Articles avec le tag ‘droit du travail’

Les élections professionnelles dans le secteur privé

samedi 25 février 2017

Une fois tous les 4 ans, les employeurs de droit privé (quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur objet) doivent organiser une élection professionnelle. Seule condition : que leurs salarié.es soient au moins au nombre de 11 (cet effectif devant être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date de l’élection) *. Il s’agit d’une obligation légale. Toute absence d’initiative ou tout refus injustifié exposent l’employeur à des poursuites pénales. Lorsque l’institution n’a pas été mise en place, un.e salarié.e de la boîte ou une organisation syndicale peuvent à tout moment saisir l’employeur pour demander (de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception) l’organisation de l’élection. Le premier salarié qui a saisi l’employeur d’une telle demande bénéficie d’une protection contre le licenciement (seule condition : que son initiative ait été confirmée par une organisation syndicale, ce qui est toujours le cas dès lors que le calcul de l’effectif – cf. ci-dessus – ne présente aucune erreur). Dans le délai d’un mois suivant la date de réception de la demande, l’employeur est obligé d’engager la procédure électorale.

Pour commencer, l’employeur doit envoyer une invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) à toutes les organisations syndicales couvrant son champ professionnel & géographique, que ces organisations soient présentes ou non dans la boîte. Attention, l’absence de convocation d’un syndicat intéressé ou l’absence d’invitation à négocier le PAP constitue une irrégularité qui, par nature, affecte la validité de l’élection.

Peuvent participer à la négociation du PAP et présenter des candidats au 1er tour des élections professionnelles l’ensemble des organisations syndicales mentionnées aux articles L.2314-3 et L. 2324-4 du Code du travail, c’est à dire :

  • Les syndicats représentatifs dans la boîte (c’est le cas de la CNT si elle a participé à l’élection précédente et si elle a obtenu au moins 10% des voix) ;
  • Les syndicats affiliés à une organisation reconnue représentative aux niveaux national et interprofessionnel ;
  • Tout syndicat qui satisfait aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance (c’est le cas de tous les syndicats CNT), qui est légalement constitué depuis au moins 2 ans (c’est le cas de la plupart des syndicats CNT de la région) et dont le champ professionnel & géographique couvre l’entreprise concernée (nous contacter pour en savoir plus).

Si la participation d’un syndicat à la négociation du PAP est contestée, ce syndicat ne peut pas être écarté du processus électoral tant qu’un juge du Tribunal d’instance n’a pas statué sur la question (cf. Cass. soc., 13 octobre 2004, n° 03-60.236).

Concernant la conclusion du PAP, deux règles sont en vigueur :

  • La règle de la double majorité. Cette règle a été généralisée par la loi du 5 mars 2014 et s’applique « sauf dispositions législatives contraires ». Elle s’applique de la façon suivante : majorité en nombre des organisations syndicales ayant participé à la négociation du PAP + majorité en voix des organisations syndicales représentatives (c’est-à-dire majorité des suffrages exprimés aux dernières élections) ou, à défaut d’avoir les résultats des dernières élections, majorité en nombre des organisations syndicales représentatives.
  • La règle de l’’unanimité. Il s’agit d’une exception maintenue pour les domaines suivants : modification du nombre ou de la composition des collèges électoraux, organisation du scrutin en dehors du temps de travail, suppression du CE et du mandat de DS en cas de baisse durable d’effectif (- de 50 salariés). Cette règle s’applique de la façon suivante : unanimité des organisations syndicales représentatives (et non de toutes les organisations syndicales ayant participé à la négociation) + signature de l’employeur.

NOTA BENE – Si vous voulez présenter votre candidature à une élection professionnelle sous l’étiquette CNT, n’attendez pas le dernier moment ! Prenez contact avec nous bien avant ! Ceci pour trois raisons : faire connaissance concrètement avec les orientations et le fonctionnement du syndicat, étudier la possibilité de créer une section syndicale CNT sur votre lieu de travail et, bien sûr, préparer l’échéance électorale à venir dans les meilleures conditions possibles.

Pour en savoir plus, voir ces quelques fiches du Ministère du Travail :

Les élections professionnelles (négociation du PAP, présentation des candidat.es, etc.)
Les syndicats représentatifs dans l’entreprise ou l’établissement
Les règles de décompte des effectifs
Les élections de délégué.es du personnel (DP)
La délégation unique du personnel (DUP)

* Note : si l’effectif est inférieur à 50 salarié.es, il s’agira d’une élection de DP (délégué.es du personnel) ; s’il est supérieur ou égal à 50 salarié.es, il s’agira d’une élection de DP (délégué.es du personnel) et de CE (comité d’entreprise).

Décryptage de la loi Travail

jeudi 31 mars 2016

« Loi Travail, la sauce indigeste », un petit film de décryptage réalisé le 31 mars 2016 par le secteur vidéo de la CNT :

Un projet de loi, c’est un énorme pavé peu appétissant et plein d’arêtes. La Loi Travail, ou Loi El Khomri, ne fait pas exception. Mais comme elle constitue un danger si on l’avale, des militants de la CNT ont sorti les ustensiles pour vous en lever les filets. Même après des efforts de présentation, ça fait pas envie…

Durée : 4mn 40s – Téléchargement : sur le site du secteur vidéo CNT

Autre vidéo de décryptage :

Par Richard Abauzit, ancien inspecteur du travail

Lien : décryptage de la loi El Khomri par un ancien inspecteur du travail

Ci-dessous en complément, un texte de décryptage en quatre points :

1- L’inversion de la hiérarchie des normes, c’est livrer les pleins pouvoirs au patronat

Un accord d’entreprise est un accord conclu entre un employeur et une ou plusieurs organisations syndicales en vue de fixer des règles relatives aux conditions de travail, à l’emploi ou aux garanties sociales des salarié-e-s. Jusqu’ici, la loi primait sur l’accord de branche qui primait sur l’accord d’entreprise, sauf si l’accord de branche ou d’entreprise étaient plus favorables. Avec le projet de loi, c’est l’accord d’entreprise qui prévaut sur l’accord de branche, même si celui-ci est moins favorable aux salarié-e-s.

2- Recours au référendum pour bâillonner les syndicats de lutte

Les règles de la négociation collective ont été également modifiées pour recourir au référendum afin de contourner la discussion syndicale. Cette pratique, qui veut faire croire à plus de démocratie, prendra en réalité la forme d’un chantage pour les salarié-e-s en leur proposant de renoncer à une part plus ou moins importante de leurs acquis sociaux en échange du maintien de leur activité. La démocratie ne fonctionne qu’entre égaux, or dans une entreprise, il n’y a pas d’égalité entre le/la salarié-e et son/sa patron-ne, donc pas de démocratie réelle possible. De plus, le référendum d’entreprise sera également un outil formidablement pratique pour repérer et isoler les éléments contestataires puis briser l’action collective.

3- Temps de travail et salaires modulables en fonction des besoins de l’entreprise

Sur simple accord d’entreprise, les congés et les heures supplémentaires pourront être modifiés, assouplis, imposés. De plus désormais, refuser une modification de son contrat de travail (salaire, temps et lieux de travail) pourra mener à un licenciement pour faute grave sans contestation possible. Combien de salarié-e-s oseront encore s’opposer à leur employeur ? Combien de salarié-e-s oseront encore lutter pour de nouveaux droits ?

4- Légalisation des licenciements abusifs

affiche-cnt-decryptage-loi-travailCe projet de loi a prévu de redéfinir le licenciement économique. Une entreprise pourra faire un plan social sans avoir de difficultés économiques. Une baisse ponctuelle des commandes ou du chiffre d’affaires permettra d’effectuer des licenciements. L’introduction à titre indicatif d’un barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement illégal permettra à l’employeur de prévoir à l’avance les dépenses d’un licenciement sans motif réel, lui permettant ainsi de limiter les risques financiers. Combien de salarié-e-s oseront encore saisir les prud’hommes ?

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Ci-dessous deux textes de décryptage plus détaillés :

> Texte de décryptage plus détaillé (2 pages)

> Texte de décryptage encore plus détaillé (4 pages)

Loi El Khomri : l’union régionale des syndicats CNT du Nord Pas-de-Calais appelle à la mobilisation générale !

dimanche 28 février 2016

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Réunie en congrès le 27 février 2016, l’union régionale des syndicats CNT du Nord Pas-de-Calais appelle à soutenir toutes les initiatives qui ont d’ores et déjà été annoncées pour le retrait du projet de loi El Khomri (rassemblement du mercredi 9 mars à partir de 13h sur la place de la République à Lille + manifestation du vendredi 11 mars à 10h sur la place d’Armes à Douai) ainsi que celles qui seront prises dans les jours et semaines à venir.

Qui est concerné ?

Le projet de loi El Khomri ne concerne pas que les salarié-e-s du secteur privé. Il concerne aussi les personnes à la recherche d’un emploi ainsi que les lycéen-ne-s et les étudiant-e-s dont l’avenir professionnel va s’assombrir encore davantage si la loi est votée. Enfin, les salariés du secteur public sont également concernés. En effet, si les fonctionnaires ne sont pas régis par le Code du travail, leur statut n’en est pas complètement déconnecté. Par conséquent, toute dégradation des droits des salariés du secteur privé finira par avoir une incidence sur le statut des fonctionnaires (déjà régulièrement remis en question par ailleurs). À ce sujet, voir le tract de la CNT éducation intitulé « Salarié-e-s de l’Éducation nationale, pourquoi être en grève le 9 mars ? ». Voir aussi la lutte menée depuis quelques mois par les agents du Conseil départemental du Nord concernant leur temps de travail, leur primes et la restructuration des services (dans les faits, quelque chose d’assez voisin de la loi El Khomri : suppression de 9,5 jours de congés, suppressions de postes, primes au mérite, contrôle des agents, remise à l’ordre du jour des sanctions, pouvoir accru à l’encadrement, etc.).

Quel type de mobilisation pour espérer faire reculer le gouvernement ?

En termes de mobilisation, les choses sont claires pour la CNT. Il s’agit de construire les conditions d’une grève générale reconductible capable de bloquer massivement et durablement l’économie du pays pour instaurer un rapport de force face au gouvernement et pour frapper au porte-monnaie les commanditaires et futurs bénéficiaires de la loi El Khomri (les patrons et les actionnaires). Afin de parvenir à cet objectif, il faudra bien plus qu’une ou plusieurs journées d’action et bien plus qu’une pétition (même s’il est important de la signer ; voir le lien ci-dessous). Il va falloir multiplier les appels à cesser le travail et à manifester. Il va falloir aussi coordonner les différents secteurs en lutte. Car une véritable grève générale reconductible ne se décrète pas en appuyant sur un bouton. C’est un processus qui fonctionne sur le principe de l’exemplarité et de la contagion. Tout le monde ne rentre pas dans la danse en mgreve-generale-avec-chat-cntême temps. Mais, à chaque fois qu’un secteur, une entreprise ou un établissement se lance, que la durée du mouvement de grève dépasse 24 heures et qu’une caisse de soutien destinée à aider les grévistes les plus démunis financièrement est mise en place, l’exemple donne aux autres l’envie d’en faire autant. En faisant tâche d’huile (on appelle ça aussi l’effet boule de neige), le mouvement s’étend et s’amplifie.

> Pétition Loi travail, non merci !
> Clip vidéo confédéral de la CNT
> Tract et argumentaire confédéraux de la CNT
> Quelques rappels importants sur le droit de grève
> Affiches de la CNT 59/62 contre le projet de loi et communiqué confédéral du 25 février

Droit du travail : position de la CNT face au projet de loi El Khomri… et appels à la grève !

jeudi 25 février 2016

affiche-cnt-nord-pdc-loi-el-khomriCommuniqué confédéral CNT du 25 février 2016 :

Ton droit du travail vaut bien une grève générale !

Le gouvernement vient de divulguer son projet de loi sur la négociation collective, le travail et l’emploi. Ce projet est une véritable contre-révolution libérale qui vise à détruire l’ensemble des protections collectives des salarié-e-s. Tout y passe : protection contre les licenciements, temps de travail et heures supplémentaires, médecine du travail, amplitudes horaires identiques pour les mineurs [ou : « amplitudes horaires même pour les mineurs », selon le sens], plafonnement des indemnités prud’homales… et instauration de référendums d’entreprise qui permettront aux patrons de contourner les syndicats en mettant directement le pistolet sur la tempe des salarié.e.s. C’est un vrai catalogue du MEDEF, un cahier revendicatif en bonne et due forme transposé en texte de loi par un gouvernement vassal.

Après avoir annoncé ces mesures sur un ton hautain et autoritaire, menaçant immédiatement d’user du 49.3, le gouvernement s’est voulu rassurant ce lundi, lors de la visite de Manuel Valls, de Myriam El Khomri et d’un autre misérable tartuffe à Mulhouse. Une visite pleine de mépris lorsqu’un délégué CGT a remis une pétition s’opposant à cette contre-réforme de plus de 400 000 signatures (en cinq jours !), pétition initiée par des syndicalistes que l’on ne peut pourtant qualifier de révolutionnaires, certains étant même proches du PS.

Ce gouvernement cherche clairement l’affrontement avec les classes populaires et cette destruction du code du travail, couplée à celle de l’assurance chômage restreignant les droits des chômeuses et des chômeurs, ne reflète rien d’autre que la volonté de libéraliser totalement le marché du travail. Après la loi Macron, et toutes les mesures d’exonération de cotisations sociales dont le patronat a usé et abusé pour augmenter ses bénéfices, après les terribles réformes sur les retraites qui se sont enchaînées, après la destruction systématique de tous les services publics, sans qu’une réaction d’envergure ne se fasse jour, il fallait bien que le coup fatal arrive : en finir avec les restrictions collectives et individuelles aux licenciements, en finir avec toute forme de protection des salarié-e-s.

La propagande est toujours la même. Le cadre légal serait trop lourd et désuet pour faire face à la mondialisation capitaliste, ce qui empêcherait la croissance et donc l’emploi. C’est une aberration totale quand on sait que le pays est le deuxième au monde en termes de productivité. Car c’est bien le Code du Travail  qui a permis de donner aux travaillleur.se.s des garanties sur leur temps de travail, leur santé, leur protection sociale et la relative durabilité de leurs emplois. C’est bien bien le Code du Travail qui a permis aux salariés de faire face au rapport inégal qu’ils entretiennent avec le patronat du fait du lien de subordination inhérent à toute relation salariale. Ce n’est donc pas au nom de l’emploi et de la compétitivité, mais bien pour son propre profit que le MEDEF, aidé par ce gouvernement aux ordres, veut tout reprendre sous couvert d’une crise économique dont ils sont les seuls responsables. Ils veulent le beurre et l’argent du beurre !

De plus, cette réforme touche l’ensemble de la réglementation du travail au prétexte d’alléger et de simplifier sa lecture qui, selon nos dirigeants, serait trop complexe actuellement. Une fois de plus, cela va en sens unique, tandis que l’accès aux droits des chômeurs et des chômeuses relève du parcours du combattant !

Selon le Premier Sinistre, « nous sommes au XXIe siècle, pas au XIXe ». Très bien. Si c’est le cas, qu’il cesse de vouloir nous y ramener en donnant tous les droits au patronat qui n’en demandait pas tant.

Il y a plus grave encore. Cette réforme, tout comme celles portant sur la Constitution et la loi pénale, se fait alors que nous sommes sous état d’urgence et que la répression frappe l’ensemble des militant-e-s syndicaux, allant même jusqu’à la prison. Comment ne pas penser dès lors que ce gouvernement joue au pompier pyromane, alors que le FN se tient en embuscade, éructant déjà des saillies sur cette réforme et dénonçant l’usage éventuel de l’article 49.3 qu’il ne renierait pourtant pas si on lit bien son programme ? Comment ne pas penser que ce gouvernement de sociaux-traîtres (à défaut de socialistes) s’est donné les armes pour museler toute contestation sociale, qui ne pourra qu’arriver à la vue de cette politique d’austérité sans précédent ?

Pour la CNT, les choses sont claires. Le rôle du syndicalisme n’est pas d’écrire avec le gouvernement la pire opération de destruction des acquis sociaux de l’Histoire, il consiste à s’inscrire dans un rapport de force, celui de la lutte des classes, qui permettra d’imposer au gouvernement l’abandon total et définitif de l’ensemble des dispositions scélérates qui constituent ce projet de loi. Pour nous, comme pour les générations futures, celles de nos enfants, rien n’est impossible : il est nécessaire de faire front pour faire reculer la loi du Capital !

Il appartient désormais à toutes celles et à tous ceux qui sont conscient-e-s de ce terrible enjeu pour les classes populaires d’informer partout les travailleurs et travailleuses de la perversité d’une telle réforme, de multiplier les réunions publiques et les assemblées générales ainsi que les débrayages affiche-cnt-nord-pdc-bras-croises-tous-en-greve-version-encadreedans tous les secteurs d’activité, de coordonner les initiatives unitaires et de participer à toutes celles qui verront le jour pour mettre en échec ce projet en développant grèves, occupations et blocages. Bref, il appartient dorénavant à chacun.e de se mobiliser, sur tous les terrains, pour gagner le retrait de cette réforme ignoble. Car assurément, le code du travail vaut bien une grève générale !

> Télécharger ce communiqué au format PDF
> Mise en exergue de quelques éléments du projet + lien vers la pétition Loi travail, non merci !
> Affiche de la CNT 59/62 « Grève générale contre la loi Travail » (format PDF)
> Affiche de la CNT 59/62 contre la loi El khomri (format PDF)
> Affiche « Toutes et tous en grève ! » (format PDF)

Vers une grève générale reconductible ?

En raison de l’accord de plusieurs organisations avec certaines dispositions du projet de loi, l’intersyndicale nationale du 23 février a accouché d’une souris en termes de mobilisation. Du coup, sous la pression de sa base, la direction confédérale de la CGT a décidé d’appeler unilatéralement à une « journée d’action » le jeudi 31 mars, date à partir de laquelle le projet de loi commencera à être débattu à l’Assemblée nationale.

Mais, trouvant ce rendez-vous trop lointain et trop timide (une « journée d’action » au lieu d’un appel à la grève générale), diverses composantes du mouvement syndical ont aussitôt annoncé leur intention d’appeler à cesser le travail, à se rassembler et à manifester dès le mercredi 9 mars, date à laquelle le projet de loi sera présenté au conseil des ministres.

Depuis le 24 février, des appels similaires fleurissent sur les réseaux sociaux. À ce jour, l’un d’entre eux a déjà recueilli l’adhésion de 21 000 personnes. Cet appel « citoyen et militant » (comme il se présente) prône « la convergence des luttes des salariés, des chômeurs, des retraités et des jeunes contre la loi Gattaz-Hollande-Valls-Macron-El Khomri et toutes les régressions sociales, avec ou sans les directions syndicales ». « Le 9 mars […], précise-t-il, on ira défendre notre peau. Le 10 on remet ça (avec les retraités qui ont déjà prévu de manifester) et les jours suivants jusqu’au retrait total de ce projet de loi ! ». Pour en savoir plus : 9/03 – grève générale pour le retrait de la loi “travail”

affiche-cnt-nord-pdc-bras-croises-greve-illimitee-version-encadreeÀ Lille, un « rassemblement citoyen pour exiger le retrait du projet de loi » est annoncé pour le 9 mars à 13h place de la République. À 14h, même jour et même endroit, plusieurs organisations syndicales, associatives et politiques de la jeunesse appellent à se rassembler.

D’autre part, vendredi 11 mars, l’UL-CGT de Douaisis appelle toutes les structures progressistes de la région Nord Pas-de-Calais à s’associer à la manif qu’elle organise à Douai (10h, place d’Armes) dans le cadre de la lutte contre le projet de loi El Khomri mais aussi contre la répression anti-syndicale et anti-sociale à l’œuvre à Goodyear, à Air France, lors de la COP 21, à Calais, à Notre-Dames-des-Landes, dans les quartiers populaires, etc.

Concernant cette mobilisation des 9 & 11 mars (et au-delà), voir le clip vidéo de la CNT 59/62.

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Projet de loi El Khomri : la machine à remonter le temps !

mardi 23 février 2016

ouvrier-et-machineLe 17 février 2016, en attendant la réécriture totale du Code du travail prévue en 2018, le gouvernement a rendu public l’avant-projet de loi visant à « instituer de nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs » , dénommé aussi « Loi travail » ou « Loi El Khomri  » (du nom de la ministre du travail). Ce projet de loi propose de revenir des années en arrière. Même si le texte sera probablement amendé  (le gouvernement ayant placé la barre très haut pour pouvoir lâcher un peu de lest pendant le débat parlementaire et faire passer ainsi l’essentiel de sa contre-réforme en faisant croire qu’il a fait des concessions), il représente une véritable machine à remonter le temps !

Quelques éléments contenus dans le projet actuel :

  • Les temps d’astreinte pourront être décomptés des temps de repos.
  • En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale sera plafonnée à 15 mois de salaire.
  • Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures pourront être fractionnées.
  • Le nombre de semaines consécutives où l’on peut travailler 44 ou 46h sera augmenté.
  • Par accord, une entreprise pourra baisser les salaires et changer le temps de travail.
  • Le forfait-jours (qui permet de ne pas décompter les heures de travail) sera étendu.
  • Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine.
  • Le plancher de 24h hebdo pour un contrat à temps partiel ne sera plus la règle dans la loi.
  • Après un accord d’entreprise, les heures sup’ pourront être 5 fois moins rémunérées.
  • Une mesure pourra être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.
  • Une entreprise pourra faire un « plan social » sans avoir de difficultés économiques.
  • Par simple accord, on pourra passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.
  • La durée du congé en cas de décès d’un proche ne sera plus garantie par la loi.
  • Après un accord d’entreprise, un-e salarié-e refusant un changement dans son contrat de travail pourra être licencié-e.

Salarié-e-s en CDD, en CDI, stagiaires, intérimaires ou privé-e-s d’emplois, nous sommes tou-te-s concerné-e-s. Face à un tel recul historique, l’heure est à la mobilisation ! En attendant de cesser massivement le travail et de descendre dans la rue pour exiger le retrait du projet de loi, on peut d’ores et déjà signer la pétition « Loi travail, non merci ! » lancée il y a quelques jours sur internet par plusieurs syndicalistes et qui a déjà recueilli plus de 360 000 signatures.

> Clip vidéo de la CNT 59/62 contre la loi El Khomri
> Affiches de la CNT 59/62 contre la loi El Khomri et communiqué confédéral du 25 février

Vers la casse du code du travail ?

dimanche 15 novembre 2015

Propos recueillis le 15 novembre 2015 à Lille auprès d’un militant de la CNT :

D’après toi, le code du travail est-il trop lourd ?

Ces dernières années, le droit du travail s’est complexifié. Mais cette complexification ne s’est pas faite au bénéfice des salariés. Elle est le fruit des multiples dérogations accordées au patronat pour faciliter les licenciements et précariser le travail (exemple : les 24 contrats précaires dérogatoires au CDI). En même temps, concernant le nombre de pages du code du travail, il faut relativiser. C’est vrai que 3900 pages, ça peut paraître énorme. Mais il faut savoir que les articles de droit se résument à 675 pages, les 3300 pages restantes n’étant que des commentaires et des jurisprudences. Et puis il faut souligner que les articles de référence ne sont en fait qu’une cinquantaine.

L’objectif du gouvernement et du patronat est-il d’alléger le code du travail ?

Non, leur objectif est de le casser. L’allègement n’est qu’un prétexte pour justifier cette casse.

Pourquoi veulent-ils casser le code du travail ?

Parce qu’il représente une garantie collective valable pour tous les salariés, quelle que soit l’entreprise dans laquelle ils travaillent.

Les accords de branche sont-ils également visés ?

Oui. Car ils représentent eux aussi une forme de garantie collective (à l’échelle d’un ou plusieurs groupement d’entreprises appartenant à un même secteur d’activité).

Par quoi le gouvernement et le patronat voudraient-ils le remplacer le code du travail et les accords de branche ?

Par des accords négociés au niveau de chaque entreprise. Car, dans beaucoup de boîtes, il est souvent difficile pour les salariés de créer un rapport de force avec l’employeur et par conséquent d’obtenir un accord favorable aux travailleurs.

Dans la future réforme (si elle est adoptée), quelle serait la conséquence pour le contrat de travail du salarié en cas d’accord d’entreprise ?

affiche-cnt-nord-pdc-non-a-casse-code-du-travailLe gouvernement et le patronat voudraient que les dispositions d’un accord d’entreprise puissent être imposées à un salarié, même si ces dispositions sont moins favorables que celles indiquées dans son contrat de travail. Et si un salarié refuse la modification de son contrat de travail suite à un accord d’entreprise, alors ses indemnités de licenciement seraient inférieures à ce qui est prévu actuellement par la loi. Si on veut empêcher ça, il va falloir se mobiliser !

Télécharger l’affiche en PDF

 

Pour en savoir plus sur les projets de réécriture du code du travail :
lire le dossier du « Combat Syndicaliste » (journal de la CNT)

Jeudi 9 avril : grève générale interprofessionnelle pour les salaires, les pensions, les minimas sociaux, l’emploi, le droit du travail…

lundi 9 mars 2015

Pour faire reculer le gouvernement et le patronat comme nous l’avons fait en 2006 contre le CPE, seule une grève générale interprofessionnelle et reconductible faisant converger les revendications sera payante.

Dans cette perspective, l’union régionale des syndicats CNT du Nord Pas-de-Calais appelle l’ensemble des salarié-e-s (du privé comme du public), les chômeur-se-s, les retraité-e-s et les étudiant-e-s à construire la riposte sociale.

Elle invite toutes & tous à se mobiliser le jeudi 9 avril 2015 et, chaque fois que les conditions seront réunies, à reconduire le mouvement les jours suivants.

Pour en savoir plus (vidéos, tracts, affiches, rappels sur l’exercice du droit de grève, rassemblement régional à Lille, etc.), lire ici.
 

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Loi Macron : vidéo de G. Filoche et communiqué confédéral CNT suite au 49.3 du gouvernement

mardi 24 février 2015

Analyse de Gérard Filoche, ancien inspecteur du travail :

Extrait d’une émission réalisée le 21 janvier 2015 par “Là-bas si j’y suis”

 

Communiqué de presse confédéral de la CNT :

Le droit du travail fusillé à coup de 49.3

Ce mardi 17 février, le gouvernement vient d’imposer via le recours à l’article 49-3, sa nouvelle offrande au patronat : la loi « Croissance, activité et égalité des chances économiques » dite loi Macron. En effet, après le pacte de responsabilité et ses milliards d’euros d’exonérations de cotisations patronales, le gouvernement accède une nouvelle fois aux revendications du MEDEF : plus de compétitivité, de profit et d’impunité pour l’exploitation patronale, moins de protection, plus de flexibilité et de précarité pour les travailleurs. En effet, le contrat de travail est jusqu’ici considéré par le code civil comme un « lien de subordination permanent », entre deux parties inégales : l’employeur qui dicte les règles, le salarié qui n’a pas d’autre choix que de les accepter pour se nourrir. C’est pourquoi le contrat de travail est régi et protégé par le code du travail. Mais avec la loi Macron, le contrat de travail deviendra un simple contrat ordinaire civil (conclu entre « égaux »), et la relation entre salarié et employeur sera considérée comme une “soumission librement consentie”. La conséquence directe ? La possibilité offerte aux patrons d’éviter les recours devant les prud’hommes en cas de litige, en proposant au salarié de régler son différent à l’amiable… comme si le rapport de force entre les deux parties était équilibré ! Ajoutons à cela l’assouplissement juridique des Plans de Sauvegarde de l’Emploi, permettant aux employeurs de choisir qui licencier comme ils l’entendent, l’allègement des peines concernant les délits d’entraves patronaux, ou encore la destruction définitive de la notion de métiers pour ne plus parler que d’emplois… Tout y passe : c’est la grande braderie des droits et acquis sociaux ! Évidemment on comprend dès lors l’importance de la loi Macron pour les libéraux économiques de tous bords, lesquels se satisferont également du maintien des privilèges des professions libérales, de la libéralisation du transport interurbain et de quelques privatisations qui viennent compléter l’addition… Clairement, la loi Macron constitue un enjeu politicien majeur pour le PS : rallier à sa cause l’électorat libéral de l’UMP, tout en enfonçant à droite sa branche conservatrice. D’ailleurs, la réforme à venir sur la représentation des salarié-e-s dans les entreprises et l’abrogation des élections prudhommales, contenues fort probablement dans la future loi Rebsamen, finira de boucler le dispositif de modernisation de l’exploitation patronale. Et tout cela, c’est la gôche qui s’y colle de façon autoritaire comme cela ne s’est pas vu depuis 2006 et… l’échec du 49-3 face à la mobilisation sociale dite anti CPE. Article 49-3 que naguère elle critiquait, appelant le peuple et sa jeunesse à descendre dans la rue. Pour la CNT, c’est exactement ce qu’il s’agit de faire aujourd’hui : en prenant contact à la base avec tous ceux et toutes celles qui luttent contre le capitalisme, le libéralisme et l’exploitation patronale ; en expliquant partout, dans les entreprises et dans les rues, pourquoi cette loi est avant tout une terrible régression sociale. L’heure n’est plus à tergiverser. Partout, dans les Assemblées Générales, dans les grèves, que nous soyons salarié-e-s du privé, du public, au chômage, retraité-e-s ou étudiant-e-s, faisons converger nos luttes et faisons échec à la loi des patrons !

> Télécharger ce communiqué au format pdf
> Pour en savoir plus sur la loi Macron et la grève générale du 9 avril 2015

L’ex-banquier Macron veut bazarder le droit du travail !

dimanche 25 janvier 2015

Ci-dessous une analyse de la section CNT du Conseil général du Nord relatif au projet de loi Macron & au droit du travail (pour télécharger ce texte sous la forme d’un tract au format pdf, cliquer ici).

page-01-du-tract-loi-Macron-CNT-STT-Nord-section-CG59-janvier-2015« Un projet qui porte sur le droit du travail, fait par un ministre de l’économie. C’est un retour au milieu du XIXe siècle, avant qu’on invente un ministère du travail » (Gérard Filoche, ex-inspecteur du travail, membre du Bureau national du PS)

Le contrat de travail – celui de votre conjoint, de vos enfants, de votre sœur, de votre meilleur ami – est conclu entre deux parties inégales : l’une qui n’a pas vraiment eu le choix, qui ne l’aura jamais car elle doit nécessairement travailler pour vivre ; et l’autre qui dispose d’un vivier grouillant de travailleurs à la recherche d’un emploi. Contrepartie ou contre-feux de ce contrat inégal : le droit du travail et les conventions collectives. Le droit du travail protège les salariés, cadre l’exploitation patronale (désignée en langage juridique : « subordination »).

Pour transformer ce contrat, régi et protégé par le code du travail, en un simple contrat ordinaire civil (conclu entre “égaux”), c’est-à-dire pour passer « d’un lien de subordination juridique permanent » à une « soumission librement consentie » (colloque organisé par le Medef le 29 mars 2011 portant sur la « soumission librement consentie »), il faut passer d’un contrat de droit collectif à un contrat individuel de gré à gré, du code du travail au code civil. Or le code civil actuel précise que les contrats de travail sont exclus de ce droit entre égaux… Parisot voulait en terminer, Gattaz l’exige, Macron s’exécute. L’ex-banquier force le coup en manigançant la modification de l’article 2064 du code civil, pour supprimer l’alinéa stipulant qu’ « au­cune convention ne peut être conclue à l’effet de résoudre les différends qui s’élèvent à l’occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du code du travail entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu’ils emploient » et abroger l’article 24 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative.

Le règlement des litiges, dans ce nouveau cadre contractuel civil, ne pourra plus dépendre de la juridiction prud’homale et chaque salarié qui aura le couteau sous la gorge pour se nourrir et nourrir les siens devra accepter des conditions de travail régressives. À l’occasion d’un litige, le salarié sera convié, « assisté de son avocat », à conclure « une convention participative », c’est-à-dire à régler son différend à l’amiable, entre personnes de bonne volonté.

Une fois prétendument réglé et la « convention » signée, tout recours au juge sera “irrecevable”. Le projet de loi Macron se garde bien de préciser quel juge (prud’homal ou non). Exit la conciliation, le juge prud’homal voire même tout juge, la protection collective, la médiation syndicale… Pour chaque conflit, chaque désaccord, chaque litige, il suffira d’obtenir le consentement « le-revolver-sur-la-tempe » du salarié et le juge ne viendra pas troubler cette libérale fusion des âmes au nom d’un inopportun et archaïque droit du travail.

Le projet Macron, en catimini, sans mobilisation sociale d’ampleur, liquidera le droit du travail, et nous fera revenir à 1804, au code Napoléon et à la loi Le Chapelier : plus d’entrave à la “liberté” d’exploiter !

À partir de ce lundi 26 janvier 2015, le projet de loi pour la croissance et l’activité (dite « loi Macron ») sera débattu à l’Assemblée nationale. C’est un fourre-tout qui dissimule son objectif principal : la suppression de fait du droit du travail. On y trouve pêle-mêle :

  • la modification des tarifs des notaires ;
  • la refonte de la juridiction prud’homale et et dans les faits, sa mise à mort ;
  • l’élargissement du travail du dimanche et de nuit dans le secteur du commerce, toujours plus et encore plus ;
  • la remise en cause des missions de l’inspection du travail : plus d’indulgence pour la délinquance patronale par la dépénalisation des infractions patronales ;
  • la fin de la médecine du travail (à mettre en parallèle avec la disparition des CHSCT programmée actuellement dans les réunions dudit dialogue social réunissant le Medef et les syndicats) ;
  • la facilitation des licenciements : moins de procédure, pas de concertation, pas de délit d’entrave, moins de plans sociaux, ce qui donne notamment la possibilité de choisir les salariés dont on veut se débarrasser… ;
  • la libéralisation du transport de voyageurs non urbain par autocar avec ses impacts sur l’environnement.

Pour le gouvernement, l’objectif est de « moderniser l’économie » et « lever les freins à l’activité ». Ce qui, en clair, signifie moins de droits pour les salarié-e-s et davantage de liberté pour les patrons ! Pour nous, CNT-STT 59, c’est la promesse d’un : « Marche et crève ! »

Fonctionnaires, salariés du public, nous sommes solidaires des salariés du secteur privé. Ce qui détruit leurs acquis détruira les nôtres. Nous serons extrêmement touchés dans nos missions, nos conditions de vie et nos rémunérations, par les mesures concernant la fonction publique dans la Loi de finance 2015. Nous y reviendrons prochainement.

L’intersyndicale “Solidaires, Syndicat de la Magistrature, Syndicat des avocats de France, CGC, CGT” appelle à une manifestation unitaire à Paris le 26 janvier et à des actions et des manifestations dans toutes les villes. Des préavis de grève ont été déposés et couvrent les agents de la fonction publique territoriale. La CNT-STT 59 s’associe et appelle chacune et chacun à s’associer à ces actions. Toute l’info pour la journée de lundi sera disponible sur notre blog.
 

Section CNT du Conseil général du Nord (CG59), membre du
syndicat CNT des travailleurs territoriaux du Nord (CNT-STT 59)
E-mail de la section : contact@cnt-cg59.org
Blog de la section : http://cnt-cg59.org

 
PS : Le 9 avril 2015, la CNT appelle à grève contre la loi Macron. Pour en savoir plus, cliquer ici.

Constitution d’un groupe du Réseau Salariat dans le Nord Pas-de-Calais

lundi 9 décembre 2013

reseau-salariatMessage de deux militants de ce groupe en voie de constitution :

Le groupe local Nord Pas-de-Calais du Réseau Salariat * est en train de se développer, notamment grâce aux derniers évènements organisés (conférence de Bernard Friot, festival Ciné cité social et projection du dessin animé du réseau). Nous organisons donc une réunion de présentation du Réseau Salariat. En l’état actuel des choses, nous proposons, à titre indicatif, l’ordre du jour suivant :
– présentation plus détaillée du Réseau Salariat, de ses activités et des ressources qu’il met d’ores et déjà à la disposition du grand public (site internet, lettres d’informations, brochures, interventions de conférenciers, de formateurs, formations de formateurs…) ;
– présentation des ressources mutualisées par et pour les adhérents de l’association (formations internes, forums internet, liste de diffusion interne, savoirs universitaires et militants sur le travail, construction de conférences gesticulées, de formations, de site internet, de dessins animés, de bandes dessinées, de vidéos, éditions de brochures…) ;
– recensement des propositions concernant les prochaines actions du réseau dans la métropole lilloise : organisations de conférences, de formations, de projections du dessin animé… (venez nous dire ce dont vous avez envie !) ;
– décisions et organisation de l’activité du groupe Nord PdC pour les six prochains mois.

Toutes les propositions pour enrichir ou modifier cet ordre du jour sont bien sûr les bienvenues. N’hésitez pas à faire suivre ce message et inviter d’autres personnes pouvant être intéressées à nous rejoindre. Pour les absent-e-s, un compte-rendu sera envoyé à la suite de la réunion et rien ne nous empêche de nous rencontrer dans un autre cadre plus informel. N’hésitez pas à nous contacter : reseausalariat5962@gmail.com

Pour le groupe Nord Pas-de-Calais du Réseau Salariat,
Aurélien et Nicolas.

Pour plus d’informations :
> site internet national du Réseau Salariat
> présentation du groupe Nord-Pas de Calais du Réseau Salariat

* Le Réseau Salariat est une jeune association d’éducation populaire fondée en 2012. Présente sur tout le territoire de France, elle a pour ambition d’animer la construction collective d’une sortie du capitalisme qui soit émancipatrice pour les individus, démocratique et écologique. Une telle sortie passe pour Réseau salariat par le prolongement et la réactualisation des conquêtes ouvrières et salariales que sont la sécurité sociale, la cotisation sociale, le grade de la fonction publique, le droit du travail, les conventions collectives… Voulant éviter le sectarisme et privilégier le travail collectif, l’association a décidé de s’inscrire de plein pied dans la richesse des réseaux existants de l’éducation populaire et de s’appuyer sur tous les savoir et savoir-faire existants.

Droit du travail : les conventions collectives

mardi 26 novembre 2013

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

convention-collectiveUne convention collective est un accord qui devient la norme sociale d’une profession. Elle peut être nationale ou restreinte à une région, à un département, voire propre à une entreprise ou à un établissement.

Sauf cas particuliers, une convention collective ne peut comporter de clauses moins favorables aux salarié-e-s que le Code du travail. Complémentaire du Code du travail, elle ajoute des avantages particuliers dans les domaines suivants : classification des emplois, salaires, durée du travail, congés, sécurité, formation, prévoyance, etc.

Initialement, les conventions collectives ne concernaient que les entreprises signataires. Aujourd’hui, la plupart des conventions collectives ont été étendues à toutes les entreprises de la branche concernée. La quasi-totalité des entreprises (quelles que soient leur activité et leur taille) relèvent donc d’une convention collective.

Où peut-on se procurer une convention collective ?

1) Dans l’entreprise

Au moment de l’embauche, l’employeur est tenu d’informer le/la salarié-e de l’existence d’une convention collective applicable dans l’entreprise. L’intitulé de cette convention doit être indiqué sur le bulletin de paie. D’autre part, l’employeur doit mettre un exemplaire de la convention (version la plus récente) à disposition des représentant-e-s du personnel. Enfin, il doit afficher sur le lieu de travail un avis expliquant où et dans quelles conditions la convention (version la plus récente) peut être consultée dans l’entreprise par l’ensemble des salarié-e-s.

2) Sur internet ou en librairie

On peut se procurer le texte d’une convention collective nationale en la téléchargeant gratuitement sur Légifrance ou achetant une version papier publiée par La documentation française (en ligne ou en librairie).

3) Auprès de la DIRECCTE (inspection du travail)

La convention collective de votre entreprise est consultable sur place à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) dont dépend cette entreprise.

Les congés payés : un acquis obtenu en 1936 par la lutte syndicale !

lundi 1 juillet 2013

Les grandes conquêtes sociales ont souvent été obtenues dans la rue, par la grève et contre l’avis des gouvernements élus. C’est le cas par exemple des congés payés dont l’obtention n’a été possible en France que grâce à l’action des millions de grévistes de 1936. Celles et ceux qui aujourd’hui dénigrent la lutte syndicale tout en bénéficiant des fruits de cette lutte feraient bien de s’en souvenir ! D’autre part, n’oublions pas que les combats d’aujourd’hui préparent les droits qui seront les nôtres demain !

Extrait de l’article de Wikipédia consacré aux congés payés :

conges-payes-acquis-lutte-greve-1936Les congés payés désignent les périodes de congé au cours desquelles le salarié est payé par l’employeur en raison d’une obligation légale. Apparus en France le 20 juin 1936 et en Belgique dès le 8 juillet suivant, les congés payés sont une innovation sociale majeure dont certaines prémices étaient apparues dans des conventions collectives en Allemagne dès le début du XXe siècle. […] En France, la victoire du Front populaire aux élections législatives du 3 mai 1936 provoqua un élan de revendications chez les travailleurs. Ils lancèrent un mouvement de grève et d’occupation d’usines impliquant près de 2 millions de travailleurs. Ces grèves, paralysant tout le pays, entraînèrent l’ouverture de négociations avec le patronat sous la tutelle du nouveau gouvernement. Elles aboutirent tout d’abord aux Accords de Matignon, puis à la création des congés payés. Lire la suite

Quelques liens pour connaître vos droits :

> Les règles générales des congés payés
> Les éléments pour calculer et prendre vos congés payés
> Infos diverses sur les congés payés

Tract confédéral CNT contre l’accord national interprofessionnel (ANI) dit de “sécurisation de l’emploi”

mercredi 27 février 2013

tract-CNT-anti-ANI-5-mars-2013-page-01 tract-CNT-anti-ANI-5-mars-2013-page-02

Télécharger ce tract au format pdf

Manifestation contre l’ANI :
mardi 5 mars à 14h30, porte de Paris (Lille)

Un ANI qui nous veut du mal…

dimanche 24 février 2013

L’accord national interprofessionnel (ANI) sur la « sécurisation » de l’emploi, signé le 11 janvier 2013 par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et trois organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA), est une profonde atteinte aux droits des travailleurs…

Voir ci-dessous le clip vidéo réalisé par le secteur vidéo CNT :

Premier rendez-vous :
A l’appel de plusieurs organisations syndicales (CGT, FO, Solidaires, FSU, etc.), une journée de grève et de manifestations aura lieu mardi 5 mars 2013. Plusieurs syndicats de la CNT ont d’ores et déjà décidé de participer à cette journée (à cette occasion, lire ici un petit rappel concernant le droit de grève dans le public et le privé). A Lille, rendez-vous à 14h30, porte de Paris.

Tract confédéral CNT sur l’ANI :
à télécharger ici au format pdf (2 pages)

Texte officiel de l’accord :
à télécharger ici au format pdf

Pour télécharger le clip du secteur vidéo CNT (6 Mo) :
clic droit sur le lien puis “Enregistrer la cible du lien sous…”

Prud’hommes : comment ça marche ?

mardi 5 avril 2011

Durée : 2 mn 36

Petite présentation vidéo de la formation « Prud’hommes » organisée le 1er avril 2011 à l’union locale CNT de Lille par le syndicat des travailleurs de l’industrie, du commerce et des services du Nord.

Pour en savoir plus :