Belgique : la loi Peeters… l’autre loi Travail !

En Belgique, la loi El Khomri s’appelle la loi Peeters (du nom du ministre de l’emploi). Comme en France, ce projet a pour but de flexibiliser le droit du travail. Comme en France, il rencontre une forte résistance de la part de la population.

belgique-bloquons-semaine-45-heuresLes principaux éléments du projet de loi

Au cœur du projet, il y a l’annualisation du temps de travail. Le gouvernement belge aimerait que la semaine de travail de 38 heures soit calculée sur une moyenne d’un an (contre une moyenne actuelle de trois mois, négociée par secteur). D’autre part, il aimerait que la semaine puisse comporter jusqu’à 45 heures de travail et la journée jusqu’à 9 heures. Enfin, il aimerait étendre à d’autres secteurs le modèle du secteur automobile où la moyenne de 38 heures est calculée sur 6 ans et où les semaines peuvent aller jusqu’à 50 heures (et les journées jusqu’à 11 heures).

Le projet de loi Peeters s’attaque aussi aux heures supplémentaires. C’est ainsi que le gouvernement voudrait créer un stock d’heures supplémentaires non récupérables de 100 heures annuelles (et jusqu’à 360 heures négociées par secteurs), le tout avec un maximum de 143 heures supplémentaires par trimestre. D’autre part, il voudrait que les travailleurs/euses à temps partiel n’aient plus de complément salarial en cas d’heures supplémentaires.

Concernant le travail intérimaire, le gouvernement voudrait créer un contrat à durée indéterminée. Aujourd’hui, l’intérim n’est pas considéré comme un régime normal ; il doit être justifié par un surcroît exceptionnel de travail ou pour un remplacement. En créant cette possibilité contractuelle, il créerait une véritable catégorie de travailleurs précaires permanents. Cerise sur le gâteau : il voudrait retirer le droit de grève aux salarié-e-s intérimaires.

Concernant les cadres, le gouvernement voudrait faire en sorte que l’amplitude journalière de travail de ces salarié-e-s n’ait plus aucune limite, ni en soirée ni le weekend.

Concernant le télétravail occasionnel, le gouvernement aimerait le rendre possible sans négociation collective.

Autres éléments en discussion

Pour les salarié-e-s à temps partiel, le gouvernement voudrait rendre possible les contrats zéro heure (contrats dans lesquels les heures de travail ne sont pas indiquées). En pratique, un employeur pourrait informer un-e salarié-e de ses horaires la veille de sa journée de travail.

Après avoir supprimé les jours de carences en cas de maladie, les partis de la majorité (à l’exception du CD&V) voudraient les rétablir.

Le gouvernement souhaiterait réduire drastiquement l’accès aux congés thématiques (pour se former, éduquer ses enfants, etc.). L’impact serait d’autant plus important que – dans le calcul de la pension – ces congés sont actuellement comptés comme des périodes assimilées à du travail.

Le gouvernement souhaiterait rendre possible les dons de congés entre salarié-e-s. Ainsi, plutôt que d’embaucher pour remplacer celles ou ceux qui s’occupent de leurs enfants malades, l’employeur pourrait utiliser un-e salarié-e déjà engagé-e.

Agenda et mobilisation

Le projet de loi Peeters va être déposé d’ici l’été afin de pouvoir être voté en automne.

Plusieurs manifestations ont été organisées durant le mois de mai et le front commun syndical appelle à une reprise de la mobilisation dès le début de l’automne (manifestation le 29 septembre et grève le 7 octobre).

Mais la lutte continue néanmoins durant ce mois de juin. C’est ainsi que la FGTB appelle à une grève interprofessionnelle le vendredi 24. Quant à l’Union des bloqueuses et bloqueurs des 45h (une coordination démocratique d’assemblées locales où se réunissent des précaires, des salarié-e-s, des étudiant-e-s et des syndicalistes voulant bloquer la loi Peeters et son monde par tous les moyens nécessaires – cf. vidéo et liens ci-dessous), elle poursuit son développement et ses actions. Enfin, signalons que plusieurs délégations de syndicats belges seront présentes à la manifestation organisée le 28 juin à Lille contre le projet de loi El Khomri.

Compte twitter @BloquerLes45H
Page fb « Bloquons la semaine de 45h – Blokkeer de 45-urenweek »

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