CNT Info N°15

Mardi 24 avril 2012 // Communiqués confédéraux

Accord compétitivité-emploi
ou comment sécuriser la flexibilité !

Lors du sommet social du 18 janvier
2012, Nicolas Sarkozy demandait
aux « partenaires sociaux » de
négocier des accords « Compétitivité-Emploi
 ». Une première réunion s’est tenue avec
les organisations patronales le 17 février 2012,
puis trois réunions ont suivi jusqu’au 13 avril
2012.
Dans un contexte de licenciements, l’objectif
serait de « jouer » sur le temps de travail et les
salaires au nom de la préservation de l’emploi.
On reconnait le chantage habituel du patronat
 : imposer toujours plus de « flexibilité »
au nom de l’emploi. Actuellement, des accords
d’aménagement du temps de travail
peuvent être conclus entre patronat et syndicats
mais ne peuvent s’appliquer qu’avec l’autorisation
expresse des salariés car de tels
accords constituent une modification essentielle
de leur contrat de travail.
C’en était trop pour le Medef, qui sans attendre
la fin des négociations « compétitivité-emploi
 », a dicté au gouvernement une
« simplification du droit » sur mesure au travers
de la loi Warsman adoptée le 22 mars.
Le Medef, avec l’appui du gouvernement,
veut sécuriser la flexibilité.
L’article 45 de la loi Warsman entend donc
acter le fait qu’un accord collectif puisse imposer
une modulation du temps de travail aux
salariés sans que cela constitue une modification
de leur contrat de travail. Ainsi s’ouvre
une voie royale pour le Medef pour sécuriser,
cette fois avec l’appui d’accords d’entreprises,
la « flexibilité salariale ». L’objectif visé est
celui d’une dérégulation généralisée du droit
du travail. Ainsi, loin de se limiter aux seules
entreprises soumises à des problèmes de « 
compétitivité », ces accords pourraient s’appliquer
à toutes les entreprises.
En France, plus de 90% des salariés sont couverts
par une convention collective. Le Medef
n’a de cesse de travailler à leur affaiblissement.
La loi Fillon de 2004 avait déjà permis
la remise en cause du principe de faveur au
sein de la négociation collective en donnant la
priorité à l’accord d’entreprise sur la convention
collective même s’il est plus défavorable
au salarié. Mais le patronat veut aller plus loin,
en s’attaquant désormais au contrat de travail.
Pour le salarié, les possibilités de recours pour
faire valoir son contrat de travail disparaîtraient.
Il n’aura d’autre choix que d’accepter
le chantage emploi contre de nouveaux horaires
ou/et baisse de salaire sinon, c’est le licenciement
sans recours.
Le dialogue social comme cheval de Troie
de la déréglementation :
Au nom du sempiternel « dialogue social » il
est ainsi demandé aux organisations syndicales
de cautionner, par des accords collectifs,
le droit à l’employeur de définir toute la réglementation
dans l’entreprise. En résumé, les
organisations syndicales en seraient réduites
à faire le « sale boulot » au profit de l’employeur.
Historiquement la négociation collective
avait pour but d’améliorer la situation
des salariés par rapport à un minimum légal
et selon une hiérarchie des normes qui faisait
que chaque accord devait être plus favorable
que le niveau de négociation supérieur (les
dispositions d’un accord d’entreprise devaient
par exemple être plus favorables que celles de
la convention collective). Et ce jusqu’au plus
bas niveau, à savoir le contrat de travail.
Au nom du dialogue social on assiste donc à
un détournement de la négociation collective
dans un sens défavorable aux salariés.
Pour la CNT, les organisations syndicales
n’ont pas mandat des salariés pour négocier
à la baisse leurs droits fondamentaux.
La mobilisation des salariés est indispensable
face à l’offensive coordonnée
en Europe contre la réglementation
du travail.

Bulletin complet : http://www.cnt-f.org/spip.php?article1923

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