Chômage et précarité

  • Mise en cause du lien de subordination - Portage salarial

    Mise en cause du lien de subordination - Portage salarial

    L’assurance chômage ne s’applique qu’aux personnes titulaires d’un contrat de travail. La loi confère aux dirigeants de société la qualité de mandataire social, en principe exclusive du contrat de travail. Si on n’est pas salarié (artisan, commerçant, profession libérale, etc.), on ne peut pas être affilié à l’assurance chômage. Toutefois, dans certaines hypothèses, on peut cumuler les fonctions de mandataire avec celle de salarié. Si lors de la demande d’indemnisation on reçoit un courrier de Pôle emploi (...)

  • Etudiants

    Etudiants

    Beaucoup d’étudiants travaillent en parallèle à leurs études. On peut avoir le statut d’étudiant tout en étant en allocation d’aide au retour à l’emploi, sans avoir à demander à Pôle emploi de valider son projet, sans demander aucune aide financière à Pôle emploi. On est supposé pouvoir occuper un emploi (plein temps ou mi-temps, selon que l’on est inscrit à Pôle emploi pour une recherche d’emploi à mi-temps ou à plein temps) tout en suivant cette formation à laquelle on veut s’inscrire. Par exemple, on ne (...)

  • Droit à la formation : Aide au retour à l'emploi « formation » (AREF) - (...)

    Droit à la formation : Aide au retour à l’emploi « formation » (AREF) - Rémunération de fin de formation (RFF)

    L’aide au retour à l’emploi « formation » (AREF) Quand on suit une formation, on peut bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi si la formation est inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Le montant de l’allocation journalière ne peut être inférieur à 20,54 € (au 1er juillet 2015). Si on est licencié en cours de congé individuel de formation (CIF), on peut poursuivre sa formation, sous réserve de voir cette formation inscrite dans son projet personnalisé d’accès à l’emploi. (...)

  • De retour en France après avoir travaillé à l'étranger : Frontalier - De (...)

    De retour en France après avoir travaillé à l’étranger : Frontalier - De retour d’un pays de l’UE - Autres pays

    Frontalier Le terme “travailleur frontalier” désigne toute personne qui exerce une activité salariée ou non salariée dans un État membre et qui réside dans un autre État membre où elle retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine. Le travailleur frontalier en chômage complet bénéficie des prestations de chômage en application de la législation de son État de résidence comme s’il avait été soumis à cette législation au cours de son dernier emploi. Ces prestations sont servies par (...)

  • ATA (allocation temporaire d'attente)

    ATA (allocation temporaire d’attente)

    L’allocation temporaire d’attente est destinée aux salariés expatriés lors de leur retour en France. Conditions d’attribution : L’allocation temporaire d’attente peut être versée aux personnes qui justifient de ressources mensuelles inférieures au montant du RSA. L’allocation temporaire d’attente est attribuée pour une durée maximale de 12 mois. Le versement de l’allocation temporaire d’attente est interrompu si vous ne renouvelez pas votre inscription à Pôle Emploi. L’allocation temporaire d’attente (...)

  • ASS (allocation de solidarité spécifique)

    ASS (allocation de solidarité spécifique)

    Pour obtenir l’allocation de solidarité spécifique, il faut : avoir épuisé son droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, avoir été employé 5 ans durant les 10 ans qui précédent la fin du dernier contrat de travail. Si bien que la plupart des salariés aux carrières hachées par la discontinuité de l’emploi, les entrants dans le salariat et bien des chômeurs qui n’ont pas toujours comptabilisé officiellement assez de contrats de travail ne remplissent pas la fichue condition de durée d’emploi que l’on (...)

  • AFD (allocation de fin de droits)

    AFD (allocation de fin de droits)

    Si on arrive en fin d’allocation d’aide au retour à l’emploi et que Pôle emploi rejette notre demande d’allocation de solidarité spécifique pour un motif autre que celui relatif à la condition de ressources (notamment pour une durée d’affiliation insuffisante), on peut, à notre demande, bénéficier d’une aide forfaitaire, l’allocation de fin de droits, versée une seule fois. On reçoit une lettre de Pôle emploi nous informant qu’on ne peut bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique, accompagnée d’une (...)

  • Chômeurs en activité à temps réduit : Travail à temps réduit - Cumul entre (...)
  • Droits rechargeables

    Droits rechargeables

    Quand un demandeur d’emploi arrive en fin de droits, Pôle emploi "recharge" son "compte" avec les nouvelles allocations qu’il a acquises en retravaillant.

  • Chômeurs en activité à temps réduit : Cumul entre ARE et activité (...)

    Chômeurs en activité à temps réduit : Cumul entre ARE et activité réduite

    On peut cumuler l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec les revenus d’une activité, quel que soit le volume d’heures travaillées. Montant de l’allocation : Pour savoir combien on conserve d’allocation d’aide au retour à l’emploi, on calcule le nombre de jours non indemnisables à partir des rémunérations issues de l’activité : allocation mensuelle sans activité – 70 % de la rémunération brute issue de l’activité réduite. Le cumul entre le revenu de l’activité reprise ou conservée et l’allocation (...)

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