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Juridique

  • Création de la Fédération Des Travailleuses et Travavailleurs Territoriaux

    Création de la Fédération Des Travailleuses et Travavailleurs Territoriaux

    Réunis à Lille le 30 septembre, les syndicats relevant des collectivités territoriales se sont organisés en fédération.

  • Loi Macron & droit du travail : analyse de la section CNT du Conseil (...)

    Loi Macron & droit du travail : analyse de la section CNT du Conseil général du Nord

    28 janvier 2015
    CNT UR Nord PdC Picardie

    Analyse de la section CNT du Conseil général du Nord : - L’ex-banquier Macron veut bazarder le droit du travail ! Affiche de la CNT Nord Pas-de-Calais pour le retrait du projet de loi Macron :

  • L'abolition de l'État : une valeur républicaine ?

    L’abolition de l’État : une valeur républicaine ?

    16 novembre 2010
    CNT - Bureau confédéral

    Par son arrêt rendu le 13 octobre 2010, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par la société Baud (groupe Casino), soutenu par l’UD 94 de FO, confirmant ainsi le jugement rendu par le Tribunal d’instance de Boissy-Saint-Léger le 11 février 2010 au bénéfice du Syndicat du commerce région parisienne de la Confédération nationale du travail (SCIAL-RP CNT), rejetant la contestation patronale de la désignation de son représentant de section syndicale (RSS) chez Baud (Arrêt (...)

  • Le droit de grève

    Le droit de grève

    Quelques rappels sur le droit de grève :

  • Dépôt d'une manifestation ou d'un rassemblement en Préfecture

    Dépôt d’une manifestation ou d’un rassemblement en Préfecture

    Le dépôt d’une manifestation se fait par courrier à la préfecture locale (direction de la réglementation). Rappelons que toute manifestation est autorisée (c’est une liberté fondamentale) ; il ne s’agit donc pas d’une demande mais d’un simple dépôt. La lettre doit être envoyée entre le 15e et 3e jour avant. L’interdiction éventuelle sera notifiée et motivée aux organisateurs. Destinataire : Préfecture, direction de la réglementation _(adresse) À .............. le ............. Madame, Monsieur, Notre (...)

  • Les droits du manifestant

    Les droits du manifestant

    Avant la manif : • Éviter les produits qui modifient le comportement (alcool, drogues, etc.). Ne pas en avoir sur soi. • Proscrire le répertoire de tous ses amis/camarades. • Pas de couteau ou tout ce qui peut passer pour une « arme par destination » (la définition peut devenir très large pendant une garde à vue). • S’écrire sur la main (ou connaître par cœur) le numéro d’un avocat ; avec les commis d’office, on peut avoir des surprises. • Laisser à quelqu’un son nom, prénom et date de naissance. • (...)