Samedi 8 avril 2017, l’union locale CNT de Lille organise une formation syndicale sur le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette formation est ouverte à tou.tes les adhérent.es CNT de la région quel que soit leur secteur professionnel. Pour connaître le lieu et les horaires, contactez votre syndicat d’affiliation. En guise de préambule, veuillez trouver ci-dessous une petite présentation du CHSCT, du cadre dans lequel il s’inscrit, de son histoire et de ses missions.
Les institutions de représentation du personnel (IRP)
Les IRP sont de deux types : celles dépendant directement des salarié.es (via des élections directes ou indirectes) et celles dépendant des syndicats (via des mandatements).
Dans la première catégorie, on retrouve les délégué.es du personnel (DP), les comités d’établissement ou d’entreprise (CE) et leurs déclinaisons (comités centraux d’entreprise ou européens – CCE), les délégations uniques du personnel (DUP) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Dans la seconde catégorie, on compte les délégués syndicaux et déléguées syndicales (DS) ainsi que leurs déclinaisons (délégués syndicaux centraux et déléguées syndicales centrales – DSC), les représentant.es de section syndicale (RSS) et les représentant.es syndicaux/syndicales au CHSCT (RSCHSCT) ou au CE (RSCE).
Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
C’est un décret du 1er août 1947 qui crée les comités d’hygiène et de sécurité (CHS). Ancêtres des CHSCT, les CHS ont des moyens extrêmement limités, sorte d’institution technique d’accompagnement du patronat.
Ce n’est qu’en 1982, avec la loi dite Auroux, que le CHS se voit attribuer également des compétences en matière de conditions de travail et devient ainsi le CHSCT. Obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salarié.es, ses élu.es bénéficient d’un droit à la formation et les notions de droit de retrait ou d’alerte apparaissent.
Le CHSCT voit ses prérogatives et moyens renforcés en 1991, notamment par le renforcement de son droit d’alerte, la reconnaissance de sa personnalité civile et la possibilité de recourir à des experts.
Article L. 4612-1 du Code du travail :
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission :
- de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
- de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
- de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.
