« Passe le oinje »

Voici une décision qui incitera nos amis fumeurs, toutes substances confondues, à plus de prudence.

Un salarié vient de se faire licencier pour faute grave sans avertissement préalable, car il a été surpris en train de fumer un « joint », pourtant dans la salle fumeur ! La Cour de cassation a estimé que le salarié méritait la porte sans passer par la case avertissement. Le voilà donc licencié pour faute grave sans avertissement ni mise à pied, ce qui lui aurait permis de plaider sa cause et d’éviter peut-être le licenciement. (Cass. soc. 1^er juillet 2008.)

 Avis de décès La Cour de cassation fait un peu comme la police ; elle vient après la bagarre. Dans une décision du 1^er juillet 2008, elle se décide à déclarer le CNE non conforme à la convention n° 158 de l’OIT, comme le fit quelques mois avant le BIT. Au-delà de la symbolique, ce sont les salariés anciennement embauchés puis virés sous CNE qui vont toucher le gros lot, car tous les CNE rompus avant la loi du 25 juin 2008 (sur la réforme du travail), donneront lieu à des dommages et intérêts pour irrégularité de procédure. Par ici les sous ! (Cass. soc. 1^er juillet 2008.)

 Un sou est un sou

Toujours dans la rubrique argent, et dans l’attente de son abolition, tout salarié doit pouvoir être en mesure de vérifier que son patron lui a bien payé ce qu’il lui doit. Ici, deux VRP avaient rompu leur contrat de travail aux torts exclusifs du taulier, car celui-ci ne voulait pas leur communiquer les éléments de calcul du salaire. Les salariés, ne pouvant vérifier si on les payait comme il le fallait, ont fini par rompre leur contrat de travail. La chambre sociale leur a donné raison. (Cass. soc. 18 juin 2008.)

 Attention danger :

Mains propres pour les patrons

En janvier, FO en tête, puis CFDT, CGC, et CFTC ont signé le pire accord jamais signé par des syndicats de salariés, accord transposé dans la loi dite de « modernisation du marché du travail » qui contient des attaques majeures contre nos droits. Une de ces attaques va demander aux travailleurs et aux syndicalistes une vigilence particulière : au bout de six mois, le solde de tout compte signé devient libératoire pour le patron, ce qui veut dire qu’on ne peut plus contester la somme (indemnités, salaires, congés payés, etc.) qu’il a versée. En réalité, la contestation pourrait rester possible (la loi ne dit d’ailleurs pas ce qui se passe quand on refuse de signer), mais IL FAUT QUAND MEME RÉAGIR RAPIDEMENT ET CONTESTER DANS LES SIX MOIS LE SOLDE DE TOUT COMPTE PAR LETTRE ENVOYÉE À L’EMPLOYEUR EN RECOMMANDÉ AVEC ACCUSÉ DE RECEPTION.