Élargissement du travail du dimanche & de nuit, facilitation des licenciements, etc. : non au projet de loi Macron !

projet-loi-Macron-affiche-CNT-Nord-Pas-de-CalaisÀ partir du 26 janvier 2015, le projet de loi pour la croissance et l’activité (dite “loi Macron”) sera débattu à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi Macron est un texte fourre-tout (modification des tarifs des notaires, refonte de la juridiction prud’homale, élargissement du travail du dimanche et de nuit dans le secteur du commerce, remise en cause des missions de l’inspection du travail, facilitation des licenciements, libéralisation du transport de voyageurs non urbain par autocar, etc.). Pour le gouvernement, l’objectif est de “moderniser l’économie” et « lever les freins à l’activité », ce qui en clair signifie moins de droits pour les salarié-e-s et davantage de liberté pour les patrons !

Concernant l’élargissement du travail du dimanche et de nuit dans le secteur du commerce, il s’agit d’un recul considérable. De nombreuses études démontrent notamment les conséquences néfastes du travail de nuit en matière de santé. Pour mieux faire avaler la pilule, seules les “zones touristiques de dimension internationale à fort potentiel économique” seront concernées par une ouverture la nuit et tous les dimanches. Dans les autres communes, il ne s’agira seulement que de 12 dimanches maximum. Mais, si la loi est votée à l’issue du débat parlementaire, ce ne sera qu’une étape vers la généralisation du travail dominical et de nuit. D’ores et déjà, d’autres secteurs professionnels sont dans le collimateur (musées, crèches…). Certes, le gouvernement avance des « contreparties » : volontariat, salaires majorés, etc. Mais il faut savoir que si un jour tout le monde travaille le dimanche et la nuit, cela sera considéré comme normal et les contreparties prévues par la loi deviendront caduques.

Concernant l’inspection du travail, son indépendance sera affaiblie par la dépénalisation des infractions patronales prévues par la loi.

Concernant la facilitation des licenciements, la loi prévoit de supprimer le “délit d’entrave” qui oblige les patrons à respecter des procédures de consultation des syndicats en matière de restructuration des entreprises. De plus, en cas de licenciements collectifs, la loi permettra aux employeurs de choisir plus facilement qui peut être viré pour motif économique, les reclassements possibles seront limités et les moyens mis en œuvre dans le cadre des plans “sociaux” seront réduits.

Concernant la libéralisation du transport de voyageurs non urbain par autocar, on imagine aisément l’impact que cette mesure aura sur l’environnement.

Le 26 janvier, les unions régionales CGT, FO, FSU et Solidaires d’Ile-de-France organisent une manifestation à Paris pour dénoncer le projet de loi. Mais, au niveau national, si la CGT évoque bel et bien la nécessité de « faire obstacle à la nouvelle régression sociale que représente le projet de loi Macron » (cf. la déclaration faite à l’issue de son comité confédéral du 13 janvier), elle n’appelle pour l’instant à rien de précis. La mobilisation syndicale reste donc à construire !
 
PS : Le 9 avril 2015, la CNT appelle à la grève contre contre la loi Macron, l’extension du travail du dimanche & de nuit, la casse du droit du travail, les licenciements et les politiques d’austérité. Pour en savoir plus, lire ici.

Print Friendly

Laisser un commentaire