaise fois, ou très peu au courant de nos pratiques, pour taxer la CNT de corporatiste. En effet nous avons fait le choix d’être un syndicat d’industrie et non de métier. Prenons en exemple l’enseignement où se regroupent les différents degrés (de la maternelle à l’université) et les différents statuts (précaires et fonctionnaires) mais aussi les ouvrierEs chargéEs de l’entretien, etc.


Etre juste non corporatiste ne nous suffit pas. Pour cette raison la CNT combat ce corporatisme en prônant la suppression des inégalités salariales et des hiérarchies. Nous ne défendons pas un statut contre un autre car nous avons conscience de tous et toutes appartenir à la même « classe » celle des travailleurEUSEs.


Précisons que notre confédération anarcho-syndicaliste et syndicaliste révolutionnaire repose sur deux pieds, l’organisation sur le lieu de travail
(le syndicat) et l’organisation dans le quartier (l’union locale). Les syndiquéEs sortent de leur entreprise pour agir dans leur quartier, leur ville et interviennent aux côtés des autres salariéEs sur leur lieu de travail (Solidarité). Militer à la CNT c’est s’ouvrir au monde et aux autres.
Tout est à nous, rien n’est à eux...



C’est par la grève générale et expropriatrice que nous parviendrons à mettre à mal le capital pour enfin se réapproprier notre travail, notre temps, nos vies.


Puisque personne ne travaille à ta place, que personne ne décide à ta place.


La lutte de classe est en œuvre tous les jours et les patrons s’y exercent.
Rendons leur les coups, qu’ils soient de gauche ou de droite !


Vive l’autogestion !!!

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