Projet de loi El Khomri : la machine à remonter le temps !

ouvrier-et-machineLe 17 février 2016, en attendant la réécriture totale du Code du travail prévue en 2018, le gouvernement a rendu public l’avant-projet de loi visant à « instituer de nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs » , dénommé aussi « Loi travail » ou « Loi El Khomri  » (du nom de la ministre du travail). Ce projet de loi propose de revenir des années en arrière. Même si le texte sera probablement amendé  (le gouvernement ayant placé la barre très haut pour pouvoir lâcher un peu de lest pendant le débat parlementaire et faire passer ainsi l’essentiel de sa contre-réforme en faisant croire qu’il a fait des concessions), il représente une véritable machine à remonter le temps !

Quelques éléments contenus dans le projet actuel :

  • Les temps d’astreinte pourront être décomptés des temps de repos.
  • En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale sera plafonnée à 15 mois de salaire.
  • Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures pourront être fractionnées.
  • Le nombre de semaines consécutives où l’on peut travailler 44 ou 46h sera augmenté.
  • Par accord, une entreprise pourra baisser les salaires et changer le temps de travail.
  • Le forfait-jours (qui permet de ne pas décompter les heures de travail) sera étendu.
  • Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine.
  • Le plancher de 24h hebdo pour un contrat à temps partiel ne sera plus la règle dans la loi.
  • Après un accord d’entreprise, les heures sup’ pourront être 5 fois moins rémunérées.
  • Une mesure pourra être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.
  • Une entreprise pourra faire un « plan social » sans avoir de difficultés économiques.
  • Par simple accord, on pourra passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.
  • La durée du congé en cas de décès d’un proche ne sera plus garantie par la loi.
  • Après un accord d’entreprise, un-e salarié-e refusant un changement dans son contrat de travail pourra être licencié-e.

Salarié-e-s en CDD, en CDI, stagiaires, intérimaires ou privé-e-s d’emplois, nous sommes tou-te-s concerné-e-s. Face à un tel recul historique, l’heure est à la mobilisation ! En attendant de cesser massivement le travail et de descendre dans la rue pour exiger le retrait du projet de loi, on peut d’ores et déjà signer la pétition « Loi travail, non merci ! » lancée il y a quelques jours sur internet par plusieurs syndicalistes et qui a déjà recueilli plus de 360 000 signatures.

> Clip vidéo de la CNT 59/62 contre la loi El Khomri
> Affiches de la CNT 59/62 contre la loi El Khomri et communiqué confédéral du 25 février

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