Extraits du BR n° 26

Formation professionnelle : témoignage...

Lille 3 en lutte contre la LRU

FORMATION  PROFESSIONNELLE : TEMOIGNAGE...

Philippe, 29 ans, apporte un témoignage sur la formation qu’il a effectuée en 2007. Après 11 ans de petits boulots et une période de RMI : une formation décrochée "à l’arrache"… et  une formation à la lutte revendicative en prime !

- JLuc : Quel est ton parcours avant de commencer  une formation professionnelle ?

- Phil : J’avais obtenu, en 1997, un CAP et un BEP d’agent technique alimentaire option « bio service » des services hospitaliers. Mais je n’ai jamais eu la chance d'exercer dans ma profession. Il est très difficile de rentrer dans les centres hospitaliers, il y a bien des mystères dans ce secteur d'activité. Les perspectives d'emploi sont peut-être plus faciles quand on connaît le milieu. J'ai envoyé pendant des années des candidatures. J'ai toujours eu des réponses négatives. C'est dommage ! J'aimais bien ce métier. Mais il fallait bien vivre. Alors je me suis tourné vers les agences d'intérim.  Malgré ma qualification, j’ai toujours été orienté vers les industries automobiles. J'ai un peu plus de 11 ans d'expérience dans ce secteur, échelonnés sur plusieurs contrats (Manducher-Peguform-Faurecia-Firestone...). Je n’ai jamais refusé les missions d'intérim malgré l'insécurité et la pénibilité des conditions de travail. Mais pendant ces années de galére, j’ai pris petit à petit mon indépendance... et par la suite, j’ai fondé ma p’tite famille, ma fille est née. Et puis je me suis retrouvé au RMI.

- Jluc : Tu te retrouves au RMI…Que fais-tu pendant cette période ?
 
- Phil : Dans le cadre du RMI, j’avais la contrainte de chercher un emploi et de le justifier. N’ayant pas beaucoup d'offres, je me suis donc mis en contact avec l'organisme de Liévin "Agir ensemble pour un autre avenir". On m'a conseillé d'essayer de me réinsérer dans une nouvelle voie professionnelle,  les métiers d'avenir, comme ils disent,  par  exemple le recyclage. J'ai donc entrepris de nouvelles recherches dans le cadre d’un P.L.I.E [Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi]. Mais sans succès. En  janvier 2007, je me suis encore présenté à l'ANPE de Liévin pour consulter les offres et, comme toujours, il n'y avait pas grand chose. J'ai donc demandé à voir un conseiller.  Je lui ai dit que chaque semaine, je me déplaçais dans les ANPE ou dans les agences d'intérim pour trouver quelque chose. Etant au RMI, je pouvais avoir accès à une formation,  mais mon dossier était toujours en attente. Après avoir râlé plusieurs fois de suite, j'ai enfin obtenu une formation qui doit déboucher sur un CAP "OIR" (Opérateur des Industries du Recyclage). Cette formation relève du GRETA de Lens-Liévin (GRoupements d'ETAblissements publics)  et j’allais être rattaché au lycée Pablo Picasso à Avion. Elle se déroulera sur 10 mois, de la fin janvier à la fin novembre 2007. Pour une durée de 800 heures de cours et 560 heures de stage en entreprise.

- JLuc : C’est pour toi un soulagement de te retrouver en formation. Comment se passe ton retour sur les  « bancs de l’école » ?

- Phil : On était 20 stagiaires, et comme tu t’en doutes, tous issus du chômage, Rmiste ou contrat en fin de mission. Le premier jour, on est accueilli dans une salle avec le café. On nous a promis beaucoup de choses. On nous a dit que chacun d'entre nous allait sortir de cette formation avec un travail et un permis CACES. (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité – bref un permis pour conduire un chariot élévateur). On a signé notre contrat de formation en l’espace d'une heure. Et ils n’ont pas voulu que l'on prenne le temps de le lire sous prétexte de faire vite. Il fallait, parait-il, les envoyer rapidement au Conseil Régional.  Bien sûr qu’on venait pour la plupart d’une période de petits boulots, mais au moins, on essaye de lire les contrats qu’on signe…et c’est pas évident de lire un contrat et de s’y retrouver.  Au fond de moi, je me disais que cela commençait plutôt mal…

- JLuc : « Cela commençait plutôt mal » dis-tu ; que vous est-il arrivé par la suite ?

- Phil : Il faut d’abord dire que l’accueil des stagiaires au  lycée Pablo Picasso laissait à désirer. J’avais été  élu délégué de classe. J’ai commencé par réclamer une salle de réfectoire pour le midi. On était obligé de manger dehors … manger dans le froid, en février,  ce n'est pas évident ! Je crois bien qu’ on n’avait jamais bien pensé à l’accueil des stagiaires au Lycée Picasso ! Après plusieurs réclamations, on a obtenu une salle.  Chacun d'entre nous à alors apporter quelque chose,  un four micro onde, une cafetière…

- Jluc : Et ce n’est pas la fin des soucis …

- Phil : Non, les problèmes se sont enchaînés… Le paiement de  nos rémunérations et de nos défraiements (frais de déplacement) en centre de formation et en entreprise n'étaient pas effectués en temps et en heure par le Cnasea (« Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles », en fait l’organisme payeur). Tous les arguments étaient  bons pour nous faire patienter : « A la fin du mois, en attente des feuilles de pointage, ou attendre le 10 ou le 20 du mois suivant ». Il faut dire que les professeurs et les formateurs se plaignaient aussi de ne pas être payés comme il fallait (une de nos prof attendait encore le paiement de ces heures de l'année précédente).

- Jluc : Cela avait-il des conséquences directes sur votre formation ?

- Phil : Oui, certains commençaient à ne plus  pouvoir venir, ils n'avaient pas d'argent pour se déplacer. Même si certains n’avaient pas beaucoup de goût pour la formation théorique, c’était encore plus démoralisant. Et à partir de là, le groupe a commencé à diminuer, surtout qu’on voyait toujours pas arriver la formation au permis Caces. On était découragé devant l’arnaque et les embrouilles n’ont fait que continuer. On a remarqué que des retraits sur salaire pour des "trop-perçu" ont commencé, sans qu’on comprenne bien à quoi ils correspondaient (absences, autres ?). Mais le groupe restait uni et solidaire. On n’avait pas l’intention de se laisser faire.

- Jluc : Donc, tu interviens une nouvelle fois ?

- Phil : Je suis intervenu sur les rémunérations et nos conventions de stage. Comme cela n’était pas bien clair pour nous, je me suis basé sur le barème officiel que donne le Cnasea (http://www.cnasea.fr). Et avec les copains, on a regardé les fiches de paie de plus près, pour comprendre pourquoi certains n’étaient pas payé comme on pouvait s’y attendre, en tenant compte de l’âge ou de la situation… On a demandé à voir le responsable du Greta. A chaque appel, il était soit en réunion, soit parti en déplacement ou en congé. Je pense que tous les prétextes étaient bons pour ne pas nous recevoir. Il se doutait bien des problèmes rencontrés. 

- Jluc : Là, vous commenciez à être plutôt « exaspéré » par toutes ces « embrouilles » comme tu dis. Certains ont abandonné la formation faute de moyens. Mais pour toi, personnellement, cela continue à se passer à peu près bien ?
 
- Phil :  Pas exactement, car en juin, c'est "la goutte d'eau qui fait déborder le vase",  les paiements m'ont été définitivement arrêtés. Ils ont commencé à me faire des retraits pour un trop-perçu concernant des frais de garderie pour ma petite de deux  ans, alors qu’elle n’est  jamais allée à la crèche ni chez une nourrice. Et tiens-toi bien, je n'ai jamais rempli de dossier pour demander ce genre d’indemnisation. Ni même coché une quelconque case s’y rapportant dans le contrat de formation. Et sur les  photocopies de mes fiches de paye – dont je n’ai jamais reçu d’originaux - rien n’indiquait que je recevais une aide pour la soit-disant garderie de ma fille depuis janvier. Ainsi à partir de juin,  je recevais un avis de paiement :  «  ce mois : payé 0 euro ». C'est cela qui a  mis "le feu aux poudres".  Je n’avais que 245 euros de Rmi et en payant mes charges et ce qui nous fallait pour essayer de vivre, il ne me restait plus rien pour les frais occasionnés par ma  formation (déplacement, essence, nourriture).  Rends-toi compte, j’ai dû emprunter de l’argent à mon père pour continuer à me rendre aux stages.

- Jluc : Comment réagis-tu à cette situation ?

- Phil : J’ai commencé par envoyer quelques lettres pour demander ce qui se passait… au Greta, au Cnasea et au Conseil Régional … Comme je n’avais pas de réponse, j'ai décidé de passer à "la vitesse supérieure" :  pétition et alerte des médias. Avec le soutien du groupe, une pétition a d’abord été faite sur  tous les problèmes rencontrés (retard de paiement du Cnasea, permis Caces non entrepris, déduction de trop perçu qui tombaient, silence et incompréhension de l'organisme de formation, barème de rémunération qu’on ne comprenait pas et formateur parti pendant la période de formation… ). Puis, j'ai contacté la « Voix du Nord » pour nous faire entendre et le faire savoir (édition de Lens du 21 septembre 2007).

- Jluc :  Quelle fut la réaction de ton centre de formation après la publication de l’article dans la presse ?

- Phil : Le personnel de direction était furieux de la venue du journaliste.  Ils ont organisé une réunion avec nous. Ils ont promis qu'ils allaient arranger les choses, pour les retards de paiement, les rémunérations stoppées et que tout serait fait pour qu’on obtienne le permis Caces. Le plus hypocrite, c'est qu'ils nous ont dit qu'il fallait passer par le dialogue avec le responsable du Greta avant d'agir avec les medias.  Mais… on n’a jamais obtenu de rendez-vous avec le Greta ! Bref, que des paroles en l'air ! Les semaines se sont suivies dans la plus grande méfiance à notre égard. Les mesquineries se sont enchaînées : lorsqu'il y avait des absences de prof, on n’était pas prévenu, l'emploi du temps était changé sans qu’on sache pourquoi, la porte des WC fermée sans pouvoir obtenir de clé, notre groupe se sentait toujours sous surveillance… Mais on a toujours su garder notre "sang froid", ce qui dérangeait sans doute le plus !

- Jluc : Pour des organismes publics chargés de la formation continue et d’une mission de réinsertion, ce n’est pas au top. Mais, dans ces circonstances, comment se termine ta formation ?  Qu’en est-il de ce fameux permis Caces ?

- Phil : On a terminé  la formation à 10 personnes. On n’a pas encore eu les résultats de notre CAP "OIR" (pas avant juin 2008 ).  Mais, malgré tout, je crois qu’on a eu de bons rapports de stage de la part de nos formateurs. Mais  le  permis Caces qui pouvait nous apporter un plus dans notre formation, on l’attend toujours ! D’après ce que je comprends maintenant, on le promet à toutes les formations de stagiaires – ben dis donc ! – mais ils savent bien qu’on ne le passera pas. Pourtant, à formation égale, on embauchera toujours plus facilement quelqu’un qui a en plus ce permis. Le centre de formation reconnaît d’ailleurs que  le Conseil régional n’avait pas débloqué les fonds pour ce permis. On peut le penser… mais nous on l’a dans le baba…  A la sortie, sur les 10 stagiaires restant,  3 seulement ont trouvé un "travail" (« Contrat d'Avenir » à mi- temps : 26 heures par  semaines) et deux sont partis dans d’autres formations.

- Jluc :  As-tu eu des éclaircissements sur ton barème de rémunération ?
 
- Phil : La situation est tordue… D’après ce que j’ai peut-être compris, il y a un barème officiel et ensuite des conventions passées avec le Conseil régional…et apparemment dans le Nord-Pas-de-Calais, il n’y a pas de conventions passée pour rémunérer les plus de 26 ans (qu’ils se contentent de leur RMI !) mais les autres en fin de droit d’allocations chômage, y s’contentent de quoi ? Un copain de formation, 51 ans, n’avait que 150 euros par mois. C’est son épouse qui travaillait qui lui a payé pratiquement les frais de sa formation. Mais on s’fiche de qui ? Cela prendra le temps qu'il faudra,  je ne lâcherai pas l'affaire. Sur l'avis de notre groupe, un dossier est dans les mains d'une avocate. A ce jour, elle a demandé à avoir des éclaircissements sur la situation qu’elle n’a pas encore eus. Et je compte bien faire revenir les médias pour dénoncer les agissements de ces organismes subventionnés et financés dont l'argent est mal redistribué. Mais, il faut savoir que depuis décembre le Cnasea me réclame encore 510 euros de "trop perçu" que je dois régler sinon ce sera  les poursuites. De là à ce que je vois arriver chez moi l’huissier...

- Jluc :  Que retires-tu de cette formation  ?

- Phil : Ce que je retire de cette formation ? C'est bien la dernière formation que je ferai. Pourquoi faire tant d'efforts pour se réinsérer professionnellement, quand il y a des organismes qui profitent sur le dos des précaires ! Cette formation a profité à la Cnasea, au Greta, au Lycée Picasso et aux entreprises qui ont reçu les stagiaires (vive le personnel gratuit !)  Et les stagiaires ? La plupart en sont toujours au même point de départ, retournés dans la spirale de la précarité et de la démerde !

- Jluc : Mais tu ne regrettes pas d’avoir engagé cette lutte ?

- Phil : Ah... Cela non !  Déjà, j'ai l'esprit à ne rien lâcher… Mais vu qu’on était tous solidaires dans cette même  galère, cela n’a fait que renforcer ma volonté de réagir. Quand on a fait les interventions et la pétition et quand on a eu le contact avec la presse, c’était aussi une manière de dénoncer la situation que pouvaient rencontrer les gens en formation et peut-être prévenir les autres qui suivront.  On a demandé une formation pas l’aumône… Alors il fallait qu’on puisse la suivre dignement !

LILLE 3 EN LUTTE CONTRE LA LRU

Du 5 novembre au 21 décembre 2007, l’université Charles de Gaulle Lille 3 a vécu au rythme de la lutte sociale contre la loi relative aux libertés et responsabilités de l’université menée par les étudiants, les enseignants et les personnels de l’enseignement supérieur. Mais quand même plus par les étudiants… Et c’est bien dommage.

Les hargneux syndicalistes de la CNT l’avait prévu, le corps universitaire l’a eu. Il y a un an, le rapport Hetzel (recteur de l’académie de Limoges), qui avait pour objectif d’orienter les réformes de l’enseignement supérieur, se faisait le chantre de la « professionnalisation », concept bien capitaliste comme il faut : « les étudiants doivent suivre des cursus reconnus par leurs futurs patrons, et rien ne sert de continuer à financer des cursus à la c**, philosophie, anthropologie, histoire de l’art, langues romanes et slaves, ou sociologie» (pour en savoir – vraiment – plus : tract de la CNT SR disponible dans le BR numéro 25, dans le journal « N’autre fac » ou en ligne sur le site http://cnt-f.org/59-62 ). Comme ils avaient eu raison ! En août 2007, la loi LRU, présentée par la ministre Pécresse est votée par le parlement. L’intersyndicale de l’enseignement supérieur lillois, alors en place depuis déjà plusieurs mois, s’active à organiser des tables de presse unitaires et les premières AG sont annoncées dés septembre.

Après 1 mois et demi de travail unitaire d’information par les organisation syndicales, des dizaines de tracts, plusieurs commissions, le 6 novembre l’assemblée générale de l’université Lille 3 vote la grève, les piquets de grève et l’occupation de l’université dés le lendemain matin. Pendant 7 semaines, l’université est occupée la nuit comme le jour et devient pour un temps le lieu d’un bouillonnement politique sérieux, accueillant conférences, ateliers et assemblées générales. La démocratie directe s’impose presque naturellement pour les individus en lutte, elle est critiquée parfois  "par principe" mais jamais vraiment remise en cause. L’autogestion de la lutte aura été pour nous autres, anarcho-syndicalistes, comme chez les militants anarchistes, une volonté quotidienne. Cet article ne cherchera pas à établir une introspection sérieuse des échecs de la lutte au niveau interne ou dans ses revendications, ça serait aussi passionnant qu'un bouquin d'Henry Troyat et aussi subversif qu'un article de la Voix du Nord.

Parmi les épisodes qui auront marqué la grève de l’automne, la coordination de Lille, où une dizaine de militants Unef quitte la salle, marquant le « départ » de leur tendance majoritaire du mouvement social (auront-ils seulement été là ?). Les manifestations de novembre, qui rassembleront à Lille entre 3 et 5 000 personnes, les plus grosses manifestations de province. Les coordinations nationales nous auront par ailleurs permis, cénétistes, de consolider des rapports fraternels avec les autres sections SR de l’hexagone (Lyon, Rennes, Nantes, Amiens, Poitiers, Tolbiac, Nanterre ou Bordeaux). C'est par une violente expulsion, à grand renfort de CRS, que se terminera l'occupation, le vendredi 20 décembre; la chronologie de cet épisode a déjà été racontée en tract, de l’arrivée des CRS, à la bataille de madeleines en conseil d’administration. Une lutte dont on se souviendra sûrement un peu, et qui dure encore aujourd’hui puisque les assemblées générales se pérennisent chaque semaine.             

Concombre (CNT-SR Lille 3)

HOMMAGE A NOTRE CAMARADE PHILIPPE LETERME

Philippe Leterme, enseignant et militant du syndicat CNT éducation de Lille, est décédé le 22 octobre 2007 (à la suite d’une longue maladie, comme on dit pudiquement)...

Philippe. Notre camarade, notre compagnon, notre ami. Tu es parti sans crier gare.

Et comme tu le voulais, tu n’as ni couronne, ni plaque, ni oraison. Te voilà seulement couvert de nos couleurs, celles qui ont donné sens à ta vie.

Car tu as été rouge. Rouge du sang des Canuts, des fusillés de la Commune, des grévistes de Fourmies. Tu as été rouge de la colère des asservis et des opprimés. Tu as été rouge de l’Internationale, parce que tu savais toi aussi que la révolte ne connait ni les barrières douanières, ni les frontières nationalistes ou ethnicistes.

Et puis tu étais noir. Parce que ce sont les vents de liberté qui te poussaient. Parce que tu savais qu’on ne peut être libre qu’au milieu des Hommes libérés. Noir parce que tu refusais certes la barbarie capitaliste, mais aussi l’oppression marxiste et tous les intégrismes, religieux, moraux, linguistiques. Noir parce que, en homme debout, tu refusais de plier devant les dénis de justice, les arbitraires policiers, les coercitions patronales. Noir encore, parce que tu portais la petite flamme d’un avenir meilleur, celle qui animait les marins d’Ukraine, les mineurs des Asturies et aujourd’hui les paysans du Chiapas. Noir enfin, parce que l’on ne peut être libre si, dans chacun des moments de nos vies, une autorité s’accapare le pouvoir de décider de notre devenir.

Le noir et le rouge auront donc accompagné tes choix politiques et tes engagements militants. Tu savais comme nous que l’Homme seul n’est rien, mais qu’il se réalise dans l’action collective. Et c’est avec nous et parmi nous que tu voulais construire ton n’autre futur.

Le combat continue. Hasta la victoria siempre.

Philippe, nous te saluons.

17 octobre 1961 
NUIT NOIRE, SEINE ROUGE
Histoire d’un massacre d’Etat : de la répression à la terreur
 
C’est à l’été 1961 que débutent les négociations entre l’Etat français et le gouvernement provisoire de la république algérienne (proclamée en mai). Face à la multiplication des actes violents du Front de Libération Nationale, notamment sur le territoire métropolitain, la police française procède à une répression sans précédant face aux militant-e-s indépendantistes et plus largement aux « français musulmans d’Algérie ». Perquisitions, détentions arbitraires, la France,  sous le joug du « coup d’Etat permanent » du président De Gaulle, établit une politique particulièrement féroce vis-à-vis d’une population immigrée vivant dans les bidonvilles des banlieues parisiennes (propriétaires refusant la location aux immigrés), en grande misère et importée comme des machines par les grands industriels français qui après avoir collaboré font les choux gras de ces travailleurs-ses dociles. Une population, dont le F.L.N. a forcé le financement de la lutte sous peine de mort. En effet si la libération nationale était un intermédiaire indispensable vers l’émancipation de l’Algérie colonisée, les menaces de mort et les manifestations contraintes par la force furent les fruits pourris d’un activisme parfois ignoble, ou comment, pour l’OAS, l’impérialisme gaulliste ou le FLN, la fin justifiait les moyens. Le président De Gaulle, après l’échec diplomatique des négociations sur le Sahara en juillet, décide d’affirmer son autorité, les attentats du FLN se multiplient à la fin du mois d’août en métropole et visent notamment les forces de police. Le préfet de Paris depuis 1958, Maurice Papon (si si, le collabo notoire condamné pour crime contre l’humanité), déjà remarqué pour un couvre feu imposé en 58 pour les populations immigrées et organisateur de nombreuses rafles depuis 3 ans, va durcir le ton. Le préfet Papon, passé maître depuis un moment en ce qui concerne les rafles et les disparitions affirmera le 2 octobre : "pour un coup porté contre l’un d’entre nous, nous en porterons dix". Le 5 octobre, un nouveau couvre feu raciste est imposé aux « français musulmans d’Algérie ». C’est sans équivoque ; un-e algérien-ne est un terroriste aux yeux de l’état, et garre à ceux qui entre 20h30 et 5h30 oseront circuler librement. Les policier-e-s (en service ou non) parcourent les rues de Paris, ratonnant les immigré-e-s. Le nombre de morts et de disparu-e-s augmente sans cesse.

C’est dans ce climat de terreur que sont organisées diverses manifestations pacifistes. En effet, dés le 7 octobre, pour s’accorder les faveurs de l’opinion, le FLN cesse les attentats et appelle à un boycott du couvre-feu, appelant tous les algérien-ne-s immigré-e-s à manifester massivement la nuit du 17 octobre, incitant à ne pas répondre aux provocations policières, fouillant même les manifestant-e-s afin d’éviter l’entrée d’armes dans la manifestation. Le soir du 17 octobre, les policier-e-s français systématisent les contrôles sur tous les susceptibles manifestant-e-s (algérien-ne-s visibles, groupes discrets), nombreux sont les nord-africain-ne-s, algérien-ne-s ou pas, indépendantistes ou pas, à être violemment tabassé-e-s par la police et emmené-e-s dans des centres de rétention. La police revendique 11 000 interné-e-s (sûrement bien plus) qui sont regroupé-e-s au palais des sports ou au stade Coubertin (si ce n’est pas le vélodrome d’hiver, ça y ressemble), et cela pendant plusieurs jours, alternant pour les raflés passages à tabac et humiliations.

En ce qui concerne les manifestant-e-s, les heurts avec la police sont violents, et nombreux sont les corps d’algérien-ne-s mort-e-s ou inconscient-e-s jeté-e-s à la Seine. Dans les rues adjacentes, on assiste à des exécutions sommaires, au pistolet, et des policier-e-s témoigneront d’une exécution massive dans la cour de la préfecture, où les cadavres sont entassés. Inutile de chercher une quelconque perte de contrôle des policier-e-s puisque le préfet Papon s’assura du bon déroulement des évènements et se rendit même sur place durant la nuit.

Bilan officiel, 3 morts et une cinquantaine de blessés, et les titres du lendemain sont tous sous le coup du contrôle du gouvernement, et seuls les journaux Témoignage chrétien, l’Huma ou Libé expliqueront leur silence par la censure alors incontournable.

Aujourd’hui, les stades et salles de concerts ne servent plus à entasser les immigré-e-s, laissant la part belle au spectacle, mais ces derniers ont des places toutes réservées dans les différents centres de rétentions de Coquelles, Palaiseau ou Lesquin. Les médias ne sont plus sous le contrôle autoritaire des gouvernements mais sous celui de leurs copains/ines patron-ne-s. La colonisation est belle et bien terminée, les dictateurs africains étant simplement soutenus par nos chefs d’Etat (Mitterrand, Chirac ou Sarkozy), ces petits tyrans sanguinaires signant des contrats d’armes juteux avec les copains/ines patron-ne-s de chez nous (ceux des médias). Les immigré-e-s ne luttant plus pour la libération nationale mais pour l’égalité des droits, d’ailleurs on ne parle plus de "français  musulmans d’Algérie" mais d’étranger-e-s sans papier-e-s. Leurs organisations s’appellent 9ème collectif, ou comité des sans papier-e-s, ce ne sont pas des  terroristes, juste des militant-e-s pacifistes. On ne les rafle plus vraiment, juste un peu à Calais, à Lille, à Rennes, à Bordeaux, à Paris, dans les quartiers, les écoles ou les usines. On ne les jette plus dans la Seine, mais la peur les pousse à y tomber tout seul.

C’est la politique des différents gouvernements plaçant les sans papier-e-s dans l’illégalité, laissant faire l’exploitation de ces derniers par le travail au noir, c’est la chasse aux sans papier-e-s, la police qui les poursuit quotidiennement. Les déclarations ignobles, les lois fascisantes, qu’elle concerne le fichage ADN ou le droit d’asile (constamment discuté par ces messieurs).  

Ce sont les sous-entendus racistes, ou encore la bien pensante bourgeoisie qui nous parle de  co-développement qui font aujourd’hui encore du pouvoir un assassin.

Concombre (CNT-Lille)

CONVENTION "LILLE 3 / PREFECTURE" : INJUSTE... ET ILLEGALE !

En juillet 2001, une « convention relative à la simplification des démarches administratives conduisant à la délivrance des titres de séjour pour les étudiants étrangers » fut établie entre l’université Charles-de-Gaulle et la préfecture du Nord. Ses principes découlaient alors de la circulaire « Lang – Chevènement » du 12 mai 2000, censée permettre l’amélioration des conditions d’accueil des étudiants étrangers. En effet, la dite convention permet aux étudiants étrangers de passer par la fac pour déposer leur demande de titre de séjour plutôt que de subir le passage, ô combien pénible, dans les locaux de la préfecture. Néanmoins, cette convention représente une véritable injustice  pour les étudiants étrangers sans-papiers puisqu’elle ne leur permet pas de s’inscrire à la fac bien qu’ayant le niveau scolaire adéquat et complique l’obtention du titre de séjour mention étudiant… Non seulement cette inégalité de traitement envers les étudiants sans-papiers est en soi à combattre, mais en plus elle prend la forme de manière illégale si l’on se rapporte à l’article 3 de la convention. Quelques explications :

1- Il est prévu que l’étudiant déposant une demande de titre de séjour obtienne, dans l’attente de la réponse de la préfecture, une « attestation PROVISOIRE d’inscription ». Il est donc signifié que l’inscription définitive (carte d’étudiant) n’intervient que si le titre de séjour est obtenu. Cela reprend un des principes des dispositions de la circulaire de mai 2000 qui soumet l’obtention de la carte d’étudiant à l’obtention du titre de séjour. C’est illégal sur 3 points :

- aucun texte réglementaire ne subordonne (du moins jusqu’à présent…) l’inscription d’un étranger à la présentation d’un titre de séjour ou à la régularité de son séjour

- pour qu’un étudiant puisse bénéficier d’un titre de séjour mention étudiant, il lui est nécessaire de faire part de son inscription dans l’établissement. Sinon, la situation devient des plus abracadabrantes : obtenir un titre de séjour pour s’inscrire définitivement… mais avoir une inscription définitive pour favoriser l’obtention du titre de séjour mention étudiant ! On voit bien ce qui se dessine ici : faire la chasse aux étudiants sans-papiers en leur rendant d’une part le suivi des études impossible (les étudiants sans-papiers n’ont pas le droit d’étudier dans cette fac !) et d’autre part en collaborant avec la préfecture puisqu’en ne les inscrivant pas l’université rend plus facile le refus du titre de séjour.

- le Conseil d’Etat du 14 décembre 2001 a abrogé la circulaire de mai 2000 (suite à une requête du GISTI et sudétudiantEs) dont découle cette mesure de la présente convention tandis qu’une circulaire du 15 octobre 2002 met en avant les seuls critères pédagogiques quant à la décision pour l’établissement (qui reste en la matière indépendant de la préfecture !) d’inscrire ou non l’étudiant : « toute demande d’inscription doit être examinée au fond et de manière circonstanciée, la situation du demandeur devant toujours être prise compte, NONOBSTANT LES CONDITIONS D’ENTREE EN France ».

2- L’article 3 mentionne également que l’étudiant, lors du dépôt de son dossier de demande de titre de séjour à l’université, reçoit une « ATTESTATION DE DEPOT » de dossier dans l’attente de l’éventuel titre de séjour. Cela va à l’encontre de l’article 4 du décret du 3O juin 1946 (« il est délivré à tout étranger admis à souscrire une demande de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour un RECEPISSE VALANT AUTORISATION PROVISOIRE DE SEJOUR (…) ») puisque cette « attestation de dépôt » n’équivaut pas à une attestation provisoire de séjour.

Ainsi juridiquement cette convention entre Lille3 et la préfecture apparaît comme illégale. Malheureusement l’existence de cette convention entraîne des pratiques intolérables de la part de l’administration de Lille3 ; celle-ci demande chaque année aux étudiants étrangers de présenter un titre de séjour pour obtenir une inscription définitive à l’université, quitte à les refouler quand ceux-ci n’en ont pas. Seules les pressions exercées sur l’administration ont permis à ce jour d’obtenir des cartes d’étudiants pour des cas d’étudiants alors sans-papiers (notamment depuis 2006 avec RUSF)…Rapport de force ou simple rappels juridiques envers l’administration, et les résultats suivent. Mais attention, peut-être que des cas d’étudiants sans-papiers confrontés aux mesures intolérables de la convention échappent à la vigilance collective…Bien que combattue sur le terrain, son existence reste dangereuse étant donné les pratiques qu’elle engendre !

Greg (CNT-Lille)