Extraits du BR n° 17


Prud’hommes : bilan d’une élection et d’une institution
Les aventures « prud'homesques » de Babouse
Non à l’exclusion des soins !
Lettre ouverte d’un militant anti-nucléaire
Prostitution : l’hypocrisie en actes
Appel pour une riposte aux politiques sécuritaires
Interview de Michel Onfray
Fac, surveillance et vidéo
Soutien à Yves Peirat : le comité de soutien dans le Pas-de-Calais
Droit du travail : questions et réponses sur internet…



Prud’hommes : bilan d’une élection et d’une institution


À la CNT, nous nous sommes toujours abstenus de présenter des listes aux élections prud’homales. Loin d’un abstentionnisme primaire ou d’une volonté un peu puérile de se placer constamment à contre courant, notre position est simplement en cohérence avec notre projet et notre éthique syndicale ; éthique qui nous interdit de nous placer en position de juger des salariés et de négocier avec le collège patronal des délibérations qui ménage- raient les deux parties (ce qui constitue par ailleurs une singulière conception de l’application du droit).

Les prud’hommes : conquête du mouvement ouvrier ou justice de classe ?

À ceux qui, par méconnaissance du fonctionnement de cette institution créée par Napoléon, nous rétorquent que notre attitude renforce le patronat, nous répondons que les conseils des prud’hommes respectent une totale parité. En effet, quel que soit le taux de participation parmi les 16 millions de salariés, le nombre de juges salariés sera toujours identique au total des juges patronaux.

Contrairement à toute la propagande électorale des syndicats qui présente les prud’hommes comme une conquête du mouvement ouvrier au même titre que la Sécu, les congés payés ou encore le repos hebdomadaire, nous pensons qu’il s’agit là d’une justice au rabais sans pouvoir pénal dans laquelle c’est au seul salarié d’apporter toutes les preuves de sa bonne foi au risque, s’il n’y réussit pas, d’être condamné aux dépends. C’est aussi au salarié, dans le cas très fréquent où le patron se montre récalcitrant, d’engager et de payer les frais d’assignation par huissier et ceux de l’exécution du jugement.

Un instrument d’intégration

En privé, lors de nos interventions devant cette cour comme défenseur syndical (à ne pas confondre avec juge), les conseillers salariés se montrent souvent fort loquaces sur les limites et les paradoxes des prud’hommes. Alors, pourquoi ceux-ci font-ils courir tout le petit monde syndical ? Des gros aux petits, des représentatifs aux prétendants, des anciens aux nouveaux alternatifs qui tous partent en campagne, en ne trouvant que vertus à cette juridiction unique en Europe, tellement parfaite que la plus petite des moindres réformes n’est évoquée… Les élections prud’homales étant le seul scrutin à impliquer l’ensemble des salariés du privé et les contrats de droit privé du secteur public, l’enjeu pour le syndicalisme de représentation est de taille. En ces temps de bouleversement sans cesse annoncé de la représentativité syndicale, il s’agit d’être le premier ou du moins se retrouver dans le tiercé de tête. Histoire de négocier ici des gestions d’organismes sociaux, là des strapontins dans telle commission ou encore des subventions voire des locaux syndicaux… On verra même les syndicats de la fonction publique, peu soucieux d’habitude de précarité, faire le tour des services à la recherche des CEC et autres emplois-jeunes, électeurs aux élections prud’homales.

L’État, qui lui aussi est fort soucieux de représentativité et d’intégration syndicales, s’est montré pour ces dernières élections fort généreux en attribuant par décret pas moins de 5 millions d’euros aux 5 confédérations représentatives. JP Raffarin, lors de la sauterie organisée au ministère pour clore la journée électorale, se fendit devant un parterre de dirigeants syndicaux de quelques paroles aimables avant de distribuer quelques sourires devant l’égérie du syndicalisme émergeant et alternatif, toute émoustillée d’avoir été conviée dans les salons du pouvoir.

Une abstention de 67,3 %

Malgré toutes ces bonnes fées qui se sont penchées sur le berceau prud’homal, les résultats des dernières élections ne brillent guère par leur originalité. Ni trouble dans le tiercé de tête, ni émergence sérieuse de concurrent. Alors que l’élection prud’homale est la seule à bénéficier de l’inscription obligatoire sur les listes électorales (inscriptions faites par les patrons), le fait le plus notable reste l’abstention qui progresse de vote en vote atteignant les 67,3 % sur le plan national. Un tiers de suffrages exprimés sur 16 millions d’inscrits, c’est à peine plus que les votants pour départager les finalistes de la « Star Académie » la même semaine. Pour l’anecdote : coté employeur, malgré une petite baisse de l’abstention, la participation reste très inférieure à celle du collège salarié.

Quelle leçon pour le mouvement syndical ?

Le syndicalisme ne ferait donc plus recette. L’ouvrier, l’employé, le cadre deviendraient d’indécrottables individualistes, communiant avec leurs employeurs dans la même idéologie libérale qui, comme on nous le répète, est indépassable. Paradoxalement, la fréquentation assidue des dits prud’hommes ne peut que contredire une telle conclusion. Les conseils sont les théâtres des souffrances et des humiliations que génère notre monde capitaliste. Les demandes des salariés y sont exprimées avec douleur et désespoir. Licenciés de manière arbitraire après des années de travail destructeur et d’heures supplémentaires, les salariés viennent réclamer justice. Ils repartiront, pour les plus chanceux, avec quelques mois de salaires qu’ils toucheront parfois après 10 ans de procédure (en appel, en cassation..) et après s’être ruiné en déplacement et frais d’avocat. Pour l’entreprise, les quelques indemnités versées seront toujours moins coûteuses qu’un plan social ou un conflit avec le personnel.

Récemment, dans un quotidien du soir particulièrement inspiré, un expert « en rien » expliquait la désaffection envers les syndicats par l’obstination de ceux-ci à prôner la lutte des classes tout azimut et conseillait, sans rire, au syndicalisme français de « rompre définitivement avec la culture anarcho-syndicaliste » afin de retrouver ses ouailles. Modestement, nous pensons que le syndicalisme français a opéré depuis belle lurette ce recentrage. Quant à la CNT, ses options sont tout autres.

Joao-Manuel Gama (syndicat CNT des services et de l’industrie de Lille).




Les aventures « prud'homesques » de Babouse


Dans un numéro précédent, nous vous avions appris le licenciement « pour faute lourde » de Babouse, journaliste, dessinateur, humoriste, cénétiste. Voici des nouvelles.

Lors de la première audience aux prud'hommes, l'employeur (Play Bac Presse) avait reproché à Babouse d'être lui-même l'auteur des e-mails et lettres qui lui ont été envoyés pour protester contre ce licenciement abusif et menacer de boycott l'ensemble des revues qu'il édite (L'actu, Mon quotidien, le petit quotidien, Les incollables) *.

En outre, il lui avait été reproché de collaborer bénévolement au Monde libertaire, Hara Kiri, Droit et Société, La Riposte, Bulletin CNT 59/62, Calais-réalité-hebdo. et ce, « sans son autorisation » (on croit rêver… mais non, c'est juste un cauchemar : un journaliste n'aurait le droit de militer dans des organisations syndicales, de s'investir dans des associations, de soutenir des causes auxquelles il adhère… avec ses armes, le dessin et l'humour, puisqu'elles sont les outils de travail dont l'employeur serait le propriétaire exclusif !).

Autre reproche fait à Babouse : il serait « caractériel » (sic !). Il est vrai que, bien que non violent, Babouse n'est pas du genre à tendre l'autre joue quand on lui fout une beigne et que, par tempérament, il ne se complait pas à bêler au sein du troupeau !

Pour ces motifs, et en référence à l'article 7 de la convention collective des journalistes (lequel interdit les collaborations rémunérées sans accord préalable de l'employeur) **, Play Bac Presse avait demandé la confirmation de la validité du licenciement, le rejet de la demande de Babouse et sa condamnation à des dommages-intérêts de 5 000 € ainsi qu'aux dépens !

Comme on le voit, en France - « mère patrie des Droits de l'Homme » (parmi lesquels la liberté de conscience et d'expression) - on ne badine pas avec la conception sarkozyenne de la Justice, conception qui, bien entendu, fait le plus grand bonheur des patrons puisque ceux-ci… ont tous les droits et que les salariés n'ont plus qu'un seul droit à valeur d'obligation : celui de se bosser en la fermant ! Conception qui est celle du bagne et des travaux forcés mais qui n'est sans doute que provisoire dans l'attente du rétablissement du servage, voire de l'esclavage !

J.C. (CNT - Lille).


* A ce sujet, signalons que pour tenir la route il aurait fallu que Play Bac prouve ces allégations, c'est à dire que Babouse avait lui-même envoyé les mails litigieux (note du claviste).

** Avec la nuance suivante (note de Vincent, du syndicat CNT- communication) : Babouse étant employé à temps partiel, cet article de la convention collective ne peut s'appliquer, puisque la loi prévoit que l'horaire de travail normal est le temps plein et que Play Bac ne peut forcer Babouse à travailler à temps partiel. La convention collective ne peut être moins favorable que la loi.


Le compte-rendu du procès (par Babouse lui-même)

Mon prud'homme s'est déroulé à Paris-ville jeudi 14 novembre. Vêtu de mes plus beaux atours, je suis arrivé à l'audience à 13 h avec mon avocat. A l'appel, on s'aperçoit que le baveux des patrons, ben, il est pô là ! Alors, deux dossiers passent avant nous. J'en ramenais pas large d'autant plus qu'ainsi on a pu voir un pauvre gars qui essayait de se défendre seul se faire laminer en deux coups de cuillère à pot ! L'autre avocat arrive avec son dossier avec 50 minutes de retard ! Bon, c'est à nous : je dois rester debout derrière mon avocat, encore un peu, et je dois baisser la tête et me flageller avec du barbelé mais bon...! Mon avocat fait sa plaidoirie, magnifique, simple et logique. Puis plaidoirie de l'avocat à 5 000 euros (celui du boss bien sûr !) : en fait, il n'a rien dans son dossier, rien de rien et il ne relève même pas les 5 chefs de licenciement sur 6 que nous avons démontrés nuls ! Il ne s'attaque qu'au 6ème donc : le fameux mail d'"insultes" que j'ai envoyé à mon rédac chef ; il y met le ton le bougre, il est doué, du grand art. Et quand il hausse la voix pour me lire : « Pointer, j'ai pas que ça à foutre », « J'aime pas les menaces » ; « Rien à péter » ou encore « Prend ton boulier agréé MEDEF ». on sent bien aux mimiques des juges qu'il a fait mouche ! Sûr de lui comme un colon à Jérusalem, il ira jusqu'à clamer « Nous avons réussi non sans mal à casser cette grève » ou encore « Play Bac Presse a résisté brillamment au syndicalisme de M. Monier ». Mais ça, ça n'émeut pas les juges et mon avocat est sur le cul ! Je vous passe sa démonstration de ma dangero- sité potentielle (incontrôlable, caractériel...) et tout le laïus sur le boycott, etc... Tout ça a duré une petite heure et, Ô surprise, on nous annonce la décision du tribunal pour le soir même !

Voici donc leur décision : abandon du licenciement « pour faute grave » (requalifié en licenciement « pour faute réelle et sérieuse ») et condamnation de Play Bac Presse à me verser 4 097 euros (indemnités de licenciement, préavis, congés payés et un autre truc) et à me filer mon attestation ASSEDIC jamais reçu.

Bref, d'après mon avocat, ils ont coupé la poire en deux ne se basant pas sur la loi mais sur leur ressenti personnel quant à des propos assez crus. Nous pourrions éventuellement faire appel avec de nouvelles pièces (l'avocat du boss nous a communiqué les dernières pièces de son dossier la veille au soir du prud'homme). Mon avocat dit qu'il y a des chances et de la matière, mais d'un autre côté c'est aussi un coup de poker. En effet, rien ne dit que nous aurions alors un jugement même à moitié en notre faveur. Et puis en moyenne, ça prendrait 2 ans… et moi je suis assez pressé de tirer un trait là d'sus ! Donc, nous attendons d'avoir la lettre officielle du tribunal relatant sa décision (courant janvier) pour voir si Play Bac fait appel (ce que nous ne croyons pas vu que le jugement est aussi à moitié en sa faveur). Dans le meilleur des cas, j'empoche le flouze, je rembourse la souscription, file ses 10% à mon avocat et me barre placer le reste aux Bahamas !

Apparemment c'est la fin de mes aventures ''prud'homesques'', le moment de - une nouvelle fois - vous remercier très chaleureu- sement de votre soutien et de votre amitié ! Le jugement est certes mitigé mais bon, ça fait un moment que j'ai pigé qu'entre justice et jugement. y'a un de ces fossés !!! Pas content, pas mécontent, bof, je quitte les marécages des prud'hommes sur une musique d'Enio Morricone. Défile le générique, je vécus heureux jusqu'à la fin des temps et gnagnagna quoi !

Babouse (Boulogne sur Mer).


Non à l’exclusion des soins !


Le Syndicat de la médecine générale, la Coordination nationale des réseaux de santé et Médecins sans frontières dénoncent un recul historique dans l'accès aux soins des plus pauvres, et des mesures iniques mettant gravement en danger la santé des patients.

Cinq millions de personnes dépendent aujourd'hui de la couverture maladie univer- selle pour se soigner. Des hommes, des femmes et des enfants qui ont droit à une prise en charge immédiate et gratuite de leurs soins médicaux.

Le gouvernement a décidé de supprimer un droit vieux de cent ans : la gratuité des soins pour les plus pauvres. Les personnes les plus démunies devront désormais payer en partie leurs soins médicaux et cotiser pour leur couverture complémentaire.

Les premières mesures adoptées visent les personnes malades sans papiers. Demain ce seront les travailleurs pauvres, les familles vivant avec le Smic, les allocataires du RMI qui ne pourront payer ni leurs frais hospitaliers, ni leur traitement médicamenteux, ni les analyses radiologiques et biologiques indispensables.

Avec les personnes bénéficiant aujourd'hui de la couverture maladie universelle ou de l'aide médicale de l'Etat,

avec les personnes qui en sont exclues parce que leurs ressources sont juste au dessus du seuil,

avec les professionnels de santé libéraux et hospitaliers, les pharmaciens, les médecins de santé publique,

avec les travailleurs sociaux qui sont à leurs côtés…

refusons l'exclusion des soins et le démantèlement d'un système solidaire de protection sociale.

Exigeons ensemble l’abrogation immédiate de ces mesures, le maintien de la loi de couverture maladie universelle et son amélioration pour les personnes dont les ressources sont juste au dessus du seuil, par une aide à la mutualisation.

Pétition à signer sur le site http://www.paris.msf.org

Lettre ouverte d’un militant anti-nucléaire


Dominique Desurmont, membre de « Nord- Nature » et de « Vallée de la Lys-Nature », nous a fait parvenir cette lettre ouverte. La CNT ayant participé aux manifestations anti-nucléaires évoquées dans cette lettre, nous la publions à titre d’info et de contribution au débat…

Le réseau « Sortir du nucléaire » tombera-t-il dans le Nord aux mains des Verts ? On peut le redouter si on voit comment s’est déroulée l’organisation du bus pour la manifestation à Strasbourg du 20 octobre 2002.

L’idée de ce bus était venue milieu septembre au sein de la réunion du groupe Greenpeace de Lille. Il s’est vite révélé que la direction Greenpeace de Paris refusait d’avancer l’argent de la réservation. En tant qu’association écologiste indépendante, « Vallée de la Lys Nature » se proposait de faire l’avance de trésorerie. Greenpeace-Lille a refusé notre offre et a préféré s’adresser aux Verts. Suite à mon insistance, Greenpeace-Lille a retenu la formule de faire deux chèques : un chèque émis par les Verts de Lille pour une vingtaine de personnes, un chèque émis par un membre de Greenpeace pour le reste de l’assistance.

Cependant durant le trajet aller-retour jusqu’à Strasbourg, c’est Dominique Plancke des Verts et non un membre de Greenpeace qui a assuré toute l’animation. A la dernière réunion de Greenpeace-Lille où j’ai voulu évoquer le problème, le coordinateur du groupe et l'animateur de la campagne nucléaire m’ont répondu qu¹ils avaient pris contact avec les autres mouvements anti-nucléaires de la région pour créer une antenne locale du réseau « Sortir du Nucléaire » et que ceux-ci n’avaient pas répondu.

J’ai voulu vérifier ces dires… Jacqueline Istas, présidente de Nord Nature, pourtant 3ème personne organisatrice de la manifestation d’automne 2001, n’a reçu aucun courrier ni aucun coup de téléphone en ce sens. Seul un e-mail aurait pu passer inaperçu. Ni Henri Bailleul, ni Rossano Pulpito, conseiller régional et président du MEI, n’ont souvenir de la moindre démarche dans ce sens. Enfin, les mouvements libertaires présents à la manifestation de 2001, la CNT et l’OCL, n’ont pas été contactés non plus. Bref, Greenpeace-Lille et les Verts sont en train de concocter tout seuls une version réduite du réseau « Sortir du Nucléaire » et quand on sait que le responsable de la campagne nucléaire au sein de Greenpeace-Lille est membre des Verts, la boucle est bouclée...

Greenpeace-Lille est en train de manquer son rôle d’arbitre entre toutes les associations antinucléaires de la région qui pourrait seul compenser les manœuvres - pas toujours désintéressées - des uns et des autres (...). Et c’est certainement en toute inconscience et en toute bonne foi que beaucoup des participants, nouvellement venus, voient d’un bon oeil l’investissement important des Verts pour les actions antinucléaires.

Si cependant les Verts devaient progressivement dominer l’action antinucléaire dans la région, cela entraînerait très vite la désaffection d’un grand nombre de militants écologistes. Il serait à craindre - cela s’est produit à chaque fois dans le passé - qu’ils ne s’arrêtent pas là et prennent le contrôle au niveau national du réseau « Sortir du Nucléaire ».

Or, l’historique de ce parti démontre sa liaison organique avec le parti socialiste qui ne remet nullement en cause l’énergie nucléaire ni le gaspillage de l’énergie. Les Verts « pluriels » ont fait le choix dès le début d’être un parti comme les autres, avec les mêmes manœuvres politiciennes, et le seul objectif d’arriver au pouvoir et de s’y maintenir (quitte à trahir les causes écologistes comme le tunnel du Somport et le site d’enfouissement des déchets nucléaires de Bure). Le réseau « Sortir du Nucléaire » serait alors stérilisé et les actions populaires (actions non violentes, manifestations) abandonnées. Car le contrat des Verts vis à vis du monde politique auquel ils appartiennent est de contrôler tout ce qui se fait sur l’écologie dans ce pays.

Face à cette possible évolution, nous exhortons tous les militants antinucléaires de la région à s’informer et à agir dès maintenant pour assurer au réseau « Sortir du Nucléaire » une base aussi large que possible.

Dominique Desurmont,
membre de « Nord Nature » et de « Vallée de la Lys / Nature ».


Prostitution : l’hypocrisie en actes


« Vous couchez avec nous, vous votez contre nous ! »

C'est sans doute le slogan qui révèle le mieux l'hypocrisie du gouvernement Sarkozy... euh Raffarin, lors de la manifestation des prostituées qui s'est tenue à Paris devant le Sénat mardi 5 novembre.

Le premier constat en approchant du rassemblement, c’est qu’il y avait autant de prostituées que de journalistes et de curieux. En six ans de militantisme, je n’ai jamais vu autant de caméras, d’appareils photos, de micros, de blocs-notes. Des médias français ou étrangers, des soutiens (Act Up, CNT, Verts, LCR, diverses associations) mais aussi des curieux (des hommes, des femmes, des couples, des jeunes, des vieux, des bourges, des paumés, des touristes, des lycéens, ils sont tous venus « voir les putes » et mater !).

Entre 200 et 300 personnes prostituées ont eu le courage de crier (devant des CRS dodelinant et gloussant comme des collégiens) leur colère face au projet de loi du Fou de la matraque, sans mauvais jeu de mot, qui criminalise les prostituées d'en bas. Dans sa logique d'exclusion, le ministre de l'intérieur entend ainsi "nettoyer" les rues de tout ce que les bonnes gens ne sauraient voir, mais ne parle en aucun cas de lutter contre le proxénétisme, ni de traquer les prostituées d'en haut (celles qui pratiquent via internet, certains bars et boîtes de nuit, celles qui sont dans le carnet d'adresse des chefs d'entreprise et des politiciens en toute discrétion ne sont pas visées...). Si ce projet de loi devait être adopté, cela signifierait des conditions de travail encore plus contraignantes pour les personnes prostituées : moins visibles, elles s'exposent davantage à l'exclusion, à la clandestinité, à la violence et aux réseaux mafieux.

Or de nombreuses prostituées, jusqu'ici indépendantes de tout maquereau (hormis l'État), craignent de ne plus pouvoir exercer leur profession. Et s'il faut bien évidemment combattre le proxénétisme, accompagner les prostituées qui souhaitent abandonner ce travail et leur proposer des alternatives, on ne saurait accepter l'idée selon laquelle une prostituée ne peut en aucun cas vouloir l'exercer.

Trop des personnes, d'associations, ont une vision unilatérale de la prostitution, et ne peuvent avoir d'autre représentation de la personne prostituée que celle d'une misérable victime à plaindre ou à reconvertir de gré ou de force. Certes, pour beaucoup, la prostitution n'est pas un choix, elle est le produit de la misère économique et sociale et d'une société sexiste.

Toutefois, il est des femmes (et des hommes !) qui décident de vendre des services sexuels, d'être libres de choisir quand travailler, avec qui, à quel prix, de ne pas avoir de patron ou de collègues emmerdeurs, ne pas devoir rendre de compte. Il est des hommes et des femmes qui préfèrent travailler quand bon leur semble plutôt que de trimer 8 ou 10 heures par jour pour un salaire de misère, de subir la pression, les brimades des petits et des grands chefs, les cancans des collègues de bureau et d'avoir des comptes à rendre. Une prostituée âgée de 60 ans, travaillant dans un camping-car près de Marseille explique que dans sa jeunesse, elle travaillait à l'usine ; régulièrement elle était contrainte de coucher avec le directeur, le sous-directeur, le contre-maître ou autre, sans quoi chaque minute de retard lui causait une perte de salaire d'une heure. Un jour, elle a décidé de travailler pour elle, de coucher avec des clients et de garder l'argent qu'elle gagnait ainsi pour elle (1). Le corps n'est pas une marchandise, répliquera-t-on...Oui, mais l'âme alors ? Quand on subit le harcèlement, l'humiliation, quand on n'aime pas son travail, quand on va bosser la mort dans l'âme en échange d'un salaire, c'est mieux peut-être ?

N'en déplaise à certains êtres bien-pensants ou certaines féministes, les prostituées présentes à la manifestation se considèrent comme des professionnelles, et le revendiquent haut et fort : « Prostituée, c'est un métier, nous voulons l'exercer », pouvait-on lire sur une banderole. Leur réaction au projet de loi sur la "sécurité intérieure" est la même que celle de n'importe quel employé dont les conditions de travail ou l'emploi sont menacés.

Le projet de loi Sarkozy aura pour conséquence de rendre les prostituées plus vulnérables. Obligées de s'éloigner des centre urbains et de s'isoler pour ne pas être accusées de racolage passif, elles seront plus exposées aux agressions et à la main-mise des proxénètes. Elles seront également marginalisées, et il sera alors bien plus difficile pour les travailleurs sociaux d'accomplir leur mission d'aide et de prévention (distribution de préservatifs, information, soutien, etc...).

Enfin, si ces femmes et ces hommes, qui sont pour bon nombre d’entre eux aussi des parents, ne peuvent plus travailler, le seul horizon qui leur est offert c’est l’ANPE, la DDASS ou la prison... c’est pas grave, paraît qu’on recrute dans l’administration pénitentiaire, voilà une super reconvertion !

Au-delà des conséquences sur les personnes prostituées, le projet de loi liberticide - approuvé, rappelons-le par 70% des français (2) - implique quelques précautions pour Madame-tout-le-monde. Car le seul fait d'être vêtue d'une tenue jugée "provocatrice" ou d'attendre le bus le soir pourrait la conduire en prison pour 6 mois, et lui valoir 3 750 euros d'amende ! Aussi sera-t-il plus prudent à l'avenir de ne pas forcer sur le maquillage et les décolletés, de se renseigner sur la longueur réglementaire d'une robe ou d'une jupe lorsqu'on sort de chez soi, et de fuir le regard des automobilistes lorsqu'on attend le bus...

Virginie Derensy (CNT - Lille).

(1) "Tam-tam", France inter, le 14/11/02. (2) Si une majorité des français est hostile à l'incarcération des prostituées pour racolage passif, 70 % approuvent néanmoins l'ensemble du projet de lois Sarkozy, sur fond de tout-répressif et de tolérance zéro.


Appel pour une riposte aux politiques sécuritaires


Alors que le gouvernement Chirac/Raffarin a clairement montré son choix de favoriser patrons et classes supérieures (baisse des cotisations patronales et de l’impôt, attaques sur le temps et les conditions de travail, permis aux patrons de licencier plus facilement, offensive contre la sécu et contre les retraites)... Alors que la casse des services publics continue avec les suppressions massives de postes dans l'éducation, avec la privatisation à venir d'EDF/GDF, de la Poste ou de la SNCF, une politique menée conjointement avec la gauche depuis 20 ans sous les auspices de l’Union européenne... Alors que la précarité ne cesse de s'accroître... Alors que l'État accompagne et favorise cette dérégulation sociale généralisée qui ne crée que de la misère...

L’État revient aux vieilles méthodes : “ surveiller et punir ” les classes dangereuses. Cette gestion sécuritaire de la misère se traduit par une répression toujours plus féroce des mouvements sociaux et des hausses formidables des budgets sécuritaires (10 mil­liards d’euros pour l’intérieur et autant pour la défense).

La gauche plurielle avait pris une très lourde responsabilité en rejoignant le consensus de la classe politique contre un sentiment d'insécurité créé de toutes pièces par des entreprises qui font leur profit de la peur du bandit et par des médias avides de sensationnel. Nous lui devons les Contrats Locaux de Sécurité (CLS), vendus à prix d'or aux collectivités locales pour favoriser une délation généralisée des services sociaux. Nous lui devons une Loi sur la Sécurité quotidienne (LSQ) qu'elle-même reconnaissait contraire aux “ valeurs de la République ” et qu'elle avait fait voter à titre provisoire. Une loi qui, sous prétexte de lutte contre le terrorisme, autorise l'intrusion de la police dans les halls d'immeubles (par des Brigades Anti-Criminalité utilisées pour terroriser les quartiers pauvres) et punit de prison les fraudeurs récidivistes dans les transports en commun. Cette gestion sécuritaire de la misère s’est renforcée avec la loi Perben et maintenant le projet de Loi sur la Sécurité Intérieure (LSI) de N. Sarkozy par la désignation de nouvelles cibles expiatoires (prostitué-e-s, gens du voyage, roms, jeunes des banlieues, mendiant-e-s, raveur-e-s, squatteur-e-s, sans papier-e-s), leur criminalisation par la création de nouveaux délits assortis de peines de prison et de lourdes amendes. La loi Sarkozy permettra également une mise en fiche généralisée de la population : le Syndicat de la Magistrature prévoit qu'à terme, 15 millions de personnes se retrouveraient dans les ordinateurs centraux de la police. Un simple soupçon policier pourra vous amener à être fiché, y compris votre empreinte génétique.

Vous êtes coupables. Coupables de pauvreté. Coupables d'exclusion. Coupables de faiblesse face à la force publique. Coupables de résistance face à la nouvelle Inquisition.

Nous ne sommes pas dupes. Cette répression n'a qu'un seul but : briser les solidarités et les résistances des victimes de la casse sociale généralisée (casse des droits à l'éducation, au logement, à la circulation et l'installation, à la protection sociale, à la résistance syndicale…). Et au final, empêcher toute remise en cause de l'ordre social.

Nous refusons la mise en place de cet État policier ! Nous refusons d'entrer dans l'ère du soupçon ! Partout nous devons enrayer la mise en place de cette machine à broyer les libertés individuelles et dénoncer ceux qui s'en rendent complices.



Premiers signataires : Action Citoyenne en Algérie , APU Moulins, Chiche, CNT, CDDSP, CSP 59, FA , JCR 59/62, Les Alternatifs, LCR, Melt , MRAP Lille, Ras l’Front , Sud éducation…


Interview de Michel Onfray


Michel Onfray, professeur de philosophie, écrivain, auteur notamment de « Politique du rebelle », a quitté en juin dernier l’Éducation nationale et a créé à Caen une université populaire. Nous avons profité de sa venue à Lille le 14 novembre dernier, lors d’une conférence sur Pierre Bourdieu dans le cadre de « Cité Philo », pour poser quelques questions à cet « affranchi » de la philosophie. Nous vous livrons notre échange…

×Ch’ brrr : Qu’est-ce qui a motivé votre démission de l’Éducation nationale ?

Michel Onfray (M.O.) : Une fatigue générale, une envie de ne plus avoir à supporter au quotidien la police de l’Éducation nationale : la direction, les surveillants, les prétendus conseillers d’éducation, l’inspection et autres garde-chiourmes du système comme il fonctionne. On se moque éperdument de la pratique de la philosophie en classe terminales dans un lycée technique, on se fiche de l’inadéquation de l’exercice de contrôle final (la dissertation ou le commentaire de texte) avec les possibilités des élèves, on n’a rien à faire des notes catastrophiques dans la matière, on se désintéresse du programme, des notions et des auteurs, mais on se polarise sur le remplissage des billets d’absence, des cahiers de présence et autres opérations de police... Ma directrice, accessoirement (à tous les sens du terme) ma collègue de philosophie, ajoutait brimades sur brimades : notes académiques baissées (l’équivalent de huit années en une fois !), appréciations perfides (« Essaie d’intéresser certains de ses élèves à la Culture », etc...), assistée dans sa tâche par les domestiques habituels (surveillants, responsables des études, responsables de niveau) sans parler de quelques collègues zélés...

×Ch’ brrr : Quel état des lieux faites-vous de l’Éducation nationale aujourd’hui, en tant que fonctionnaire de cette institution, et en tant qu’enseignant de philosophie ?

M.O. : Le fonctionnaire est protégé par son statut et gère les affaires courantes : il bricole dans l’incurable pour le dire dans les termes de Cioran. Il attend l’avancement, le changement d’échelons avec la même impatience et le même intérêt avide que les vacances ; l’enseignant est infecté par son statut de fonctionnaire : il répète un cours fabriqué de longue date, corrige les copies le plus vite possible, en pestant de ce qu’il doit lire, il mesure l’écart entre son enseignement et ce qu¹il découvre dans les dissertations. Les deux - le fonctionnaire et l’enseignant - patientent en attendant la retraite et assistent à l’émoussage de leur passion : intacte dès l’entrée dans l’Éducation nationale, en lambeaux au bout d’un certain temps. Tout étant pour chacun dans le temps que recouvre ce « certain ».

×Ch’brrr : Dans quelle mesure ce système ne répond-t-il plus à votre « vocation » d’enseignant ?

M.O. : Je pense et agis en anti-platonicien : je ne crois pas à l’élève idéal, au professeur idéal, aux programmes idéaux et aux méthodes idéales, contrairement à l’administration de l’Éducation nationale. Je crois à la réalité et à la nature incarnée des élèves. Je ne pouvais plus faire le grand écart entre cette fiction pédagogique à laquelle croient - ou prétendent croire... - les enseignants, mais surtout les inspecteurs, et le quotidien, le vécu d’une classe de philo... On fabrique des individus formatés, y compris dans la classe de philosophie, où l’on prétend apprendre à penser, réfléchir, analyser mais où, de fait, on apprend l’obéissance, la soumission, la docilité, l’hypocrisie sociale...

×Ch’brrr : Quel regard portez-vous sur les tentatives de luttes internes concernant la trans- formation du système éducatif ?

M.O. : Je ne crois pas à la possibilité pour l’école d¹être autre chose que le lieu où se fabriquent des citoyens obéissants et disponibles pour le système et la machine sociale. Toute école agit en moule qui contraint l’incandescence naturelle des élèves. Pour elle, il s’agit d’extraire l’élite appelée à gouverner (les plus plastiques) et de rejeter ce qui subsiste (les plus rétifs). D’où les sections vers lesquelles on dirige les futurs chefs (les bonnes classes des sections classiques) puis les futurs esclaves (les lycées techniques...). Changer l’école ? Je n’y crois pas... En revanche sauver des individualités, des caractères, récupérer des tempéraments, j’y croyais - c’est ce qui me faisait tenir...

×Ch’brrr : En octobre dernier vous avez ouvert une « université populaire » à Caen, dans la droite lignée du libertaire Georges Deherme. Comment vous positionnez-vous face à cette tradition ?

M.O. : Je me sens effectivement anarchiste, au sens de Sébastien Faure, Jean Grave ou Han Ryner. Une tradition française moins « marxiste » que celle d’un Bakounine par exemple. J’aime aussi Proudhon qui malgré des options définitivement indéfendables (antisémitisme, misogynie) propose des idées intéressantes avec le fédéralisme, le mutuellisme, la coopération, la justice. Cette tradition française m’intéresse. Mais je crois qu’un libertaire qui lirait ces auteurs comme les prophètes d’une religion révélée se tromperait... D’autant que l’anarchisme est une dynamique, un état d’esprit - ne pas obéir, ne pas commander, récuser autant l’obéissance que le commandement - qui, après Auschwitz, Hiroshima, le Goulag, les purifications ethniques du XX° siècle, appelle des redéfinitions. J’ai essayé de proposer la mienne dans « Politique du rebelle ». Cette université populaire procède du geste joint à la parole : proposer un savoir démocratique (pour faire pièce aux propositions démagogiques) sans obligation ni sanction. Gratuité intégrale : on ne demande rien à personne, ni niveau, ni diplôme, ni ausweiss de quelque sorte que ce soit, et l¹on ne distribue rien, ni sésame social ou autre papier monnayable sur le marché du travail. Le savoir y est dispensé pour le plaisir de l’édification personnelle et du partage. L’anarchisme ne se professe pas, il se pratique. J’essaie, dans ma vie quotidienne, mais aussi dans ma vie publique, de pratiquer mes idées.

×Ch’brrr : Quelle est la finalité d’une telle entreprise?

M.O. : Constituer ce que Bourdieu appelait un « intellectuel collectif ». Réconcilier l’intellectuel et le public qui n’est pas habituellement le sien : la province (la Basse-Normandie où je vis et habite), les non spécialistes, les demandeurs anonymes d’un contenu à la hauteur de l’université et d’une convivialité proche de celle des cafés philo - sans la reproduction du système assurée par les facultés, ni les examens, et sans la thérapie verbale ou le happening social des réunions de la plupart des cafés philo, ni les improvisations verbeuses...

×Ch’brrr : Quels sont les cours dispensés dans cette université ?

M.O. : Nous sommes cinq : un atelier de philosophie pour les enfants (de sept à treize ans), et des séminaires de philosophie générale, d’idées féministes, d’idées politique. Pour ma part, j’assure un séminaire de philosophie hédoniste où nous examinons les conditions d¹une histoire non platonicienne de la philosophie (matérialisme, athéisme, hédonisme, utilitarisme, pragmatisme, anarchisme, nietzschéisme, etc...) . J’ai également des projets: en l’occurence ajouter des séminaires qui ont trait à la danse, au cinéma, mais aussi à l’art contemporain et à la psychanalyse, ou à la médiologie. Pour la suite - si suite il y a...

×Ch’brrr : Quel est son public ?

M.O. : Impossible de faire une sociologie... Des hommes, des femmes, des jeunes, des vieux, des actifs, des retraités, des diplômés du supérieur, des gens intellectuellement modestes... Ce que je sais pour leur avoir parlé ou avoir entendu parler d’eux constitue un inventaire à la Prévert : une retraitée des pompes funèbres, un pilote d’Airbus, une visiteuse médicale, un chirurgien, des enseignants, des femmes au foyer, des bourgeoises qui s’ennuient, des étudiants de l’université voisine (!), d¹anciens élèves, des chômeurs, des comptables, du moins pour ceux qui se sont fait connaître...

×Ch’brrr : Quelles sont les motivations des étudiants ?

M.O. : Je parlerai moins d’étudiants que d’auditeurs... Je ne sais leurs motivations... Un désir de reprendre des études, selon l’expression consacrée, de renouer - ou nouer - avec une discipline mésestimée à l’époque de sa terminale ou qu’on n’a pas rencontrée si on n’a pas fait d’études jusqu’au bac... Je constate que la régularité, l’assiduité, les prises de notes, l’achat et la lecture des livres que je signale en bibliographie montre une détermination à s’engager dans un processus long pour faire un travail durable sur soi et la culture alternative.

×Ch’brrr : Y a-t-il des échanges et quelles formes prennent-ils ?

M.O. : La première heure est constituée par le cours à proprement parler (cette semaine : les raisons de l’oubli de la pensée cyrénaïque dans l¹histoire de la pensée occidentale ; la dernière séance : l’invention de la psychanalyse par Antiphon d’Athènes, la prochaine : le contenu de la philosophie hédoniste d’Aristippe...). La deuxième heure est consacrée à la critique, au commentaire ou à l’éclaircissement de l¹exposé à partir des questions du public.

×Ch’brrr : Comment ce projet a été financé ? Avez-vous des partenaires ?

M.O. : Pour l’instant, nous sommes dans le bénévolat... Les salles sont prêtées par la Ville de Caen - en l’occurence par le Musée des Beaux Arts - et des subventions ont été demandées à la Ligue de l’enseignement, au Centre Régional des Lettres, à la Direction Régionale de Affaires Culturelles, à la Comédie de Caen. Deux mois après le commencement, nous attendons les chèques...

×Ch’brrr : Ce projet a t-il vocation à s’étendre à d’autres régions ?

M.O. : Oui, bien sûr. Il appartient à qui s’en empare...

×Ch’brrr : Quels problèmes avez-vous rencontré lors de la construction de cette université ?

M.O. : Les problèmes habituels dès qu’on crée, agit, s’engage ou travaille : l’inertie des fainéants, la jalousie des impuissants, la méchanceté des envieux, la perfidie des imbéciles, le double langage des officiels, la courtisanerie des arrivistes, la bêtise de la plupart, l’hystérie du plus grand nombre, l’étrange perversion qui transforme les amis en ennemis, les ennemis en amis d’un jour, etc... Rien que de très normal...

×Ch’brrr : Avez-vous rencontré des résistances ou des oppositions de la part des institutions ?

M.O. : Oui, bien sûr. Mais la chose n’a jamais été dite ouvertement. La pratique habituelle de ce petit monde sous toutes les latitudes consiste à tenir un langage d’ouverture, de tolérance, de générosité (« Comment pourrait-on ne pas être avec vous, à vos côtés ! ») en même temps qu’on manœuvre pour rendre les choses difficiles, voire impossibles...

×Ch’brrr : Qui gère une telle entreprise ?

M.O. : Moi tout seul, malheureusement... Avec deux ou trois intimes de ma garde rapprochée...

×Ch’brrr : Comment rémunérez-vous les intervenants ?

M.O. : Je vous dirai tout ça quand nous aurons reçu les subventions... On tâchera de procéder sur le principe de l’autogestion, de la cogestion... On verra...

×Ch’brrr : Jack Lang soutient votre initiative. Est-il plus ouvert à l’innovation depuis qu’il n’est plus Ministre de l’éducation ?

M.O. : Je crois que pendant son Ministère, déjà, il était curieux des innovations. Mais ne rêvez pas : un Ministre ne décide de rien, n’a pas d’idée, n’innove pas ; il est le domestique de ses supérieurs - le Ministre du Budget, le Président, le Premier Ministre, eux-mêmes les domestiques des sondages de popularité.

Interview réalisée par Carolle (CNT-Lille).

Contre-point
par Joao-Manuel (CNT-Lille).

M. Onfray avait à priori de quoi me séduire. Voilà un essayiste qui, malgré son goût pour les exhibitions médiatiques, prend des positions farouchement anti-libérales, cite - dés que l’occasion s’y prête - les auteurs anarcho-syndicalistes, libertaires ou situationnistes (des lectures dont je me suis aussi beaucoup nourri). Son initiative de créer une université populaire faisait également écho aux démarches entreprises dans le passé autour des bourses du travail ; expériences qui restent encore aujourd’hui dans nos cultures militantes. Voilà enfin un anti-conformiste parmi le conformisme ambiant qui règne chez les auteurs à succès !

M. Onfray faisait presque partie de la famille quand la lecture de certains de ses textes comme l’écoute de ses interventions m’ont un peu refroidi dans mon enthousiasme de départ. Je n’ai trouvé dans les propos de celui que les médias nous présentent comme l’héritier de la pensé libertaire et des classiques de la subversion… qu’une morale individualiste bien mollassonne avec quelques références éparses aux philosophies subversives, à la manière du Cohn-Bendit d’aujourd’hui. De plus, sa méconnaissance - voire son mépris de l’action syndicale (la réduisant à des gesticulations sans intérêt débouchant au mieux sur la revendication de papier-toilette dans les chiottes des usines) - m’ont laissé plus que dubitatif. La méchanceté m’étant un sentiment inconnu, je n’irai pas jusqu’à qualifier M. Onfray de « philosophe du confort intellectuel bobo ».


Fac, surveillance et vidéo


Une clôture ainsi qu’une soixantaine de caméras de vidéo-surveillance sont en train d’être installées sur le domaine universitaire de Lille III. L’université a été construite, au départ, comme un lieu privilégiant l’ouverture sur le monde extérieur. Quel(s) impératif(s) peut(vent) être à l’origine d’un tel virage sécuritaire ?

Il a été démontré à plusieurs reprises que la vidéo-surveillance ne prévient en rien ni les agressions ni les vols et qu’en plus elle n’aide quasiment pas à faire avancer les enquêtes. Dans ce cas, à quoi et à qui peut servir un tel dispositif de surveillance ? Sûrement pas à NOUS protéger !

D’ailleurs, le président de l’Université lui-même invoque d’abord la sécurité des ordinateurs lorsqu’on l’interroge à ce sujet … Ce dont on peut fortement douter : ce qui est inefficace pour les personnes l’est aussi pour des machines (les grilles au fenêtres, une alarme assourdissante, une porte blindée, le tout relié au commissariat, n’ont pas empêché le braquage d’une salle informatique l’année dernière ).

Le coût de ces travaux s’élève à près d’un million d’euros. On dépense de l’argent pour la protection d’un matériel qui nous fait tant défaut (Lille 3 est l’une des universités les plus mal dotée de France) et, en même temps, on baisse le budget de chaque UFR de 10 % : saine logique financière hé, hé , hé… !

En levant la tête, on remarque que des caméras permettent la surveillance des halls, des couloirs principaux, des RU (on commence à ne plus trop comprendre…), de la cafet’ (sic), de l’aéroport (resic), le couloir des associations (aïe !) et… différents locaux du personnel (aïaïaïe !!)… Cela laisse augurer bien d’autres utilités (toi qui est employé ici, étranger, boursier, militant associatif ou même fumeur de joint, vois-tu de quoi on parle ?…).

L’origine de ces mesures se trouve dans l’idéologie sécuritaire qui gangrène la France en ce début de siècle. Leurs principales conséquences sont la peur de l’autre, la paranoïa, le fantasme d’une violence omniprésente et donc plus d’individualisme : c’est diviser pour mieux régner ! Un exemple : dans les entreprises, la vidéo-surveillance sert de contremaître électronique et permet une « gestion des ressources humaines » très efficaces. Autrement dit, le flicage du personnel est de rigueur !

En fait, ce « sécuritarisme » accompagne harmonieusement la politique de démantèlement des acquis sociaux que mènent le MEDEF et le gouvernement (réformes des retraites, de la Sécu, du RMI, des ASSEDIC…). A l’université, ce démantèlement se traduit entre autre par la casse du statut national des diplômes, la privatisation de nombreux services et l’augmentation prévue des frais d’inscription (cf. réformes 3-5-8 : viens nous voir pour plus de renseignements).

Nous pensons que le vrai problème est social, celui de la pauvreté, du racisme, du chômage, des dominations et de l’exploitation engendrés par le système économique et politique actuel. A la logique répressive des gestionnaires, nous opposons la lutte pour d’autres rapports sociaux. Nous pensons que le but de l’éducation est de permettre l’émancipation de chacun et non pas de faire intégrer les intérêts des patrons et de l’État ! Nous refusons donc le partenariat établi entre l’Université et la Préfecture, qui n’est rien d’autre que la mise sous tutelle de l’Éducation par la Police (viens nous voir pour plus de renseignement…).

Nous voulons que l’université soit un lieu ouvert sur le monde, ouvert à tous, où l’on privilégie la protection des savoirs et des acquis sociaux à celle des machines ! Comme le disait Reno de Lofo : « L’avenir appartient à tous ceux qui le prennent ! ». Alors, organisons-nous et résistons !

CNT-éducation, section universitaire de Lille.

Soutien à Yves Peirat :
le comité de soutien dans le Pas-de-Calais


L’union locale de la Confédération nationale du Travail (CNT) de Béthune, dont le champ d’influence s’étend à l’ensemble du bassin minier, soutient la cause d’Yves Peirat, un militant antifasciste incarcéré dans les Bouches-du-Rhône.

Entre 1995 et 1999, le groupe Franc-Tireur Partisan (FTP) animé par Yves Peirat a organisé une demi-douzaine d’actions offensives principalement contre des locaux du Front national à Marseille. Arrêté en 1999, Yves Peirat a été condamné en février 2001 à 5 ans d’emprisonnement et plus de 700 000 francs de dommages et intérêts. Depuis, il purge sa peine au centre de détention de Salon-de-Provence.

Or, début octobre 2002, Yves Peirat a été placé en quartier d’isolement pour avoir dénoncé dans un tract les conditions déplorables de détention, le fait que « le détenu reste taillable et corvéable à merci, sans aucun droit » et demandé l’application de la loi sur le droits des malades. Depuis, de lourdes menaces pèsent sur sa libération conditionnelle initialement programmée en janvier prochain.

A l’heure ou l’État français a fait libérer Maurice Papon, responsable de la déportation de dizaines de juifs pendant la seconde guerre mondiale, et de l’assassinat de militants anticolonialistes lors de la guerre d’Algérie, la CNT demande la libération immédiate d’Yves Peirat.

A l’origine de la création dans le Pas-de-Calais d’un comité de soutien en sa faveur, la CNT multiplie les campagnes de pétitions sur les marchés du secteur... Des initiatives bien accueillies par la population comme dernièrement à Lens, à Béthune ou encore à Liévin.

Le comité de soutien peut être contacté lors des permanences de la CNT qui se déroulent chaque vendredi de 14 à 19 h à la Maison des syndicats, 558 rue de Lille à Béthune.

Comité de soutien à Yves Peirat.


Droit du travail : questions et réponses sur internet…


1) Pas de contrat de travail : CDD ou CDI ?

Une personne qui travaille dans une entreprise depuis 11 jours et qui n'a signé aucun contrat (CDD ou CDI) est-elle en droit de réclamer son embauche au sein de cette même entreprise ou l'employeur est-il obligé de l'embaucher ?

La signature d'un contrat de travail n'est obligatoire que pour un CDD. A défaut (c'est à dire s'il n'y a pas eu signature d'un contrat de travail), le salarié est - selon la loi - embauché pour une durée indéterminée (références du code du travail : L 122 - 3 - 1). Bien sûr, il peut être viré (avec un motif sérieux quand même !) pendant ou à la fin de sa période d'essai (1 mois ou plus selon la convention collective de laquelle dépend l'entreprise *). Bref, après la fin de la période d'essai, le salarié peut s'estimer en CDI. Par contre, les patrons ne connaissent pas forcément la loi et parfois même s'en battent les flancs. Donc, le patron peut dire au salarié : « Monsieur, votre CDD est terminé ». Le salarié peut alors lui rappeler la loi (« Vous ne m'avez pas fait signer de contrat de travail, je suis donc automatiquement en CDI »). A ce niveau là, deux solutions : soit le patron s'incline (c'est possible ; si, si !), soit il dit qu'il n'en a rien à foutre (ce qui implique pour le salarié de déposer un recours aux prud'hommes). Si recours aux prud'hommes, ceux-ci confirmeront le caractère à durée indéterminée de l'embauche et le patron sera astreint au paiement de 6 mois de salaire (sauf bien sûr si le patron fait appel... car alors là, ç'est une autre histoire... et on en rediscutera le moment venu). Tout ceci est valable pour n'importe quelle entreprise privée, mais cela ne s'applique pas dans la fonction publique.

Joao-Manuel (CNT-Lille)

* la référence de la convention collective figure sur la fiche de paye.


2) ETAM et RTT

Je voudrais savoir si c'est normal : je suis ETAM, je travaille 9 heures 30 par jour et 5 jours par semaine, je n'ai droit qu'à 11 jours de RTT par an. Est-ce que mon patron est en faute ?

Si un accord "35 heures" a été signé dans ta boîte, alors tu as droit à un nombre de RTT prévu par cet accord. Mais nous ne pouvons pas t'en dire plus, car les accords "35 heures" sont différents d'une entreprise à l'autre. Bref, il faudrait consulter une copie de cet accord (l'entreprise a l'obligation de mettre à disposition des salariés un exemplaire de la convention collective applicable ; tu peux également la consulter à l'inspection du travail). Il faudrait voir aussi de quelle convention collective tu dépends, car les ETAM n'ont pas le même statut en fonction du secteur dans lesquels ils bossent, de la taille de l'entreprise, etc.

CNT - Lille.


3) Travail non rémunéré

J'ai un problème avec un employeur qui refuse de me régler un travail que j'ai effectué. J'effectue des enquêtes pour un organisme qui se trouve à Roubaix. Moi je suis à Nice. C'est un travail intermittent. Dernièrement, j'ai effectué une enquête sur leur demande à Leroy Merlin les 8 et 12 octobre 2002. On est normalement réglé le 15 du mois suivant. Ne voyant rien venir, j'ai téléphoné et on m'a indiqué que mon enquête ne serait pas rémunérée par manque de certaines informations. Or je n'ai pas été prévenue et j'ai eu des frais de déplacement (le magasin est à 30 km de chez moi) et d'achats (comme à chaque fois, qui sont normalement remboursés). J'ai envoyé dans les temps le rapport avec les tickets de caisse et le contrat de travail signé, ce qu'ils ne nient pas puisqu'ils confirment avoir tout reçu. Ce n'est pas une grosse somme, mais j'estime cela très incorrect et très "arnaque". Si tout le monde se laisse faire, ils doivent trouver souvent des pigeons pour faire du travail qu'ils ne payent pas. Alors par principe je voudrais intenter une action, au moins pour leur faire peur. A qui puis-je m'adresser ?

A partir du moment où tu as toutes les pièces prouvant que tu as bel et bien travaillé, il faudrait que tu fasses un référé auprès du conseil des prud'hommes (un « référé » est une procédure d'urgence). En effet, les prud'hommes - même s'ils ne font qu'appliquer le droit du travail (parfois très mal et avec beaucoup de compassion pour les patrons ; d'ailleurs la moité d'entre eux sont des représentants du patronat) - sont très vigilants pour les retards ou non-paiements de salaire. Bref, ils ordonnent souvent le paiement avec exécution immédiate. La demande de référé se fait auprès du conseil prud'homal du lieu de domicile du salarié (donc pour toi, c'est Nice), pas de l'employeur. Ce référé n’empêche pas simultanément de mettre en route une autre procédure (toujours auprès des prud'hommes), une procédure sur le fond cette fois, avec demande de dommages et intérêts. Tu peux aussi contacter ton employeur en lui disant que tu as pris contact avec un avocat et/ou une organisation syndicale et que tu envisages, avec leur aide, une action auprès des prud'hommes. Parfois, c'est suffisant pour débloquer la situation.

Eric (CNT-Lille).


4) Bulletin de paie

Mon salaire n'est pas versé à date fixe. Est-ce légal ?

La paie doit être versée à date régulière. Le bulletin de paie remis dans le même temps. Il n'y a pas de date-butoir. Mais si, par exemple, le salaire est versé la première fois le 15 du mois, par la suite il doit être versé le 15 de chaque mois. Si cette règle n'est pas appliquée et si les variations sont importantes et entraînent un préjudice pour le salarié, il faut contacter ton syndicat ainsi que l'inspection du travail du lieu de ton entreprise et éventuellement aller aux prud'hommes.

David (CNT-Lille).


5) Changement de statut

Un copain, animateur socio-culurel à Calais, s'inquiète d'un possible changement de statut à son boulot. Il est actuellement co-directeur d'une maison de quartier et salarié du CCPD (Comité Communal de Prévention de la Délinquance), une association para-municipale de type loi de 1901. Il a un CDI. Il serait fortement question à Calais que le personnel du CCPD passe sous la gestion directe de la Mairie de Calais avec un statut de contractuel de la Fonction Publique Territoriale ce qui n'enchante personne. Avez-vous des infos dans le Nord ou ailleurs sur le meilleur type de réponse à apporter à cette situation ? Comment faire pour s'y opposer ? Au nom de quoi ?

Les CCPD ont été dissous par Sarkozy. Autrement dit, l'association para-municipale va être sans doute appelée à disparaître, sauf à modifier son objet. A Lille, une association para-municipale a été dissoute il y a quelques années : les intéressé(e)s ont eu le choix entre intégrer la Mairie ou partir avec une prime de licenciement. Celles-ceux qui ont fait le second choix galèrent encore pour du boulot !

J.C. (CNT-Lille).

Ici, on a eu un cas du même genre : les auxiliaires de vie (les personnes chargées de l'aide aux personnes handicapées) ont failli passer du statut « employées du CCAS » à celui de « contractuelles employées par une asso privée » après que la mairie ait privatisé le service (avec accord de la CFDT et de la CGT, soit dit en passant). La CNT du Havre à réussi à leur faire obtenir le statut de fonctionnaire municipal (une titularisation). Donc elles gardent leur salaire et leur ancienneté.

Vincent (CNT-Le Havre).



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