Vers la casse du code du travail ?

Propos recueillis le 15 novembre 2015 à Lille auprès d’un militant de la CNT :

D’après toi, le code du travail est-il trop lourd ?

Ces dernières années, le droit du travail s’est complexifié. Mais cette complexification ne s’est pas faite au bénéfice des salariés. Elle est le fruit des multiples dérogations accordées au patronat pour faciliter les licenciements et précariser le travail (exemple : les 24 contrats précaires dérogatoires au CDI). En même temps, concernant le nombre de pages du code du travail, il faut relativiser. C’est vrai que 3900 pages, ça peut paraître énorme. Mais il faut savoir que les articles de droit se résument à 675 pages, les 3300 pages restantes n’étant que des commentaires et des jurisprudences. Et puis il faut souligner que les articles de référence ne sont en fait qu’une cinquantaine.

L’objectif du gouvernement et du patronat est-il d’alléger le code du travail ?

Non, leur objectif est de le casser. L’allègement n’est qu’un prétexte pour justifier cette casse.

Pourquoi veulent-ils casser le code du travail ?

Parce qu’il représente une garantie collective valable pour tous les salariés, quelle que soit l’entreprise dans laquelle ils travaillent.

Les accords de branche sont-ils également visés ?

Oui. Car ils représentent eux aussi une forme de garantie collective (à l’échelle d’un ou plusieurs groupement d’entreprises appartenant à un même secteur d’activité).

Par quoi le gouvernement et le patronat voudraient-ils le remplacer le code du travail et les accords de branche ?

Par des accords négociés au niveau de chaque entreprise. Car, dans beaucoup de boîtes, il est souvent difficile pour les salariés de créer un rapport de force avec l’employeur et par conséquent d’obtenir un accord favorable aux travailleurs.

Dans la future réforme (si elle est adoptée), quelle serait la conséquence pour le contrat de travail du salarié en cas d’accord d’entreprise ?

affiche-cnt-nord-pdc-non-a-casse-code-du-travailLe gouvernement et le patronat voudraient que les dispositions d’un accord d’entreprise puissent être imposées à un salarié, même si ces dispositions sont moins favorables que celles indiquées dans son contrat de travail. Et si un salarié refuse la modification de son contrat de travail suite à un accord d’entreprise, alors ses indemnités de licenciement seraient inférieures à ce qui est prévu actuellement par la loi. Si on veut empêcher ça, il va falloir se mobiliser !

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Pour en savoir plus sur les projets de réécriture du code du travail :
lire le dossier du « Combat Syndicaliste » (journal de la CNT)

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