SANS-PAPIERS : SOLIDARITE AVEC LE CSP 59 !

Communiqué de l'UL-CNT de Lille et environs :

Le 17 décembre 2007, l'un des responsables du Comité des sans-papiers du Nord (CSP 59) a été interpelé dans le cadre d’une "commission rogatoire pour trafic d’influence". Il a passé 36 heures en garde à vue. Un des porte-parole a lui aussi été entendu par la police pendant que le local du CSP 59 était perquisitionné. Il est clair que ces manœuvres ont pour objectif la destruction totale de toute possibilité pour les sans-papiers de pouvoir s’organiser et lutter. Le préfet Canépa, dont on connait l’acharnement quasi-meurtrier de cet été, tente par des procédés innommables que sont l’attaque individuelle des militants et le bâillonnement des sans-papiers (si tu veux des papiers, ferme ta gueule) d’imposer une nouvelle fois la volonté du capitalisme total. L’union locale des syndicats CNT de Lille et environs rappelle son soutien aux sans-papiers en lutte et dénonce la stratégie mortifère établie par le Préfet et l’Etat pour museler cette partie des travailleurs dans l’ombre. La CNT appelle à participer au rassemblement qu'organise le CSP tous les mercredis à 18h, place de la République à Lille.

Le 18 décembre 2007, 
Union locale des syndicats CNT de Lille.

Déclaration du CSP 59 à propos notamment de son financement :

Le lundi 17 décembre 2007 restera dans les mémoires comme une étape singulière dans la guerre déclarée par le régime du président Sarkozy contre la lutte des sans papiers pour la régularisation. Elu président après avoir récupéré les millions de voix des électeurs qui avaient permis au candidat J.M. Le Pen d’arriver au second tour de la présidentielle d’avril 2002, Sarkozy - chef de l’UMP, un des partis républicains - s’est cru en devoir de lancer la machine infernale de la chasse aux sans papiers jusque dans les écoles.

Le ton a été donné par l’annonce de 125.000 arrestations pour 25.000 expulsions pour l’année 2007. Hortefeux, le ministre de l’identité xénophobe, pratique la "rupture" en fixant des quotas d’expulsions de sans papiers comme moyen pour l’UMP de garder les électeurs du Front National.

Le racisme d’Etat est officiellement prôné sous le couvert de l’efficacité et se traduit à Lille contre l’un des CSP les plus combatifs de France par un acharnement répressif sans égal.

Les étapes de cette guerre contre le CSP59 sont : 

- la provocation de la grève de la faim de juin/juillet/août 2007 par la rafle du 15 juin dernier lors de l’occupation de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) ;

- Faire subir des traitements dégradants aux grévistes de la faim (les jeter à la rue, expulser des grévistes de la faim à plus de 60 jours, etc.) ;

- Proposer une sortie de crise par le "réexamen bienveillant" aux partenaires du CSP59, la LDH, le MRAP et agir sans vrai réexamen avec droit à la défense argumentée des dossiers ;

- Exercer des chantages sur les sans papiers en conditionnant la régularisation par l’abandon des manifestations et autres actions de visibilité collective organisées par le CSP59 ;

- Refuser leurs récépissés aux sans papiers annoncés régularisés et tenter ainsi de faire passer les commissions juridiques pour des menteurs.

Voilà maintenant le temps des commissions rogatoires du Parquet de Lille pour "trafic d’influence" contre les militants bénévoles du CSP59.

C’est ainsi que le coordinateur de la commission juridique a été mis en garde à vue durant 35 heures, interrogé pendant 30 heures pour être libéré sans présentation au juge. Pour semer encore plus la confusion et l’amalgame, on apprend que le juge d’instruction qui a signé la commission rogatoire serait celui-là même qui est chargé d’élucider le scandale de "trafic de papiers" qui a éclaboussé la Préfecture du Nord en février 2007. Selon la presse, ce présumé "trafic de papiers" en Préfecture du Nord a été révélé parce qu’un "sans papiers a protesté au sein même de la préfecture réclamant le récépissé "autorisé à travailler" pour lequel il prétend avoir payé 1500 euros à un fonctionnaire de la Préfecture".

Le camarade de la commission juridique du CSP59 a eu son compte bancaire épluché par les policiers. Son épouse et ses enfants (17 et 14 ans) ainsi que plusieurs dizaines de sans papiers, d’ex-sans papiers, de responsables associatifs issus de l’immigration, de simples relations, de militants ainsi que le porte parole du CSP59 ont été convoqués et entendus par la policiers avant et après l’arrestation et la mise en garde à vue. Selon les enquêteurs, la Préfecture a aussi été entendue. La persécution continue sans que l’accusé ne puisse accéder au dossier, sans savoir quel est le sort réservé à la procédure. Les questions portent sur "Avez-vous donné de l’argent à ... ?",  "Avez-vous couché avec... ?".

Parallèlement, les enquêteurs s’intéressent au financement du CSP59. Il semble que le CSP59 soit une "nébuleuse dans laquelle nicherait un paradis fiscal", qu’il y aurait de "l’argent à gogo". Il est clair que les poux que l’on cherche sur la tête du CSP59 font partie de la guerre préfectorale pour le faire disparaître. C’est cela le projet machiavélique : provoquer la grève de la faim, écraser celle-ci, faire disparaître le CSP59, se faire aider par des associations pour plus expulser par la mise en place de la fameuse commission départementale de réexamen des dossiers des sans papiers. L’échec de ce projet machiavélique entraîne la cabale actuelle pour salir les militants, justifier l’expulsion du CSP59 par le préfet de la commission départementale de réexamen des situations administratives installée par arrêté préfectoral et terroriser les sans papiers pour le amener à abandonner la manifestation du mercredi et les actions de visibilité collective.

Force est de constater que l’Etat - Préfecture et Parquet (est-il instrumentalisé sans le savoir ?! l’avenir le dira !) -  ne rechigne décidément sur aucun moyen. Mais cet acharnement répressif qui prend l’allure de "jeter aux chiens" (pour reprendre une expression de Mitterran) les militants a aussi pour but :

- de tenter d’accréditer l’idée fausse que le CSP59 ce sont les militants qui ne sont pas sans papiers. Ce qui est faux. Le CSP59, c’est d’abord et avant tout les sans papiers eux-mêmes qui élisent et confient des mandats, y compris à des militants. Rappelons qu’ils, qu’elles sont seuls à voter en Assemblée Générale sur le principe de la démocratie directe ;

- de surfer sur le recul terrible au sein de la société de l’idée de l’engagement militant bénévole. L’engagement sincère, en dehors de tout intérêt bassement matériel, qui a été un facteur essentiel de toutes les conquêtes démocratiques et sociales, est présenté aujourd’hui comme impossible.

Ces constats apparaissent clairement dans cette tentative ignoble de criminaliser le militantisme de conviction par la judiciarisation . En fait, dans la soi-disant enquête avec filature, écoute téléphonique, pression sur les sans papiers et ex-sans papiers, il y a deux affaires , voire trois :

- l’affaire du trafic présumé en préfecture révélé en février 2007 ;

- l’affaire du présumé "trafic d’influence pour obtenir des papiers" que l’on veut imputer au coordinateur de la commission juridique du CSP59 alors que seule la préfecture a le pouvoir de décision.

- l’affaire non avouée de la comptabilité du CSP59.

Or, la question du coût réel du combat social, citoyen, démocratique, anti-raciste et antifasciste est à l’étude depuis 2006 au sein du CSP59. Ce que la préfecture sait parfaitement, ne serait-ce que parce que le CSP59 est sur écoute avant même que le projet de loi qui prévoit "d’autoriser la police à placer des logiciels espions notamment contre l’aide aux sans-papiers" ne soit ficelé et soumis au Parlement. Il en est de même de l’étude sociologique et scientifique sur "le devenir des sans papiers" qui, manifestement, donne aussi des sueurs froides à la Préfecture. Ces deux études ont été décidées par l’Assemblée Générale du CSP59 et confiées au Collectif Afrique dans le cadre de l’ association Immigration et Droits des Migrants (IDM), association loi 1901 financée par les collectivités locales, créée en décembre 1999 pour mettre un local à disposition du CSP59 ; association regroupant les syndicats et les associations.

Le CSP59 publie un extrait de la demande de subvention formulée par IDM qui met en lumière le constat suivant : depuis 1996, le financement solidaire du CSP59 repose sur les efforts des sans papiers, des militants, des associations, des syndicats, des soutiens individuels et des collectivités locales pour le local et les salles.

La lutte collective des sans papiers apparaît justement comme un exemplaire antidote au fléau de l’individualisme forcené, de la "politique du ventre", du "bakchich", de l’intérêt et de l’égoïsme individuel qui minent la société écrasée par le libéralisme et le profit. C’est aussi à cet antidote salvateur que le régime Sarkozy s’attaque par son agression perfide contre le CSP59.

L'engagement militant est aussi une solidarité financière :

L’organisation d’un mouvement comme le CSP59 demande une participation d’acteurs multiples intervenant selon des modes spécifiques, sans qu’il soit toujours facile de valoriser le temps qu’ils, qu’elles passent à la réalisation de l’objectif de régularisation. Pour permettre une bonne compréhension du fonctionnement à l’étape actuelle, il faut identifier les types d’acteurs impliqués dans les différentes activités du CSP59.

Sont clairement identifiés :

1. En plus des sans papiers qui luttent pour les papiers, les animateurs que certains appellent  "entrepreneurs" : ce sont les responsables politiques qui ont reçu le mandat de l’assemblée générale pour animer le comité, également appelés "porte-paroles".

2. Les membres de la commission juridique. Il s’agit des militants qui ont une fonction technique dans l’accompagnement administratif, juridique et social des sans paapiers tout au long de leur trajectoire.

3. Les militants techniques sont des personnes qui apportent leur soutien technique au bon fonctionnement du mouvement. Les tâches telles que la gestion des sites internet, les relations avec les médias, les partenaires, les autres organisations, les institutions ; la gestion des moyens que se donne le comité (bus pour Paris par exemple), sont l’œuvre des sans papiers et de ces acteurs, militants du mouvement.

L’analyse des "investissements" immatériels met en relief les contributions entièrement bénévoles des membres de la commission juridique. Ces "investissements" n’auront pas toujours la lisibilité nécessaire. En effet, le comité s’est lancé en 1996 sur une décision politique des sans papiers et des militants qui n’ont jamais posé la question des moyens à mettre en place pour la gestion des activités du mouvement. Les membres de la commission juridique n’ont pas toujours conservé des notes pour les frais qu’ils ont engagés.

Il est néanmoins possible de quantifier les contributions volontaires de tous ces acteurs et partenaires qui ont un rôle important dans le fonctionnement du mouvement dans son ensemble et d’établir une préfiguration d’un budget prévisionnel.

Charges liées à l’activité de la commission juridique

En terme quantitatif, la commission juridique a consacré 5048 heures pour accomplir ses tâches, soit 631 heures par réfèrent en 2005. Ce calcul ne prend pas en compte le temps de socialisation ni de soutien psychologique (temps d’écoute consacré aux personnes rencontrant des difficultés personnelles). Pour donner une évaluation chiffrée des investissements immatériels nécessaires, nous nous sommes basés sur des moyennes repérées sur l’ensemble des tâches des membres de la commission juridique.

Si nous prenons comme indicateurs de fonctionnement pour construire notre budget 2005 :

Nombre de personnes suivies: 1500

Nombre de référents: 8

Heures consacrées: 5048

Heures rémunérées: 0

Nous avons 5048 heures que divisent 151,67 heures (35 heures par semaine) que divisent 12 mois soit 2,7 personnes.

L’analyse de ce "budget" met en évidence les "charges fictives" représentant deux équivalents temps plein et une personne à temps partiel, indispensables à la réalisation qualitative et quantitative des tâches essentielles de la commission juridique.

En prenant une base de 3.640 euros de salaires bruts par mois, plus 15% de ce budget en frais divers de gestion courante, nous obtenons un investissement immatériel de 70.324,80 euros, intégralement financé dans notre cas par bénévolat.

Charges à caractère variable

Fournitures administratives: 750,00 euros

Déplacements: 8 343,20 euros

Affranchissement: 300,00 euros

Photocopies: 1 612,80 euros

Téléphone, fax, internet: 6 596,90 euros

Consommables divers: 1 200,00 euros

Documentations juridiques: 204,00 euros

Missions et réceptions: 7 680,00 euros

TOTAL = 26 686,90 euros

Dans cette rubrique a été pris en compte uniquement les frais des membres de la commission juridique qui sont intervenus de manière continue durant toute l’année. Ils sont au nombre de 8.

Les parcours kilométriques sont estimés à 24. 684 kms. Les dépenses effectives sont de 7. 972,9 euros.

Aujourd’hui, plus 7.000 personnes régularisées depuis 96 sont passées par la commission juridique. En 2005, elle a reçu dans ses permanences près de 1500 personnes en moyenne dont 150 nouveaux dossiers.

Conclusion

Au vu de ces données sur 2005, on ne peut qu’être encore plus écœuré par cette lamentable opération de salissure jetée par l’Etat reposant sur un gravissime arbitraire et abus de pouvoir. Grand bravo aux militants et aux soutiens qui font ces contributions physiques, matériels et financières depuis 1996.

Rappelons aussi que le CSP59 ne reçoit aucune subvention et n’en recevra jamais directement. En effet, le CSP59 ne peut devenir une association loi 1901 parce que, tout simplement, ce serait accepter le fait, le principe de l’existence en soi des sans papiers, et cela de surcroît dans un pays où les "animaux, les végétaux ont des papiers". Nul humain ne doit être illégal, telle est la devise du CSP59.

Un Etat et une société qui admettent une telle possibilité ont un ventre gros de nouvelles Bastilles à prendre. Avant on disait que pour mesurer l’état réel de la démocratie dans un pays, il fallait regarder comment sont traitées les femmes ; aujourd’hui il faut regarder comment cet Etat traite ses étrangers.

Le CSP59 appelle tous les sans papiers, les militants et soutiens à  poursuivre plus que jamais notre mobilisation pour que triomphe les revendications et idéaux par lesquels nous creusons le sillon d’une société de solidarité et de justice. Contre cela, les traitements dégradants, les complots pourris, les mensonges, les diffamations, l’arbitraire et l’abus du pouvoir échoueront. Plus que jamais la lutte continue !

Fait à Lille le 25/12/07.

Une nouvelle grève dans les services publics aura lieu jeudi 24 janvier 2008 pour :
- le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat (actifs et retraités), 
- la création d'emplois statutaires correspondant aux besoins de la population en matière de services publics, 
- la préservation et l'amélioration du statut de la fonction publique... 

La CNT appelle, d'ores et déjà, à préparer activement cette échéance et à élargir la mobilisation au secteur privé (bas salaires, fin annoncé du CDI, augmentation du temps de travail, délocalisations... les sujets de mécontentement ne manquent pas !).

Communiqué de la CNT au soir de la grève du 20 novembre 2007 :

Etendons et intensifions la lutte !

Cette fois encore, la situation est claire. Le pouvoir en place poursuit ses offensives contre les travailleurs pour le compte du grand patronat et des plus nantis :

- Briser un système de retraite socialisé et fonctionnant par répartition (qui a fait ses preuves sur le plan social) pour le livrer, en passant par une tentative de culpabilisation des travailleurs-ses, aux fonds de pensions privés.

- Poursuivre la casse des services publics, par une réduction drastique des moyens, par une attaque sans précédent des statuts et par une précarisation toujours plus massive, afin d’orchestrer plus certainement leur privatisation.

Ils ont les dents longues ! Les services publics et le système par répartition offrent, dans la perspective capitaliste, des opportunités formidables de privatisation et de marchandisation à hauteur de plusieurs milliers de milliards d’euros à l’échelle mondiale.

Nous faire travailler plus longtemps et casser les services publics ?

C’est certainement l’objectif du gouvernement, mais il s’agit surtout de faire sauter le système actuel de solidarité intergénérationnelle et interprofessionnelle et d’appliquer un système de décote qui contraigne les travailleurs-ses, qui n’arriveraient pas au bout, à se tourner vers des complémentaires privées, ou à survivre de petits boulots ultraprécaires et de misérables expédients. Le train d’attaque a commencé par les régimes dits «spéciaux» mais le reste du secteur public et le secteur privé y passeront aussi. En terme de stratégie, la donne est claire, il s’agit de diviser les secteurs entre eux et de les faire imploser à terme, mais en attaquant de toutes parts. Vieille recette «à la Thatcher», héritée de ses maîtres américains, qui a fait ses preuves en dégâts sociaux au Royaume-Uni.

Quant aux services publics, c’est limpide. Le plan « Fonction Publique 2012 », derrière ses allures prétentieuses de consultation devrait mener, sur cinq ans, à la suppression de près de 200 000 postes. Ce sont déjà 15 000 suppressions pour 2007, puis plus de 22 000 en 2008. Les conditions de travail des personnels et la qualité de service aux usagers vont se dégrader de plus en plus.

De l’argent, il y en a dans les caisses du patronat !

Les cotisations non versées par le patronat se chiffrent à plus de 200 milliards d’euros depuis 1991. L’enrichissement des plus grandes fortunes professionnelles de France a augmenté, rien qu’en un an, de 80 milliards d’euros.

Les nouveaux coups portés contre les travailleurs-ses sont donc une grande occasion de se mobiliser et de lutter ensemble, pour défendre des conquêtes sociales fondamentales… et d’en obtenir de nouvelles. La grève du 18 octobre a été une réussite, dans les transports, mais aussi dans plusieurs autres secteurs. Nous savons cependant que, contre ce gouvernement, une journée de grève ne suffit pas pour gagner. Nous savons aussi que pour gagner il faut que tous les secteurs se battent ensemble.

Alors, mettons-nous toutes et tous en grève le 20 novembre 2007 !

Réunissons-nous et organisons-nous en Assemblées Générales ! Mettons en débat nos revendications, la reconduction de la grève et la lutte interprofessionnelle.

Quelques chiffres :

Revenu moyen d'un patron du CAC 40 : 3 800 000 euros par an

Hausse des salaires des PDG : jusqu'à 59 %

Les 60 patrons actionnaires les mieux lotis ont empoché en moyenne en 2006 : 
30 000 000 d'euros de dividende chacun 

Hausse du salaire du Président de la République : 206 % cette année

Hausse des salaires des ministres : 70 % en 2002

Chômage des députés : 5 ans à 5 400 euros par mois

Et pendant ce temps...

50 % des salariés gagnent moins de 18 000 euros par an

15 % des salariés gagnent moins de 12 000 euros par an

50 % des retraités gagnent moins de 15 000 euros par an

Allocation moyenne des chômeurs : 800 euros par mois

Nos salaires stagnent… et les prix explosent :

- Hausse, cette année, des prix des céréales (95 %), du lait (20 %), du beurre (40 %), etc.

- 38 % de hausse pour les prix de l'essence (depuis 2004)

- 37,7 % de hausse des loyers (depuis 1998)

Trois personnes meurent par jour à cause du travail en France (accidents du travail et suicide), sans parler des handicapés et des maladies professionnelles, et cela pendant que d'autres font leurs courses chez Fauchon, dînent chez Bocuse, s'habillent chez Dior, se promènent de par le monde sur de grands yachts...

100 000 000 000 d'euros de bénéfice en 2006 pour les entreprises du CAC 40, 17 % de hausse pour les cours de la bourse en 2006… De l'argent, il y en a ! Dans les caisses du patronat ! Et même dans certaines caisses noires du patronat prévues en cas de coup dur ! On a ainsi trouvé 600 millions d'euros à la fédération de la métallurgie du MEDEF (UIMM)…

Notre travail rapporte, mais pas à nous. Les bénéfices sont là, la productivité de notre travail est une des meilleures du monde, mais nous - les travailleurs - nous nous appauvrissons de jour en jour. Il est temps de redresser la tête et de s'unir pour s'opposer à cette situation.

Dans le privé, la stratégie est bien entendu inverse. Les syndicats étant faibles et très divisés selon les secteurs économiques et les salariés étant "illettrés" en matière de connaissance de leurs droits les plus élémentaires, l'Etat avance masqué et il est d'une discrétion inouïe, se contentant des quelques grosses ficelles habituelles pour faire passer d'énormes couleuvres.

La ré-écriture actuelle du code du travail a peu de chance de sortir du sérail de l'inspection du travail qui n'est concernée qu'au second chef (bien moins concernée en tout cas que le salarié lambda du privé) et qui, comme toute corporation, est très repliée sur elle-même. Peu de chance également de sortir des salons feutrés des hautes instances des "grandes" centrales syndicales qui ont, depuis longtemps, fait le choix de s'émouvoir par des communiqués de presse symboliques et confidentiels plutôt que de faire oeuvre d'instruction et d'éducation des salariés. Il n'y a donc rien à attendre d'elles. 

Il y a cohérence à mettre cette recodification en corrélation avec la volonté d'enrôler les fonctionnaires de l'inspection du travail dans la chasse à l'étranger. Cohérence également avec la fermeture de 63 prud'hommes sur 271 et avec la transmission aux tribunaux pénaux (qui sont, si on sort de la langue de bois, littéralement à la botte du gouvernement et du patronat) de certains types d'affaire du droit du travail (pendant que d'autres échappent à toute possibilité de poursuite).

Très concrètement, imaginez que votre employeur décide de ne pas vous payer le salaire du mois. Imaginez qu'il préfère un salarié tout frais sorti de l'ANPE et motivé pour retrouver du boulot, plutôt que de recourir à vos services (parfaitement échangeables sur le marché du travail, mais qui ont le démérite de ne pas être subventionnables par l'Etat). Traditionnellement, le salarié allait demander des infos à l'inspection du travail qui passait un coup de fil, faisait un petit courrier... Puis, le salarié saisissait les prud'hommes.... 

Demain, si vous avez la chance d'être syndiqué (comme 8% des salariés du privé), de travailler dans une grosse boite ou de travailler dans une ville qui a un prud'homme, vous arriverez à récupérer votre dû.

Par contre, si vous travaillez dans une PME, n'êtes pas syndiqué (comme plus de 95% des salariés des PME), habitez un bled pommé, êtes ignorant de vos droits et résigné à tout, vous n'aurez plus qu'à espérer n'être pas dans la catégorie des travailleurs étrangers démunis de titre de séjour et expulsables. Dans tous les cas, vous partagerez leur sort d'esclave. Votre employeur, lui, percevra : 1°) la plus value habituelle que vous aurez payée en tant que consommateur, 2°) le salaire que vous auriez du toucher mais que vous vous êtes fait siffler à la fin du mois de travail, 3°) les subventions pour l'emploi aidé de votre remplaçant. Pour vous : la facture... avec les remerciements du patron !

Franchement, il n'y a ici aucune exagération. La politique menée depuis cinq ans avec Chirac est, comme on peut s'y attendre, accentuée par son héritier. Elle conduit inexorablement à multiplier les marchands d'esclaves quelle que soit la couleur de peau de ceux-ci (surtout dans les petites entreprises qui, pour résister à la concurrence des gros, seront tentées d'en profiter). Elle conduit à organiser l'impunité de leurs abus. Le reste n'est qu'une question de loterie : bons secteurs économiques / secteurs économiques en mauvaise passe, employeurs philantropes (ou du moins légalistes) / employeurs je-m'en-foutistes (ou sans scrupules), etc.

Un militant du syndicat CNT des travailleurs de l'industrie et des services du Nord (STIS-CNT 59),
contrôleur du travail à l'inspection du travail de Lille.

Lille, le 1er décembre 2007.

Pour en savoir plus, lire l'étude réalisée par Richard Abauzit, ancien inspecteur du travail, en cliquant ici (format pdf - 45 pages - 439 ko).

Note bene : Le 19 décembre 2007, le parlement a adopté le projet de loi de refonte du code du travail entériné en deuxième lecture par le Sénat. Le texte autorise donc maintenant la ratification d'une ordonnance qui prévoit la ré-écriture du code.