Le Contrat Unique d’Insertion : présentation
Le Contrat Unique d’Insertion, mis en place depuis le 1er janvier 2010 (2011 au plus tard pour les DOM), remplace l’ensemble des contrats précaires. Les Contrat d’Avenir et le Contrat d’Insertion-Revenu Minimum d’Activité ont sauté, pour le CUI, qui reprend les bases du CAE et du CIE. Il se présente sous deux formes différentes selon le secteur : marchand (le Contrat Initiative Emploi, CIE) ou non-marchand (le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, CAE). Ils se réfèrent au code du travail, et la loi de référence est celle du 1er décembre 2008, la même que celle du RSA, de Martin HIRSCH.
Il est complété par une convention, dite « individuelle », qui est signée par le/la travailleur-se, le/la patron-ne et un organisme tiers.
Caractéristiques
Public concerné
Les demandeurs-ses d’emploi, allocataires ou non d’un minimum social. Les articles du code du travail parlent de « difficulté sociales et professionnelles »…(décret n°2010-99 du 27 janvier 2010)
Employeur-se concerné-e-s
Selon le secteur marchand ou non-marchand, le CUI prendra la forme du CAE ou du CIE : Employeurs-ses du secteur non-marchand : les collectivités territoriales, organismes de droit privé à but non-lucratif , personnes morales de droit public, personnes morales de droit privé ayant une mission de service public. Le contrat est un CAE. Employeurs-ses du secteur marchand : patron-ne-s qui relèvent du régime d’assurance chômage (entreprises industriels et commerciaux, agricoles, offices publics ministériels, libéraux, sociétés civiles, associations…) et relevant du régime d’auto-assurance (chambres des métiers, établissements publics à caractère industriel, chambres d’agriculture…). Le contrat est un CIE.
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