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Suite aux modifications apportées par le gouvernement au projet de loi Travail… la lutte continue !

Le 14 mars 2016, pour tenter de désamorcer la contestation, le gouvernement a annoncé qu’il allait apporter quelques modifications à son projet de loi Travail :

  • Le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif devient « indicatif » (mais, avec ce barème, l’employeur pourra prévoir à l’avance les dépenses d’un licenciement sans motif réel et limiter ainsi les risques financiers ; alors, dans ces conditions, combien de salarié-e-s oseront ils/elles encore saisir les prud’hommes ?).
  • L’extension du forfait-jours est davantage encadrée (mais pas beaucoup plus que dans la première version du projet !).
  • La durée du congé en cas de décès d’un proche ne pourra pas être inférieure à la loi.
  • L’allongement du temps de travail pour les apprenti-e-s mineur-e-s est supprimé.

Le reste du projet reste inchangé avec notamment comme objectif fondamental la casse du cadre national du Code du travail :

  • Possibilité pour une entreprise de licencier sans avoir de difficultés économiques.
  • Abaissement de 12 à 6 mois du minimum de dommages et intérêts en cas de licenciement pour inaptitude à la suite d’un accident du travail ou de maladie professionnelle sans recherche de reclassement.
  • Suppression du minimum de 6 mois de salaire à titre de dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié.
  • Possibilité par accord d’imposer aux salariés une baisse de leur salaire et une modification de leur temps de travail.
  • Baisse de rémunération des heures complémentaires pour les temps partiels.
  • Possibilité par accord de majorer seulement de 10% les heures supplémentaires.
  • Possibilité par accord d’allonger le temps de travail.
  • Modulation du temps de travail sur 3 ans.
  • Possibilité de fractionner les 11 heures de repos hebdomadaires.
  • Augmentation du travail de nuit.
  • Suppression de la visite médicale obligatoire.
  • Durée de vie réduite des accords d’entreprise.
  • Possibilité de contourner les syndicats en organisant des référendums.

La lutte continue !

bloquons toutTou-te-s dans la rue le 17 mars pour le retrait total du projet de loi Travail !

À Dunkerque, rendez-vous à 9h devant la gare.

À Lille, rendez-vous à 14h place de la République.

UR NPDCP

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