Procès pour refus de prélèvement ADN

, par cnt09

Vendredi 5 décembre 2008

David, en infraction pour avoir planté un peu de cannabis dans son jardin, s’est vu demander un prélèvement ADN par la gendarmerie de son village d’Ariège bien que inculpé uniquement pour détention-usage et non pour trafic.

David a refusé de se livrer à ce prélèvement malgré la pression psychologique : menace d’une garde à vue de 48 heures et risque d’une peine de un an de prison et de 15 000 euros d’amende (article 706-56 modifié au 5 mars 2007). Pour ce second délit, David doit se présenter devant le tribunal correctionnel de Foix le 6 janvier 2009 à 14h00.

Nous appelons donc à refuser la pratique du fichage ADN et à soutenir David le 6 janvier à partir de 13 h 30.