Décryptage de la loi Travail

« Loi Travail, la sauce indigeste », un petit film de décryptage réalisé le 31 mars 2016 par le secteur vidéo de la CNT :

Un projet de loi, c’est un énorme pavé peu appétissant et plein d’arêtes. La Loi Travail, ou Loi El Khomri, ne fait pas exception. Mais comme elle constitue un danger si on l’avale, des militants de la CNT ont sorti les ustensiles pour vous en lever les filets. Même après des efforts de présentation, ça fait pas envie…

Durée : 4mn 40s – Téléchargement : sur le site du secteur vidéo CNT

Autre vidéo de décryptage :

Par Richard Abauzit, ancien inspecteur du travail

Lien : décryptage de la loi El Khomri par un ancien inspecteur du travail

Ci-dessous en complément, un texte de décryptage en quatre points :

1- L’inversion de la hiérarchie des normes, c’est livrer les pleins pouvoirs au patronat

Un accord d’entreprise est un accord conclu entre un employeur et une ou plusieurs organisations syndicales en vue de fixer des règles relatives aux conditions de travail, à l’emploi ou aux garanties sociales des salarié-e-s. Jusqu’ici, la loi primait sur l’accord de branche qui primait sur l’accord d’entreprise, sauf si l’accord de branche ou d’entreprise étaient plus favorables. Avec le projet de loi, c’est l’accord d’entreprise qui prévaut sur l’accord de branche, même si celui-ci est moins favorable aux salarié-e-s.

2- Recours au référendum pour bâillonner les syndicats de lutte

Les règles de la négociation collective ont été également modifiées pour recourir au référendum afin de contourner la discussion syndicale. Cette pratique, qui veut faire croire à plus de démocratie, prendra en réalité la forme d’un chantage pour les salarié-e-s en leur proposant de renoncer à une part plus ou moins importante de leurs acquis sociaux en échange du maintien de leur activité. La démocratie ne fonctionne qu’entre égaux, or dans une entreprise, il n’y a pas d’égalité entre le/la salarié-e et son/sa patron-ne, donc pas de démocratie réelle possible. De plus, le référendum d’entreprise sera également un outil formidablement pratique pour repérer et isoler les éléments contestataires puis briser l’action collective.

3- Temps de travail et salaires modulables en fonction des besoins de l’entreprise

Sur simple accord d’entreprise, les congés et les heures supplémentaires pourront être modifiés, assouplis, imposés. De plus désormais, refuser une modification de son contrat de travail (salaire, temps et lieux de travail) pourra mener à un licenciement pour faute grave sans contestation possible. Combien de salarié-e-s oseront encore s’opposer à leur employeur ? Combien de salarié-e-s oseront encore lutter pour de nouveaux droits ?

4- Légalisation des licenciements abusifs

affiche-cnt-decryptage-loi-travailCe projet de loi a prévu de redéfinir le licenciement économique. Une entreprise pourra faire un plan social sans avoir de difficultés économiques. Une baisse ponctuelle des commandes ou du chiffre d’affaires permettra d’effectuer des licenciements. L’introduction à titre indicatif d’un barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement illégal permettra à l’employeur de prévoir à l’avance les dépenses d’un licenciement sans motif réel, lui permettant ainsi de limiter les risques financiers. Combien de salarié-e-s oseront encore saisir les prud’hommes ?

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Ci-dessous deux textes de décryptage plus détaillés :

> Texte de décryptage plus détaillé (2 pages)

> Texte de décryptage encore plus détaillé (4 pages)

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