Chômage et précarité

  • Hors statut de la fonction publique dont l'indemnisation chômage relève (...)

    Hors statut de la fonction publique dont l’indemnisation chômage relève de l’employeur

    Les agents du secteur public peuvent prétendre aux allocations de chômage dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé. La grande majorité des employeurs publics ne cotise pas à l’assurance chômage. En échange, ces employeurs indemnisent eux-mêmes leurs salariés précaires qui se retrouvent au chômage. Les employeurs publics ont le pouvoir de décider si le salarié est "involontairement" privé d’emploi ou non (et donc s’il a droit à des allocations chômage ou pas), dans le cas des contrats de (...)

  • Mise en cause du lien de subordination - Portage salarial

    Mise en cause du lien de subordination - Portage salarial

    L’assurance chômage ne s’applique qu’aux personnes titulaires d’un contrat de travail. La loi confère aux dirigeants de société la qualité de mandataire social, en principe exclusive du contrat de travail. Si on n’est pas salarié (artisan, commerçant, profession libérale, etc.), on ne peut pas être affilié à l’assurance chômage. Toutefois, dans certaines hypothèses, on peut cumuler les fonctions de mandataire avec celle de salarié. Si lors de la demande d’indemnisation on reçoit un courrier de Pôle emploi (...)

  • Etudiants

    Etudiants

    Beaucoup d’étudiants travaillent en parallèle à leurs études. On peut avoir le statut d’étudiant tout en étant en allocation d’aide au retour à l’emploi, sans avoir à demander à Pôle emploi de valider son projet, sans demander aucune aide financière à Pôle emploi. On est supposé pouvoir occuper un emploi (plein temps ou mi-temps, selon que l’on est inscrit à Pôle emploi pour une recherche d’emploi à mi-temps ou à plein temps) tout en suivant cette formation à laquelle on veut s’inscrire. Par exemple, on ne (...)

  • Droit à la formation : Aide au retour à l'emploi « formation » (AREF) - (...)

    Droit à la formation : Aide au retour à l’emploi « formation » (AREF) - Rémunération de fin de formation (RFF)

    L’aide au retour à l’emploi « formation » (AREF) Quand on suit une formation, on peut bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi si la formation est inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Le montant de l’allocation journalière ne peut être inférieur à 20,67 € (au 1er juillet 2017). Si on est licencié en cours de congé individuel de formation (CIF), on peut poursuivre sa formation, sous réserve de voir cette formation inscrite dans son projet personnalisé d’accès à l’emploi. (...)

  • De retour en France après avoir travaillé à l'étranger : Frontalier - De (...)

    De retour en France après avoir travaillé à l’étranger : Frontalier - De retour d’un pays de l’UE - Autres pays

    Frontalier Le terme “travailleur frontalier” désigne toute personne qui exerce une activité salariée ou non salariée dans un État membre et qui réside dans un autre État membre où elle retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine. Le travailleur frontalier en chômage complet bénéficie des prestations de chômage en application de la législation de son État de résidence comme s’il avait été soumis à cette législation au cours de son dernier emploi. Ces prestations sont servies par (...)

  • ATA (allocation temporaire d'attente)

    ATA (allocation temporaire d’attente)

    Depuis 1er septembre 2017, les règles d’indemnisations spécifiques aux salariés expatriés lors de leur retour en France sont supprimées pour les nouvelles prises en charge. [1]

  • ASS (allocation de solidarité spécifique)

    ASS (allocation de solidarité spécifique)

    Pour obtenir l’allocation de solidarité spécifique, il faut : avoir épuisé son droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, avoir été employé 5 ans durant les 10 ans qui précédent la fin du dernier contrat de travail. Si bien que la plupart des salariés aux carrières hachées par la discontinuité de l’emploi, les entrants dans le salariat et bien des chômeurs qui n’ont pas toujours comptabilisé officiellement assez de contrats de travail ne remplissent pas la fichue condition de durée d’emploi que l’on (...)

  • AFD (allocation de fin de droits)

    AFD (allocation de fin de droits)

    Si on arrive en fin d’allocation d’aide au retour à l’emploi et que Pôle emploi rejette notre demande d’allocation de solidarité spécifique pour un motif autre que celui relatif à la condition de ressources (notamment pour une durée d’affiliation insuffisante), on peut, à notre demande, bénéficier d’une aide forfaitaire, l’allocation de fin de droits, versée une seule fois. On reçoit une lettre de Pôle emploi nous informant qu’on ne peut bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique, accompagnée d’une (...)

  • Chômeurs en activité à temps réduit : Travail à temps réduit - Cumul entre (...)
  • Droits rechargeables

    Droits rechargeables

    Quand un demandeur d’emploi arrive en fin de droits, Pôle emploi "recharge" son "compte" avec les nouvelles allocations qu’il a acquises en retravaillant.

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