Question d'une EVS du Nord embauchée en contrat CAE-CUI :

Je viens d'être embauchée en contrat CAE-CUI comme EVS administrative dans une école primaire-maternelle. 

Mon contrat de travail est rémunéré 20 heures par semaine mais on me demande d'effectuer 24 heures pour palier au fait des vacances scolaires (en fait de rattraper les heures non-effectuées en période de vancances scolaires). 

Pouvez-vous me dire si ceci est légal et que puis-je faire le cas échéant où cela ne le serait pas ?

Réponse d'un adhérent du syndicat CNT-SSEC 59/62 qui travaille à Pôle Emploi :

Tout le dispositif CAE a été remplacé par celui du CUI non marchand (dit CUI-CAE) au 01/01/2010. En conséquence, les solutions prévues en l'occurence pour l'ancien CAE ne sont pas applicables au nouveau dispositif. 

La seule porte de sortie que je vois est de vérifier, sur la convention CERFA CUI, si la case "modulation" (en haut à droite, paragraphe "CONTRAT DE TRAVAIL") a été cochée ou pas. 

Si oui : la modulation des horaires est applicable. La seule condition est le respect de la durée hebdomadaire en tenant compte de la durée totale du contrat.

 D'autre part, il faut veiller au respect de l'exécution des actions de formation ou d'accompagnement vers l'emploi prévues. Ne pas hésiter à en réclamer l'application !

[publié le 3 mars 2010]